MEDIAPART

Ne faudrait-il pas également tout mettre en oeuvre pour que la presse étrangère dénonce les multiples dénis de la démocratie qui frappent notre pays : recul de la justice, discours haineux envers certaines communautés, actes de violence (vidéo des sans-abris délogés à la Courneuve)...

L'affaire Bettencourt/Sarkozy/Woerth (M. et Mme)/Alliot-Marie/De Maistre/Proto/etc. met directement en cause au moins un ministre (M. Woerth), un procureur (M. Courroye) et un chef d'Etat (Sarkozy). La Cour de Justice de la République n'est-elle pas compétente pour juger des délits des ministres ? Ne peut-elle pas être saisie par les signataires de la pétition ? Ou alors ne sert-elle à rien dans ce genre de situation où la Justice (un juge d'instruction) ne sera pas saisie, puisque ceux qui pourraient la saisir sont ceux qui sont mis en cause ?

Voilà qui est dit !

Donc...

Il faut effectivement "déposer plainte"... partout où c'est possible.

Y a-t-il parmi les signataires quelque juriste capable de rédiger l'acte et de l'adresser à qui de droit ?

Faut-il nous constituer en personne morale représentative de tous, ou pouvons-nous être tous et chacun plaignant ?

Est-ce une question d'honoraires ?

Merci POJ de rebondir sur le petit échange que nous avons eu par ailleurs.

Les éléments que vous apportez là sont déterminants.

Il est possible à n'importe quel citoyen de l'UE de signer et déposer une pétition à titre individuel ou en groupe auprès de la Commission Européenne.

Si un juriste pouvait préparer un texte de pétition que nous enverrions en grand nombre à la Commission, ça pourrait peut-être faire bouger les choses.

Je n'ai pas grande confiance dans les institutions européennes, mais si elles pouvaient servir à quelque chose de positif, autant en profiter.

Vous dîtes " il y a aussi un droit de pétition au niveau européen ", C. Lepage, dans le post ci-dessous que vous n'avez peut-être pas lu, réfute cette possibilité :

" Les pétitions dépendent de l'article 194 du traité CE, dans ce cas une telle pétition semble irrecevable

"Irrecevabilité d'une pétition

Si votre pétition ne relève pas du domaine d'activité de l'Union européenne, elle est déclarée irrecevable. Ainsi, cela peut être le cas lorsque son objet relève manifestement de la compétence des États membres.

Les pétitions déclarées irrecevables par la commission des pétitions sont classées et aucune suite n'y est donnée. Celle-ci vous notifiera néanmoins sa décision.

Selon l'objet de votre pétition, la commission des pétitions peut vous suggérer de vous adresser à une autre instance ne relevant pas de l'Union européenne (ex : la Cour européenne des droits de l'homme) ou à une autorité nationale (ex : les médiateurs nationaux ou les commissions des pétitions dans les parlements des États membres)."

30/07/2010 17:21Par Corinne Lepage

Dans le cas d'une pétition, d'après C.Lepage, la commission des pétitions peut nous suggérer de nous adresser à la Cour Européenne des droits de l'homme.

Vous-même, POJ, vous mentionnez la Cour Européenne, ce serait-donc la meilleure solution ?

Et si même nous nous adressions individuellement au Commissaire Européen des droits de l'homme, je suppose qu'il faudrait être nombreux pour qu'une réaction du Commissaire soit possible ?!

Merci POJ pour ce billet qui devenait indispensable.

Je m'interroge sur un point : vu que des petits rigolos signent pour SArkozy, Woerth et autres il va y avoir du ménage à faire.

Il eut été préférable de mettre en ligne une pétition avec confirmation par mail pour éviter ces originalités et la rendre encore plus crédible... Mais bon la démarche est louable.

Comme dans les précédents commentaires, si un Juriste veut nous rédiger la plainte, je signe.

Je suis très étonnée que Le Procureur Général près la Cour de Cassation, qui a la possibilité de s'investir du dossier ne l'ait pas fait...

Il y a des Magistrats qui ont signé..

Sinon je suis très étonnée qu'on ne nous informe nullement du devenir des signatures... à suivre (et de près)

Dernière chose : pourquoi ne pas nous rapprocher d'ANTICOR?

anticor.org : ils ont publié beaucoup de choses sur le sujet.

La rue, ce n'est pas mal non plus et la rentrée pourrait être l'occasion de prouver au Raffariné que nous sommes tout à fait en mesure de mettre dehors les lobbyistes stipendiés, qui ne gouvernent que selon leurs intérêts.

Je vois d'ici les slogans et les pancartes :

Nous ne voulons plus de ministres Woerthueux !

À chacun son Éric : l'Immaculé, l'acculé ou bien l'enc...

Etc., etc.

Dans les premiers signataires, E. GUIGOU, MONTEBOURG, C LEPAGE...et bien d'autres....si toutes ces compétences ne peuvent pas tirer parti de la pétition qu'ils ont lancée et donc qu'elle ne serve à rien....j'augure bien mal de l'avenir et je pense que tous ceux qui agissent "légalement" pour détourner la loi et pour enterrer les affaires; ont de beaux jours devant eux.... Eux ne rient pas, ils bétonnent ....et nous prennent pour ....les moutons à tondre.....

J'applaudi le fait que des gens se disent enfin qu'il faut s'organiser en tant que citoyen au niveau européen pour toutes ces questions liées notamment à l'état de droit.

Lorsque j'aurais un peu plus de temps, je pourrais vous donner des informations précises concernant la mise en oeuvre de ces procédures.

Je ne comprends pas l'inertie de la gauche dans cette parodie de justice... On dirait qu'il n'y a que Mediapart qui réagisse à la mesure de ce qui se passe sous nos yeux: rien moins qu'un président qui instaure un régime personnel, avec des ministres-courtisans, paradant comme un monarque, se foutant pas mal des Français, les affamant, enfin les insultant si nécessaire. Ce n'est pas faire du populisme que de s'opposer à une politique de l'arrogance et du mépris.

Quand on a signé cette pétition, il me semble que Médiapart nous a demandé si nous acceptions d'être recontactés par eux. Une case à cocher je crois.

Dans les signatures, il y a de nombreux juristes, des journalistes, des avocats.

Il me semble qu'il est possible, si nous nous y mettons tous, de faire en sorte que cette pétition aboutisse quelque part et soit instigatrice de poursuites.

S'il faut resigner et aller plus loin, pas de problème. Médiapart, nous comptons sur vous pour nous faire signe.

je m'associe à cette initiative

En signant cette pétition nous sommes engagés dans la lutte contre une justice pour les puissants, rien ne serait plus préjudiciable pour notre pays si cette pétition s'arréter là sur le site de Médiapart. L'union fait la force il y a toujours des moyens pour faire en sorte que cela change alors Médiapart on est avec vous je serais déçue de voir que nous ne pouvons juste débattre d'une injustice, que cela n'aurait servit à rien et que nous restions impuissants !!! Non il ne peut en être ainsi je fais confiance a Médiapart!

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Resignons avec verification par email pour eviter les imbeciles et les facheux

Que tous les signataires de la pétition se retrouvent devant le ministère de la justice.

C'est le bon sens même que de vouloir donner une finalité utile à une pétition! Mais on notera, rien qu' en lisant les commentaires ci-dessus, les nombreuses et hypothétiques propositions énoncées. Nos mercenaires du pouvoir actuel, ne s'encombrent d'aucun préalables légaux pour bafouer le moindre acquis démocratique et s'assoient royalement sur l'éthique et le respect d'autrui ,y compris celui dû au Conseil Constitutionnel et aux instances européennes. Alors, moins d'atermoiements ! La rue, plus de rue, jusque devant l'Elysée et pourquoi pas dedans ? La révolte est salubre quand elle défend la dignité du plus grand nombre .La seule question, c'est...le nombre!

Et ien sûr les évènements ont au mois d'août

Bien sûr, on arrive au mois d'aout

il faut organiser une grande manifestation , dans toutes les gandes villes de France .renversons toute cette bande de pourris qui nous gouverne .

Allons français (de souche ou pas) réveillons nous. Allons-nous laisser encore longtemps ce malfaisant nous avilir nous tous, par ses propos xénophobes et racistes ? Il oublie que sa famille fut elle-même immigrée. Que ne les a-t-on à l'époque reconduit à la frontière ! Bougeons-nous, aux armes citoyens ! ne sommes nous plus capables de faire dès le début de septembre une manifestation telle celle de Mai 2002 contre le Front National. Sommes-nous réellement devenus des veaux ? Dehors Sarkozy ! Trop c'est trop.

Il faut solliciter les conseils de Maître-Eolas

Très bonne innitiative !

Sarkozy se tirerait-il une balle dans le pied tout seul ?

Je reprends les propos de Sarko : "On devrait pouvoir enlever la nationalite francaise a toute personne d'origine etrangere qui volontairement porterait atteinte a ..." etc...

Cas Zarko : detournement et blanchiment de fonds publics (Affaire Karachi), atteinte volontaire a la democratie Francaise, propos racistes tenus publiquement, atteinte a la Justice Francaise, financement illegaux de sa campagne presidentielle, atteinte a la Republique Francaise elle-meme etc...

Que je sache, Sarko est lui-meme d'orgine etrangere et de migration beaucoup plus recente que celle de bien des Gens du Voyage. S'inscrit-il alors parmis ceux qui devraient perdre leur Nationalite Francaise ?

Enfin des gens qui ont des _ouilles ! Mais où étiez-vous ? Voilà un peu plus de 3 ans que je vous cherche ! Allez-y, juristes et alii, aidez-nous avec vous à mettre en œuvre LA solution pour remettre notre pays sur le DROIT chemin ! Je vous suis de tout cœur avec tous les initiateurs de cette démarche qui portera ses fruits à terme, c'est certain ! Et ça urge ! Encore plus depuis ces derniers jours avec maintenant les propos plus qu'à droite de l élu de 52% des élécteurs qui ont voté aux présidentielles de 2007...ENFIN, ça va bouger, vraiment ?!?

J'Y CROIS MAINTENANT...

Ne pas réagir aux injustices et aus atteintes aux droits de l'homme, c'est les entériner.

Nous savons bien que la France n'est pas une démocratie, mais elle n'est que ce que nous, le peuple, en faisons.

Aucun Etat, aucun dictateur, n'est insensible aux réactions de masse.

Ne pas réagir, c'est se rendre passivement complice.

Liberté Responsabilité, Solidarité

absolument d'accord pour que MEDIAPART continu son action pour que notre Justice soit indépendante du POUVOIR QUELQU'IL SOIT.

Dans le domaine des actions à mener, ne serait-il pas possible de planifier pour la rentrée des opérations de manifs géantes ?

Les syndicats plaident uniquement pour les questions économiques.

Quel type de groupe pourrait fédérer des mouvements aussi importants avec des revendications uniquement basées sur la sauvegarde de notre démocratie : lutter contre le hold-up de la justice, protester contre les discours racistes et haineux de Sarko vis à vis des différentes communautés et religions, protester contre la corruption généralisée dans ce gouvernement...

Nous allons lancer à la Réunion un comité citoyen pour amplifier l'impact de l'Appel du 14 juillet mais nous souhaitons aussi que soit connue la suite qui va être donnée à l'Appel poiur atteindre l'objectif qui est le sien : obtenir que l'affaire soit enlévée des mains de la Courroie de transmission du prrocureur d'instruction chargée d'étouffer les multiples affaires soulevées devenues affaires d'Etat. Le contcat à la Réunion : stopaugaspillage@izi.re

Même remarque que certains: éliminer les petits malins qui polluent la liste (sarkozy, woerth, robespierre, etc...).

Demander confirmation par mèl.

Prête à re-signer et à participer à toute action pour que la pétition soit utile.

Il faut donner une suite juridique à la pétition en prenant l'attache de professionnels compétents vis à vis des instances européennes

Mais qu'elles ont été les suites du rapport accablant sur les prisons en France ?

La presse étrangère semble faire écho aux abus de pouvoirs de l'équipe gouvernementale, la large diffusion de l'information est capitale.

Autres problèmes à ne pas minorer : Les dernières mesures sécuritaires de Sarkozy sont extrêmement dangereuses. il importe de mesurer l'impact des fractures sociales à l'oeuvre, d'anticiper le scénario 2002

virginie buisson

D'accord avec tous. Il faut agir et vite. Il y aura bien parmi vous des juristes, vrais démocrates, qui trouveront comment empêcher de nuire l'homme qui nous gouverne et nous mène droit au coup d'état et à la dictature.

Nicole Tournier

Simple citoyenne, sans connaissance juridique, je me sens démunie et impuissante face à la démolition de notre république.

Je ne peux être utile qu'en relayant l'info, en signant les pétitions et en participant si des mouvements de mobilisation sont organisés.

Autre remarque: en "nettoyant" la pétition, est-il possible de l'organiser par ordre alphabétique? Je suis sûre que retrouver son voisin, sa cousine ou son ancien instit. parmi les signatures encouragerait certains indécis.

Bonsoir POJ, bonsoir tout le monde

Je pense qu'une concertation avec Médiapart, qui héberge la pétition, est tout de même nécessaire.

Il faut savoir ce qu'ils projètent et peut-être ne pas agir en francs-tireurs :)

La solution Européenne va être longue, une association compliquée à mettre en place et tout le monde n'a pas les moyens financiers de contibuer. (mais a moyen terme oui çà me semble nécessaire)

A court terme, cette pétition est faite pour avoir une solution URGENTE sur les affaires BETTENCOURT / WOERTH / ET L'OBSTRUCTION DU PROCUREUR COURROYE.

Ne perdons pas de vue sa destination première et ce pour quoi les gens ont signé. et L'URGENCE;

Pourquoi ne pas tenter de faire un appel a Juristes? il y en a beaucoup ici

A bientôt,

Anne

Lu et recommandé : vous posez une bonne question POJ.

Que fait-on de la pétition ?

Internet a répandu le recours facile à des pétitions récoltant bien plus de signatures que les pétitions papiers d'antan.

Expérience faite, nombre de personnes de mon entourage ne signent plus de pétitions sur le web car ils ne savent pas comment sont gérées les signatures (gestion parfois foireuse : avaaz.org est un modèle mondial du genre), ils ne savent pas le sort qui est réservé à ces pétitions, à qui elles sont adressées, qui les reçoit, qui y répond et comment.

Nombreux sont dès lors ceux qui préfèrent désormais agir à plusieurs in vivo.

Générer une pétition sur le web peut pourtant servir (entre autres) :

- à se compter, et à compter les sympathisants, ce qui est parfois utile et nécessaire pour ceux qui agissent sur le terrain

- à faire circuler certaines idées, et initiatives, et à en étudier l'incidence

- à appuyer ces idées et initiatives de la signature de son nom, voire de ses titres

- à tenter de peser politiquement (cela vaut bien les divers sondages dont on nous abreuve)

- mais peut aussi augmenter les sentiments d'impuissance, style je signe, je signe et rien ne change, quand on ignore tout des tenants et des aboutissants des pétitions signées, et notamment à qui elles sont et seront éventuellement adressées.

Dans tous les cas, si les usages princeps de la pétition pouvaient être annoncés dès la demande de signature, quitte à ce que ces usages évoluent ensuite, cela ne ferait pas de tort.

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@Boddisatva

"En revanche c'est la première fois qu'on ne nous dit pas clairement qui en a eu l'initiative."

Je me suis posé la même question que vous, et il aurait suffit que vous regardiez les 6 premieres personnes qui ont signé la pétition pour savoir qui en était à l 'origine.

En faisant un simple recherche sur Internet (qui est électronique comme vous dites...) il y a eu une débat (enregistré)sur France Culture avec la présidente du Club "Droits , Justice, Sécurités)au sujet ce cette pétition et de ses buts

"Comme c'est électronique on ne peut même pas se torcher avec, d'un autre côté c'est plus écolo."

Il y a plus de 37.000 personnes qui ont signé cette pétition et votre remarque me parait non seuleument insultante envers eux mais aussi affligeante....

Si Internet est un moyen qui permet aux personnes de pouvoir exprimer leur avis en signant un pétition alors je dis tant mieux !!!

Ne vous parait t il pas déplaçé de critiquer Internet que vous utilisez pour donner votre propre avis ou écrire vos blogs??

Je ne me serait pas "fatigué" à lire et à répondre à vos propos désolants si Internet ne permettait pas de mettre en relation les personnes.

Pour revenir à l'essentiel, merci à POJ d 'avoir ouvert ce sujet, car personne n'a mentionné a qui cette pétition allait être délivrée ainsi que les différents moyens de l'utiliser.

PS: @Boddisatva

quand à l Ecologie, je sais bien que c 'est à la mode d 'en parler, mais là aussi respectez ceux pour qui c'est un sujet sérieux et important

Et alors, ce fut la nuit du 4 Août....

Transformer la pétition en plainte... Voilà une bonne idée.

Cela signifie recontacter tous les signataires et permettre de faire le ménage. Une plainte nécessite des données personnelles un peu plus straight qu'une adresse mail.

D'accord avec vous. Il serait intéressant de donner le lien de votre billet sur celui qui porte la pétition, histoire de stimuler un peu les troupes.

@Dianne,

J' ai mis le lien de ce billet sur celui qui porte la pétition il y a une demi-heure,

en esperant comme vous que les signataires vont réagir.

Éclairage intéressant, merci.

Je pense qu'un recours contentieux au Tribunal Adminstratif contre le détournement de pouvoir du Procureur Courroye, pour entrave à la Justice par la multiplication des enquêtes préliminaires qui se concluent par des classsement à l'égard des victime, par le harcèlement des témoins pour discréditer leur témoignages ou au Conseil d'État pour le soutien apporté par sa Hiérarchie au Procureur Général de Versailles et à la Cour de Cassation et la Ministre de la Justice, à défaut de pouvoir prouver que le Procureur Courroye agit sur ordre ou par Sympathie et Amitiés à Nicolas Sarkozy.

Le problème, c'est de trouver la personne qui a qualité pour agir et engager une telle procédure administrative. Je vois la fille de Liliane Bettencourt, ou les témoins victimes du harcèlement du Procureur Courroye par Police Judiciaire interposé.

Je pense effectivement qu'il ne faut pas rester au stade de la pétition dont le pouvoir n'a pas grand chose à faire. S'il est possible de s'unir pour porter plainte, au niveau français et européen, je suis partante et je me réjouis de voir que nous sommes un certain nombre à y penser. C'est trop idiot de rester les bras croisés à dénoncer des malversations, mais sans passer au stade supérieur.

J'avais lu dans un quotidien suisse qu'il suffirait qu'on se porte partie civile par exemple pour soupçon de blanchissement de fraude fiscale pour qu'un juge d'instruction soit saisi et que Transparence International France y réfléchissait.

Ne pourrait-on pas se rapprocher d'eux ?

Jettons nous à l'eau.. il faut qu'ça bouge, que toute l'énergie qui bouillonne depuis quelques semaines se concrétise par une action... Créons cette assoc..