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Claire Thibout, Eric Woerth, le procureur Courroye, la garde à vue, Grenoble, la démocratie et le milieu

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Madame Claire Thibout est traitée "courtoisement" par la police comme elle le déclare au juge Prévot-Desprez. Dans les faits, cependant, la police s'assure de sa personne comme si elle était en garde à vue. Le nombre d'auditions dépasse déjà ce qui aurait été raisonnablement possible de faire en 48 heures de garde-à-vue. A la différence que Claire Thibout n'est pas en garde-à-vue, qu'elle ne bénéficie pas de l'assistance de son avocat comme c'est déjà prévu dans le code de procédure pénale, qu'il y a donc obstacle aux droits de la défense et aux garanties du justiciable, comme au principe général du contradictoire, si on se réfère à l'orientation de la pratique et de la jurisprudence faisant application de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Le procureur Courroye mène ainsi un enquête préliminaire en contraignant une personne à être à (sa) disposition de la police au delà du délai de 48 heures de garde-à-vue, sans garde-à-vue ! Il qualifie lui-même cette dame de simple témoin quand la garde à vue se justifiepar des indices matériels concordants de culpabilité où l'obligation de protéger une personne.

Où sont passés les droits du justiciable ? Surtout que le procureur de la République n'est pas une autorité judiciaire indépendante, pas plus que la police.

C'est une situation de non-droit que le procureur tente de justifier par des prérogatives du code de procédure pénale qui ne sont pas pertinentes puisqu'il agit à l'encontre des principes généraux et des droits fondamentaux.

Il est étonnant que dans une affaire importante le ministère public, comme la police, s'abstiennent de prendre une mesure de garde-à-vue pour garantir la régularité des actes de la procédure quand les statistiques de l'an passé montrent combien ils en sont si peu avares.

La nature arbitraire de la garde à vue est dès lors évidente devant une telle contradiction.

La police ne place pas les personnes en garde à vue pour les nécessités de l'enquête.

Monsieur Courroye ne peut pas ignorer de telles critiques fragilisant condidérablement un dossier.

On voudrait annuler une procédure qu'on ne s'y prendrait pas mieux.

Le principe général du contradictoire de la procédure comme le respect des droits de la défense assurent la régularité d'une procédure. Ils sont en l'occurence manifestement méprisés au delà de la simple erreur formelle. Le droit est violé au fond dès la deuxième audition de Madame Claire Thibout.

L'affaire Woerth confirme les reproches formalisées l'an passé à propos de la garde à vue.

L'officier de police judiciaire (OPJ), normalement, décide seul de la mise en garde à vue. L'affaire Woerth montre qu'il est aux ordres.

Les textes place l'OPJ sous le contrôle du procureur de la République qui apprécie la justesse de la mesure. Le magistrat est une voie de recours non un directeur d'enquête.

La pratique révèle une dérive grave, une inversion totale des rôles et une violation du droit.

Savoir l'OPJ aux ordres du ministère public qui le note pose également le problème de l'impartialité de l'enquête.

Les syndicats policiers dénoncent le faire que les OPJ soient soumis à leur hiérarchie, laquelle santionne le fonctionnaire souhaitant exercer ses attributions avec un brin d'indépendance.

Un chef de service intervenant dans le déroulement d'une enquête illustre cependant l'immixtion de l'administratif (le pouvoir exécutif) dans le déroulement d'une procédure (pouvoir judiciaire). C'est une violation du principe de séparation des pouvoirs.

L'affaire Woerth vient donc renforcer la campagne des avocats pour exiger leur présence dès la première minute de garde à vue. Elle montre aussi la dénaturation du code de procédure pénale et une pratique qui n'a plus rien de juridique pour se limiter à l'apparence formaliste du droit.

La présence de l'avocat est une garantie pour le justiciable lui garantissant le respect du principe de l'égalité des armes, celui du contradictoire et la garantie de faire l'objet d'une enquête à charge et à décharge, ce que la police et le ministère publique tendent à négliger.

Elle est également une garantie pour l'OPJ. L'intervention de l'avocat dans le dossier dès la notification de la garde-à-vue le garantira des tentations d'immixtion de la hiérarchie. La présence de l'avocat est un gage d'impartialité.

La garde-à-vue étant indissociabelement liée aux garanties du justiciable et à l'impartialité de la procédure, la mise en cause d'un individu devrait entraîné ipso facto sa mise en garde-à-vue et l'accès à un avocat. C'est une garantie de l'Etat de droit, de la démocratie.

Il faut donc s'assurer d'une meilleure prise en charge des frais d'avocat et d'une justice moins chiche en moyens et en personnels. La France est en retard depuis des années (cf. TERRE, F. Magistrats et avocats : formation, carrière et activité professionnelle. Rapport au Garde des Sceaux. Paris, La Documentation Française, 1987).

Il n'y a pas de procès équitable dans un Etat mettant le justicibale dans l'obligation d'assurer sa défense sur ses deniers personnels quand l'initiative (discrétionnaire) des poursuites appartient à ce même Etat.

L'accepter revient à consacrer une justice de nantis, privée d'impartialité et d'égalité puisque l'argent fait la différence entre ceux qui n'ont pas les moyens d'être défendus et ceux qui l'ont. Les droits de la défense ne doivent pas être théoriques, il ne suffit pas qu'il existent. Il faut qu'ils soient effectifs.

Les procédures sont longues et coûteuses. L'Etat n'ignore pas que le niveau social est déterminant devant la justice.

Le cas de Madame Claire Thibout n'est pas isolé. Ce qui la différencie essentiellement sont ses moyens financiers lui permettant d'être défendue et soutenue.

Pour une affaire Woerth, d'autres nombreuses existent mais restent inconnues et n'aboutiront jamais par l'incapacité des justiciables à se défendre, dans des affaires de corruption par exemple, où les lampistes n'ont pas les moyens des sociétés corruptrices ou l'entregent des organisations négligentes.

La coïncidence des évènements de Grenoble avec l'affaire Woerth permet d'élargir la réflexion sur les incidences d'un relâchement démocratique. Les deux évènements apparemement étrangers sont en fait très proches. C'est un même abandon, une même mentalité qui les explique.

Un rapport de l'Assemblée nationale a révélé la présence de la mafia à Grenoble (autre article) (Commission d'enquête sur les tentatives de pénétration de la Mafia en France - François D'Aubert Udf, Bertrand Gallet Ps).

L'histoire judiciare de la ville révèle une certaine négligence pour l'intérêt général.

L'erreur serait de croire que la délinquance se résume aux Cités. Elles peuvent tout autant être le lieu où s'exprime l'exaspération sociale devant l'abdication démocratique des édiles que le foyer d'une violence spontannée. La révolte des banlieues est le résultat tout autant que la cause d'un malaise. Taper sur les Cités ne fait que travestir un mal qu'on ne soigne pas.

Le pouvoir n'ignore rien de la confusion du milieu grenoblois. Le président est un ami de Monsieur Carrignon et de Monsieur Courroye, sans parler de Monsieur Didier Migaud, président de la Cour des comptes

Plus que l'ordre républicain, remplacer un préfet par un ancien policier ne fait qu'affirmer la nature véritable du pouvoir et son échec. Il s'agit de rétablir la démocratie à Grenoble, et en France apparemment.

L'affaire Woerth et les évènements grenoblois témoignent donc d'une convergence.

Le déficit de l'Etat de droit est le résultat d'une abdication démocratique à laquelle préside une mentalité identique.

Pas besoin de révolution. Les Italiens descendent dans la rue au péril de leur vie pour protester contre la mafia (autre article).

Pourquoi les Français n'en seraient pas capables, avec le danger d'être tué en moins ?

Face à l'échec d'une poltique sécuritaire, l'absence de moyen dans lequel le poltique entretient la justice pour lui permettre d'assurer sa fonction sociale, l'avocat devient le dernier gardien de la République.

La magistrature, la police et le Barreau oeuvrent dans le même sens. Ils sont tous auxiliaires de justice. La politique actuelle travaille à les opposer les uns contre les autres. Cette stratégie explique la situation et les scandales. Il faut réaffirmer le sens commun.

  • Une justice avec plus de moyens.
  • Des policiers conscients d'être des auxiliaires de la justice plutôt que de se laisser cantonner à un rôle de cerbères du pouvoir.
  • Des avocats indépendants capables d'assurer une défense efficace du droit.

C'est toute l'importance de la revalorisation de l'aide juridictionnelle que l'affaire Woerth offre l'opportunité de relancer.

S'il est très douteux que tous les Français puissent être un "Eric Woerth", le risque qu'ils soient une "Claire Thibout" est bien plus certain.

Ajoutons à cela la campagne politique de dénigrement contre la presse orchestrée par la majorité qui menace directement la liberté d'expression.

Un tel bilan met la France en infraction avec les standards européens. Réveillons l'Etat de droit. Appelons l'Europe à la rescousse s'il le faut.

Ces quelques revendications paraissent plus facilement réalisables qu'une 6° république.

Mise à jour : l'article sur le site de France Inter révélant que la Brigade financière avait conclu à l'abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt

Tous les commentaires

Entièrement d'accord !!!

À midi j'ai regardé les infos sur une chaîne publique. ça n'est pas souvent, mais là je n'avais pas le choix, j'étais chez des gens. Je peux vous dire que c'est pas demain que tous ces cireurs de bottes de journaleux se mettront à dire la vérité...

Le seul moyen d'en sortir pour nous, pour nous faire entendre, c'est de descendre dans la rue et tout casser, dire haut et fort qu'on n'est pas des chiens, qu'on en a marre que tout soit à deux vitesses, qu'on est tous exaspérés même si on ne brûle pas les voitures, exaspérés par les mensonges odieux qu'on nous sert, par la la misère qui nous attend pendant que d'autres par leurs mensonges se pavanent en nous chiant dans les bottes. ça suffit, ça donne envie de tout foutre en l'air, l'Élysée, le faux roi qui l'habite et sa bimbo, et toute la clique.

À midi j'ai regardé les infos sur une chaîne publique. ça n'est pas souvent, mais là je n'avais pas le choix, j'étais chez des gens. Je peux vous dire que c'est pas demain que tous ces cireurs de bottes de journaleux se mettront à dire la vérité..

Voulez vous dire que c'est mieux sur les chaînes privées, vatou ?.

Non, je n'ai pas voulu dire ça! Honi soit qui mal y pense!

L'autre jour, la bimbo de TF1 qui interviewait L. Bettencourt, m'a rappelé pourquoi j'ai arrêté de regarder la TV publique ou privée, il y a bien longtemps. Quand on ne l'a pas regardée depuis longtemps, on est étonné parce qu'on se croirait vraiment tout juste débarqué dans une république bananière: ça pue la propagande à plein nez, les ficelles sont énoooormes, mais ce qu'il y a de plus étonnant encore, c'est de toujours trouver des gens autour de soi pour gober sans broncher ce ramassis de mensonges, avec la satisfaction d'avoir appris quelque chose. Il me semble que dans les républiques bananières, la différence c'est que la population sait que c'est de la propagande.

@ Vautou,

Oh que oui, comme je partage, approuve, persiste et signe votre proposition

c'est vrai il n'y a plus d'info que du mensonge et de la propagande sarkozyste, nous faire avaler des couleuvres a chaque journal televisé, sur la probité de ce gouvernement, ils nous prennent vraiment pour des imbeciles, toutes ces affaires au plus haut niveau me degoute. si on veut des infos sur toutes leurs manigances ,c'est pas au journal televisé qu'il faut s'informé, puisque tout est censuré, il n'y a que sur le net que l'on peu apprendre quelque chose, mercie mediapart.

la mafia a grenoble, ben c'est pas nouveau, c'est le carrefour meme entre italie sud europe et monacoi et la suisse,allemagne et autriche.

 

C'est bien l'inconvénient s'il n'y a rien de nouveau. Qu'ont fait les pouvoirs publics ?

En fait il y a eu une guerre des gangs quasi-perpétuelle à Grenoble depuis les années 50 !!!

Grenoble, c'est là où les tricards du milieu Lyonnais venaient s'installer également...

Donc ça a toujours chauffé entre les gangs (Corses, Italo-Grenoblois, Maghrébins, Gitans, etc...)...

Les derniers "seigneurs" de Grenoble étaient les frères Materra mais ces dernieres années d'autres matous ont fait leur apparition et ça a dégommé sec mais je crois qu'ils sont toujours là, un peu rangés des voitures, comme Monmon Vidal à Décines...

En ce qui concerne l'affaire qui a mis le feu aux poudres, elles ne concerne pas ces "figures" du milieu, mais un jeune qui montait au braco en solitaire avec 1 ou 2 collègues...

Il y en a de plus en plus dans la région Lyonnaise et Grenobloise...

Ces jeunes ne sont pas apparentés à un gang organisé, mais sont très appréciés dans leurs quartiers comme on a pu le constater mais sans que ça me surprenne, et rendent plutôt la tâche difficile à ces mêmes gangs qui contrôlent tous les trafics de la région (drogue, cigarette, rackett, prostitution, cigarettes, etc...)...

Ben oui, ça énerve les forces de police tous ces bracos violents et c'est pas bon pour les affaires...

Et les chefs de gangs organisés, ce qui les intéresse, c'est de faire des affaires tranquillos, les chiens fous qui viennent foutre la merde, ils apprécient moyennement...

Et quand ils peuvent, ils les balancent ou les flinguent, c'est selon...

Ce n'est donc pas dans le "milieu organisé" qu'il faut chercher mais il faut réinvestir les cités et quartiers sensibles et remettre en place une vraie politique de sécurité publique (éducation, prévention, répression) mais y 'a du boulot...

Tiens des chiffres donnés hier dans l'émission c'dans l'air par un syndicaliste policier :

en 20 ans, population de la région Grenobloise : + 20 000 habitants

effectif des forces de l'ordre : - 120 policiers !!!

Cherchez l'erreur !!!

Dans le même ordre d'idée, à la fin du mois, plus de crédits pour remplir les réservoirs des véhicules de police à la fin du mois !!!

Et l'hiver passé pas de crédits pour équiper les mêmes véhicules de pneus neiges !!!

Dixit toujours le policier !!!

Bonjour les courses-poursuites !!!

Tout est à repenser de A à Z mais vu l'état du chantier ça va pas se faire en un clin d'oeil !!!

En n'oubliant jamais que le 0 délinquance n'existe pas, même dans les pays aux régimes les plus autoritaires...

Grenoble sous la sarkozye :

120 policiers de moins, plus de crédits à la fin du mois pour l'essence, pas de crédits l'hiver pour des pneus neiges :

Mais.... Tadam ! NS a trouvé LA solution :

Un nouveau préfet. Ancien policier.

Moralité : un ancien policier devenu préfet en vaut 120 + des litres d'essence et des pneus neige.

Ben il pourra toujours pousser les bagnoles chère Fantie B !!!

Et les faire équiper de skis pour l'hiver !!!

Avec des chevaux devant pour les tirer, comme dans les stations de ski de la région !!!

A bientôt...

Superbe constat.. Sur ce je vais rejoindre le marchant de sable ,.. Avec un bon fou rire !! Bonne nuit a tous

 

*** Fantie, un nouveau préfet, ancien policier... Et des milices, si le Sénat entérine la loi début septembre. Après, trop tard.

Sans oublier...

http://didoune.fr/blog/wp-content/uploads/2009/11/sarko_memphis.jpg

Cher Poj, l'intention est bonne, l'argumentaire: salade mixte ?

De deux choses l'une: ou la révolution commence demain après-midi 14h, ce qui peut être une option , ou il vous faudra affiner sérieusement votre argumentaire juridique.

Et sinon, pas grave: indignation sans frontière ne mange pas de pain.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pourquoi chercher à préciser compte tenu que le droit est violé dans ce qu'il a d'essentiel ? Revenir à l'Etat de droit et aux fondamentaux de la démocratie sont la priorité. Je n'avais pas l'intention non plus d'écrire un traité. Mais nous pouvons y réfléchir si vous le souhaitez.

Quant aux révolutions, l'histoire montre qu'elles sont avant tout faîtes pour massacrer les foules. Un grand progrès serait de devenir raisonnable. Point besoin de réformer forcément, mais plutôt de corriger, avant tout, ce qui a été déformé.

Il nous faut une vraie autorité morale dans ce pays! J'apelle Mr ROBERT BADINTER à réclamer la nomination d'un juge indépendant dans les affaires WOERTH ET CIE, et je l'invite à porter de son aura la réforme de la garde à vue édictant la présence d'un avocat dès la première heure.

MR BADINTER VITE IL Y A URGENCE

Comme vous, Stéphane MERY, je ne comprends pas le silence de Badinter, Sénateur Socialiste, qui a pourtant déjà dénoncé la MONOCRATIE SARKOZYSTE.

Pourquoi Badinter ? Il est pas plus vertueux qu'un autre. C'est même une belle crapule pour avoir signé avec BHL, Delanoë, Voynet et une vingtaine de pseudos intellectuels un texte diffamatoire trainant Siné dans la boue. Le dit texte a été publié, comme il se doit, dans l'Immonde.

Ce qui ressort de cette affaire Bettencourt-Sarkozy- Woerth, etc., c'est la privatisation de nos institutions régaliennes Police, Justice et autres au profit de Sarkozy agissant pour le compte de ses mandataires: les plus grosses fortunes de France. Cette ingérence de l'Élysée Sarkozy-Guéant et autres conseillers, dans une procédure judiciaire privée, aux côtés des profiteurs de Liliane Bettencourt qui la manipulent pour lui extorquer ses biens au détriment de sa fille Françoise Meyers est inadmissible. Aussi bien sur la forme, que sur le fond, les Principes Généraux du Droit, les Droits Fondamentaux, les dispositions du Code de Procédure Pénale sont délibérément violés par le Procureur de la République de Nanterre, qui contourne la Loi en se faisant couvrir par le Juge des Libertés pour pouvoir agir dans la plus totale opacité, en violant le principe du contradictoire. Tout en conservant la forme de la courtoisie, le témoin le plus gênant, fait l'objet de la part de la Brigade Financière, d'une véritable chasse à l'homme, avec deux cars de police l'attendant, dans le Gard, pour l'interroger sur ses déclarations à Médiapart. En fait pendant plus de 24 heures, elle sera conduite à Nimes dans les locaux de la Police, ramenée à Paris à la Brigade Financière, rue du Chateau des Rentiers, pour la mettre en conditon avant une confrontation avec Patrice de Maistre. Les Procès verbaux de la Brigade financière se retrouvent aussitôt à l'Élysée, qui triomphalement annoncent qu'elle s'est rétractée, alors qu'elle a maintenu l'essentiel de ses déclarations. Déclarations, qu'elle a confirmé au Juge Prévôt-Desprez, Présidente du Tribunal Correctionnel de Nanterre. Non seulement le Procureur Courroye, use et abuse des enquêtes préliminaires, en anticipant sur une Loi supprimant le Juge d'Instruction, voulues par Sarkozy dans le prolongement de la Loi Perben, de 2004 et autres depuis, en mars 2007, mais fait plus grave, le Procureur Général de Versailles et le Procureur de la République Courroye refusent d'exécuter un arrêt de la Cour d'Appel, EXÉCUTOIRE, en prétextant un appel d'un jugement du Tribunal de Liliane Bettancourt-Kiejmann, qui n'est pas supensif concernant l'Arrêt de la Cour d'Appel, contrairement à ce que prétendent les deux Procureur. Et Coulpat, avec sa compagne et ses amis mis en examen, puis incarcérés sans le moindre début de preuves matérielles, mais, qui par contre se trouvaient sous surveillance. Avec Sarkozy; Président de la République, les Fillon, Alliot Marie et autres laquais de Sarkozy, nous ne sommes plus, en France, dans un État de Droit.

 

Badinter? La gauche caviar, le valet mitterrandien, arrêtons!

Mitterrand , Chirac et maintenant le petit napoléon qui pousse la monarcho- république à son paroxysme.

Des medias aux ordres , des intellectuels absents, un peuple entier

qui souffre et qui va souffrir du plan de la rigueur qui se prépare .

De futures générations qui vont trinquer de l'insécurité économique, sociale et morale.

Le fascisme moderne , édulcoré, ont y est!

le seul recours c'est l'information objective, ne rien lacher, cela viendra de vous tous et ne compter surtout pas sur des badinter et compagnie pour représenter le peuple.

c'est à nous tous d'y aller et de soutenir les derniers rebelles!

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer pourquoi Mme Bettencourt n'est pas en garde à vue ? Dans cette affaire, il y a tout de même quelque chose de patent et qui a été reconnue. Mme Bettencourt avait deux comptes dissimulés en Suisse et fraudait le fisc à un niveau jamais atteint. Des dizaines de millions d'euros.

N'importe lequel d'entre-nous, pour cent fois moins, serait déjà cuisiné par les flics.

Comment se fait-il qu'aucune enquête journalistique ne s'intéresse à cet aspect de la question ?

Je ne le comprends pas plus que vous. D'autant qu'elle a fait savoir qu'elle reconnaissait la fraude. Y aurait-il deux poids deux mesures ? (je plaisante)

 

Sérieusement, pourquoi n'est-elle pas mise en examen - même sans garde à vue : compte tenu de son âge etc., elle pourrait être assistée avec toute la délicatesse possible (et habituelle !), bien entendu.

Pour être mis en examen il faut qu'une instruction soit ouverte. Le procureur à la botte fait une enquête préliminaire donc pas de mise en examen

Mon fils me dit depuis le déni de l'état du vote populaire ( maastrich) que nous sommes de facto dans une dictature :je l'avais trouvé à l'époque très excessif

depuis les faits appuyant son opinion s'accumulent

si l'on prend la définition de la dictature on lit

La dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limite

 

d'accord on en est pas là , mais quand même

quand on y reflechit

Le volet legislatif est verrouillé par une majorité godillot

le volet judiciaire est verrouillé par cette bizarrerie qu'est le procureur de la Republique, filtre protecteur de l'exécutif

Le volet exécutif quant à lui n'a pas bougé d'un poil depuis la révolution

la chaîne de commandement en a même été raccourcie

Aujoud'hui elle est extrêmement simple : Président de la République- Préfet

puisque toute action ou décision d'importance passe par les fourches caudines préfectorales

ON EN EST LA

ENCORE UNE FOIS , C'EST LE SYSTEME QUI EST MAUVAIS

pensé au départ pour mobiliser au sens littéral toute une nation pour la défense de la révolution , le système a été peu à peu ebréché mais les ressorts sont toujours en place et il suffit qu'un homme s'en approprie l'usage pour que les mecanismes mis en sommeil se réveillent

Le coup aurait pu réussir , mais là crise est passée par là ...................

on arrete pas de se le dire moi et mon mari, on n'est vraiment devenu une dictature, la liberté de la presse est ecornée, le journal televisé est censuré car on voit bien que toute cette affaire bettencourt et l'affaire woerth est etouffé.

et on entend ce matin courroye dans toute son arrogance, suite à un interview tres complaisant du figaro qui interroge absolument sans biscuits!!

Affaire Bettencourt: Eric Woerth se dit "impatient"

d'être entendu par le parquet de Nanterre!


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Source site : http://creseveur.hautetfort.com/

 

***Le pouvoir n'ignore rien de la confusion du milieu grenoblois. Le président est un ami de Monsieur Carrignon et de Monsieur Courroye, sans parler de Monsieur Didier Migaud, président de la Cour des comptes

Ah Carignon! Que de souvenirs! Et cette confusion si talentueusement fignolée! Alors, bientôt ou... déjà deux options en France: mafia ou dictature... ou le lot?

Bonjour,

Il me semble que le point de basculement vers une dérive progressive mais certaine d'autoritarisme s'est produit lors des émeutes de 2005.

Alors que le pouvoir est confronté à des émeutes moins violentes que celles de mai 1968, l'état d'urgence est décrété en conseil des Ministres et surtout par une loi pour plusieus mois alors que les émeutes ont disparues.

 

On peut noter que l'utilisation de l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 n'a fait que peu de bruit, elle a même aboutit au renfort de la popularité du Ministre de l'intérieur.

Votre article bien qu'il mette en évidence de graves atteintes à notre liberté et à notre valeur ne fera malheureusement aucun bruit.

 

C'est ce silence assourdissant qui devrait inquiéter nos élites car c'est le symptome d'un malaise profond qui fera surement un jour plus que du bruit.

 

Bonne journée

 

C'est déjà bien d'avoir pu s'exprimer et partager des idées avec tous ceux qui m'ont lu. Cela contribue à faire évoluer un débat, à coriger des idées, les miennes aussi. merci pour votre attention.

Vous attirez l'attention sur la loi N°55-385. Son intitulé est plus explicatif : Loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie. Je n'ai pas trouvé en revanche d'information confirmant son utilisation par le ministre de l'intérieur s'agissant de Grenoble.

woerth va etre entendu par qui bravo a claire thibout pour son courage et a mediapart pour une justice plus juste avec cesarko pourri jusque la moelle

woerth va etre entendu par qui bravo a claire thibout pour son courage et a mediapart pour une justice plus juste avec cesarko pourri jusque la moelle

woerts pourquoi attendre si lontemps si vous etre innocent a d autre tous pourris

honte d etre en france a la bastille tout le peuple reveille vous

Dans votre article intitulé « Magistrats et avocats s'indignent du traitement de l'affaire Bettencourt », le journaliste a commis une coquille qui rend sa rédaction peu intelligible. Il a écrit « C'est étrange: on a l'impression qu'est organisé consciemment “un pas clair procédural”Il est évident qu’il faut lire un pas de clerc procédural ». Cela signifie en la matière, surtout en matière de procédure pénale, que l’on risque de s’acheminer vers une annulation pure et simple du dossier instruit. Surtout si le dossier est bouclé par le secret bancaire Suisse.

Ainsi, le comportement du Procureur Courroye pourrait expliquer la volonté de parvenir à un avortement pur et simple du dossier avant même le moindre renvoi devant une formation de jugement.

 

Si cela se confirmait, il s'agirait de l'assujettissement au Pouvoir d'un dispositif parfaitament anti-républicain de simulation d'enquête de Justice, dont le Pocureur serait alors responsable. Mais devant qui? Certainement pas devant le Peuple français.

+1

Pour votre dernière question, il existe une réponse que personne ne semble vouloir envisager parce qu'il s'agit de soumettre le fonctionnement de la justice française à l'appréciation de la Commission européenne, par une plainte. La justice française n'est pas à la hauteur des standards du droit européen. Le comportement du parquet de Nanterre viole la Charte des droits fondamentaux. Je suis surpris d'être le seul à évoquer cette option.

Dans votre article intitulé « Magistrats et avocats s'indignent du traitement de l'affaire Bettencourt », le journaliste a commis une coquille qui rend sa rédaction peu intelligible. Il a écrit « C'est étrange: on a l'impression qu'est organisé consciemment “un pas clair procédural”Il est évident qu’il faut lire un pas de clerc procédural ». Cela signifie en la matière, surtout en matière de procédure pénale, que l’on risque de s’acheminer vers une annulation pure et simple du dossier instruit. Surtout si le dossier est bouclé par le secret bancaire Suisse.

Ainsi, le comportement du Procureur Courroye pourrait expliquer la volonté de parvenir à un avortement pur et simple du dossier avant même le moindre renvoi devant une formation de jugement.

 

Si cela se confirmait, il s'agirait de l'assujettissement au Pouvoir d'un dispositif parfaitament anti-républicain de simulation d'enquête de Justice, dont le Pocureur serait alors responsable. Mais devant qui? Certainement pas devant le Peuple français.

La démocratie,ce n'est plus qu'un concept creux que ceux qui nous gouvernent utilisent selon leurs besoins légitimes ou arbitraires;L'homme ordinaire, sous la férule du système en vigueur,en appelle à cette démocratie mythique qui procède plus de la" pensée magique" que de sa réappropriation active"régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté"Si cette démocratie est dévoyée par ses représentants,il faudrait que le peuple en cohésion fasse preuve d'implication politique pour destituer ses représentants.Le néo-libéralisme ayant conditionné ce même peuple dans dans une survie individuelle précarisée et flexibilisée ,il nous enferme dans le quotidien de cette survie ou son propre destin et ses petits avantages acquis ont pris la place d'une pensée d'un choix sociétal commun.Les urnes étant désertées,le vote blanc n'étant pas comptabilisé,cette parodie de démocratie est faite pour la vider de son sens premier ,renvoyer les individus pour l'exercice de leur pouvoir ,dans leur religion ,leur communauté qui sont des ghettos aux délimitations invisibles qui s'autocensurent par nature et permet ainsi de continuer a faire tourner ,au profit de ceux qui la détiennent ce trompe l'oeil appelé démocratie.Lorsque nous nous insurgeons à juste titre de cet état de fait,c'est une démarche intellectuelle qui est contenue par le cadre légal relatif à cette pseudo démocratie.Pour dépasser ce cadre,il n'y a d'autre solution que la révolution,hors aujourd'hui le conditionnement social est un frein à la révoltes.Nous assistons à des épisodes de violence individuelle ou groupée mais qui restent circonscrites dans le temps et l'espace.Ces émeutes sont revendicatives et procèdent de la frustation consumériste de catégories sociales délaissées,ce sont ces mêmes catégories survivant à la marge de la démocratie qui de fait s'en sentent exclues et ne peuvent en être partie prenante,un malheur n'arrivant jamais seul,leur énergie est polarisée par leur survie quotidienne ne laissant aucune disponibilité mentale au concept intellectuel de rébellion car cela suppose de pouvoir mettre des"mots sur ses maux" avec une organisation de la pensée en action.Les partis politiques ont tout intêret à entretenir cette misère qu'ils peuvent polariser selon besoin sur des thémes démagogiques ,détournant ces catégories sociales de leur propre devenir.Malgré l'indignation étayée de certains leaders d'opinion,leur audience s'arrête aux portes de leur sérail.Nos gouvernants maintiendront toujours suffisemment de "pain et de jeux" pour occuper le " temps et la place de cerveau disponible".N'oublions pas pas qu'un mouvement de masse révolutionnaire ne peut naître que lorsque cette masse n'a plus rien à gagner ou à perdre, cette conjecture est elle possible?C'est là ou on se mord la queue puisque la démocratie post révolutionnaire a permis des avancées sociales qui servent toujours d'amortisseurs alors que cette derniére continue a courrir comme un poulet sans tête.

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