MEDIAPART

Il est curieux que l'homosexualité d'André Bettencourt expliquant la relation de François-Marie Banier avec Lilianne Bettencourt doive être apprise sur des médias étrangers. L'homosexualité serait-elle encore taboue en France comme s'il existait toujours une discrimiantion sur le sujet ?

L'homosexualité d'André Bettencourt change tout dans l'affaire Bettencourt et aggrave l'affaire Woerth. Parce qu'il y a deux affaires : la première est une affaire de succession (normalement civile) et la seconde une affaire de financement politique (pénale).

Si ce n'est pas l'épouse qui a fait la donation contestée mais l'amant défunt (et si le régime matrimonial le permet), il n'y a plus d'abus de faiblesse et il paraît dès lors difficile de la faire annuler même au civil, parce que la jurisprudence en matière de donation est très libérale, d'où le choix des demandeurs à porter l'affaire au pénal. En revanche, s'il est avéré que la veuve ne dispose plus de son libre arbitre, l'argent sollicité et reçu d'elle par des partis ou des personnalités politiques aggrave leur cas.

L'abus de faiblesse suspectée n'aura aucun effet sur la donation si le mari est l'auteur de la donation, même s'il est établi, mais seulement sur les sommes perçues après le décès du donateur de la main de sa veuve, à condition de démontrer l'état de faiblesse de la veuve dès le décès de son mari.

A priori et étant donné que les Bettencourt n'ont qu'une fille la quotité disponible dont le défunt avait la libre disposition dépasse le milliard d'euros contesté. En revanche, si l'état de faiblesse est avéré, ce n'est pas François Marie Bannier qui est le plus exposé mais les partis politiques ayant sollicité et reçu de l'argent de Lilianne Bettencourt.

Ceci explique l'embarras du pouvoir.

Il ne s'oppose pas à la procédure de la fille sur le fond, mais à ses conséquences, sachant d'avance que la fille n'aura pas gain de cause, mais qu'il risque en revanche, lui, beaucoup d'avoir abusé de la fortune d'une personne dont la procédure risque d'établir une absence ou une déficience importante de son libre arbitre.

L'affaire Bettencourt et la contestation de la donation au profit de François Marie Bannier va dans ces conditions ouvrir un débat sur la légalité des donations entre homosexuels. Il serait en effet discirminatoire, dans la France du PACS, qu'un amant homosexuel soit privé des mêmes libéralités reconnues dans une relation adultérine hétérosexuelle.

Cette histoire devient juridiquement très passionnante.

Mise à jour : François Marie Bannier "souhaite un procès pour en finir rapidement" (Le Nouvel Observateur) : ""Ces dons sont énormes mais on ne se rend pas compte de l'étendue de sa fortune. On ne peut pas mettre un prix à tout. Elle m'a donné de l'argent comme d'autres donnent leur temps ou leur corps", explique-t-il, sans préciser le montant de ces dons."