Contribution Générale pour le congrès de Poitiers
En 2015, la gauche en action est à la croisée des chemins. Les Socialistes détiennent une majorité parlementaire qui est fragilisée par des résultats économiques trop parcellaires tandis que la débâcle des municipales de 2013 a transformé la plupart de nos bastions en terres de reconquête ! Les partenaires de gauche sont eux aussi fortement affaiblis, tandis que le Centre gauche du Modem s’est rangé sans retour possible à droite, derrière l’UMP.
Alors, la promesse du 6 Mai est-elle déjà brisée et faut-il changer de cap ? Pour notre part, nous disons oui au réformisme assumé qui privilégie le temps long sur les coups d’éclat et les mesures populistes à courte vue. Nous voulons sortir du « tout économie » qui dirige la France et le monde. Nous disons non à l’économisme comme alpha et oméga de la politique. Nous devons répondre au sentiment de «déclassement généralisé» qui mine le consensus social issu de 1945 et aux fissures de notre modèle républicain. Les tueries barbares des 7 et 9 janvier 2015 ont montré l’actualité de ces questions alors que l’unité dans le refus de céder à la peur souligne l’attachement du peuple français aux valeurs républicaines : Liberté, Egalité, Fraternité et Laïcité.
Le réformisme pour « faire ensemble ».
Notre conviction est que pour répondre à ce défi, il faut dépasser la social-démocratie qui correspond mal à la tradition étatique française d’autant que nos corps intermédiaires sont affaiblis, voire discrédités. De même, les citoyens veulent être acteurs du « vivre ensemble », ce qui implique une véritable démocratisation économique, politique et sociale.
Notre réponse permet de responsabiliser tous les partenaires sociaux et les citoyens au sens large en les mobilisant sur un projet collectif qui transforme la société. Le réformisme solidaire que nous défendons, combat l’individualisme, la finance prédatrice au profit de la valorisation du lien social, de la solidarité, de la finance solidaire et du contrat républicain. Le réformisme solidaire rassemble des socialistes de différents courants qui refusent de s’enfermer dans la protestation partisane. Nous assumons l’inconfort de la gestion d’un pays, nous parions sur l’innovation sociale et défendons le modèle républicain.
Nous devrons agir dans deux directions en même temps : réformer nos finances publiques pour défendre notre autonomie financière et renouveler notre contrat social pour améliorer la vie de nos concitoyens. Notre projet est de co-construire en faisant émerger dans notre pays un « New deal solidaire », fort de nos valeurs républicaines et laïques.
Maîtriser nos dépenses publiques pour rénover profondément notre pays.
Il nous faut sortir du combat du socialisme de l’offre avec le socialisme de la demande. A court terme, il nous faut miser sur l’investissement pour briser la spirale de l’endettement qui bride notre développement et accroît les tensions sociales. Il faut aussi libérer les acteurs économiques pour leur permettre de remplir leur rôle de créateurs de valeurs ajoutées et donc de croissance. Il faut le faire dans un cadre juridique simplifié mais qui protège les salariés tout au long de leur parcours professionnel. En parallèle, le mot d’ordre doit être de privilégier l’adaptation la plus rapide de nos entreprises, de nos circuits de financement et de nos temps de vie (éducation, formation, activité, temps de transition professionnel, retraite active, vieillissement).
Ces adaptations sont nécessaires pour garantir le pacte social dont les ressources de financement sont déstabilisées par les changements économiques et démographiques. Il nous faut, au regard des besoins de financement, trouver des ressources supplémentaires à celles issues de la taxation sur les transactions financières et de l’exode fiscal. La réforme de l’Etat, et donc de son périmètre, ainsi que la mutualisation des moyens entre collectivités locales doivent permettre de préserver des ressources pour l’investissement public, indispensable facteur de croissance et de réduction de la fracture territoriale.
Retrouver un volontarisme fort pour transformer la vie de nos concitoyens.
L’intégration des plus défavorisés, des travailleurs pauvres, des familles monoparentales ou encore des migrants ne se fait plus et alimente le chômage de masse déjà fortement installé. L’exacerbation des tensions sociales avec des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres renforce l’apparition de ghettos qui accentuent le sentiment de rejet. De fait, le communautarisme à l’anglo-saxonne s’affirme de plus en plus et l’envahissement du fait religieux dans l’espace public accélère aussi la perte des repères de plus en plus de citoyens dépassés par le déferlement des informations contradictoires. C’est encore l’Europe qui ne joue pas assez son rôle protecteur. C’est aussi, la montée des périls à nos portes.
Ce volontarisme passe par une augmentation des droits dans les espaces de l’intime, du privé et du public.
I. Co-Construisons une société émancipatrice
L’émancipation est intrinsèquement liée à la réduction des injustices sociales et culturelles. A ce titre, l’Egalité réelle et l’Etat de droit garantissent les libertés, ce qui en fait le socle légitime de notre projet républicain et solidaire.
Retrouver le défi de l’éducation républicaine.
Nous soutenons la refondation de l’école, sans nous limiter aux seuls nouveaux rythmes scolaires. La refondation doit se prolonger par la maîtrise, dés le plus jeune âge, des fondamentaux du langage et l’accès le plus large à l’enseignement numérique des élèves et des professeurs. Comment ne pas perdre les enfants, y compris ceux issus de la diversité culturelle et de familles non francophones ? Comment permettre à l’école de réaliser sa mission de ciment national, d’unité républicaine derrière les valeurs de laïcité qui prônent la tolérance et le vivre ensemble ? Pour nous, la réussite éducative républicaine sera le fruit d’une « co-construction » portée par les enseignants, la communauté éducative, mais aussi les parents et les citoyens à travers le monde associatif.
• Nous souhaitons faire entrer l’école dans le XXIème siècle par un véritable plan numérique qui forme les professeurs et les élèves à l’interdisciplinarité, aux méthodes de fiabilisation de l’information pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
Repenser tous ensemble un nouveau contrat social, un « new deal solidaire »
Pour nous, les acteurs publics/privés mais aussi les citoyens doivent s’atteler à co-construire un « nouveau Deal solidaire » qui organise le nouvel équilibre entre les générations. Le chômage structurel de masse, le déclassement industriel, économique et le dumping social généralisé façonnent un pays meurtri et individualiste qui s’affaiblit.
L’idéal du Conseil National de la Résistance reste vivace, mais son architecture de droits et ses sources de financement sont mises en question par les crises qui se cumulent depuis la fin des années 1970.
Il s’agit de décloisonner les temps de vie en bâtissant de nouveaux droits. Il faudra sécuriser le passage des temps de travail actif, au bénévolat, à la formation tout au long du parcours professionnel ainsi que les temps de rupture (maladie, chômage, vieillissement). Si la famille est le levier premier d’aide, la solidarité nationale, l’Etat doit jouer son rôle en « substitut » pour celles et ceux qui en sont privés. Nous pensons que les personnes âgées ont un rôle à jouer et une place à part entière dans notre République. De même, la redistribution des richesses dans chacun de ces cycles de vie ne peut être évacuée. Il faudra un dialogue social innovant pour renouveler la solidarité nationale alors que l’individualisme prospère au détriment de l’intérêt général.
• Mettre en place un revenu universel de base de 450 euro, sans conditions tout au long de sa vie, permettrait de reconnaitre la valeur ajoutée d’activités non marchandes (éducation, bénévolat, temps de formation…), d’améliorer la qualité de la formation des individus et de simplifier certaines aides aux familles.
Consolider les droits de la personne en reconnaissant l’espace de «l’intime »
La société française est traversée par le débat récurrent du « je » dans le « nous », autrement dit, de la place de l’individu dans le projet collectif. Le questionnement sur l’identité, sur le multiculturalisme et la résurgence des interrogations religieuses soulignent la nécessité de clarifier le domaine de « l’intime » en y attachant des droits spécifiques.
Il faut sans cesse travailler à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; faire progresser les droits de la personne à disposer de son corps, au respect de son intégrité, en particulier, réaffirmer le droit effectif à l’IVG, le droit au respect de son orientation sexuelle, le droit de mourir dans la dignité, le droit de pratiquer une religion, d’en changer, de ne plus en avoir ou d’être athée. C’est aussi respecter les droits de l’enfant. D’une manière générale, il s’agit de consolider des droits primaires : se nourrir, se loger et travailler. Nous souhaitons que les questions liées à « l’intime » soient traitées dans le cadre d’un consensus républicain et laïque qui transcende les clivages politiques et les espaces confessionnels. Nous défendons la création du droit de choisir de mourir dans la dignité dés lors que la volonté est clairement exprimée et que les personnes sont dans un stade de maladie incurable ou restent dans un état végétatif irréversible.
II. Co-construisons une société responsable
Notre responsabilité est double : il nous faut stopper l’emballement de la dette publique dés lors que son alourdissement est supérieur à l’augmentation de notre PIB. En parallèle, il nous faut réinvestir dans nos entreprises et dans nos territoires pour créer de nouvelles richesses, générer un développement qui s’appuie sur de nouveaux relais.
Le développement de notre pays doit se faire par une forte réindustrialisation mais aussi par un fort soutien à l’essor et à l’innovation dans les services, dans le numérique. Ce développement et la transition énergétique nécessitent un état stratège qui s’appuie sur une forte décentralisation pilotée par les 13 nouvelles régions.
Nous devons bâtir une fiscalité plus progressive qui agisse dans le sens de l’aide intergénérationnelle et qui assure une péréquation juste et réparatrice entre les collectivités locales. Si certaines prestations doivent être sanctuarisées comme les petites retraites et les prestations dépendances, il faut innover pour d’autres prestations. La lutte contre la précarité énergétique est une autre manière de redonner du pouvoir d’achat à des catégories sociales, les classes moyennes et actives notamment. Nous ferons de même en mobilisant nos ressources financières vers les secteurs d’avenir, comme celui des transports, poste qui affecte les revenus des ménages. L’économie solidaire (ESS) comme « l’économie circulaire » permettent de créer de la valeur, tout en favorisant un développement qualitatif et responsable vis-à-vis de la planète, moins dépendant du secteur marchand, plus attentif à l’humain et à ses capacités.
Cette démarche suppose le renforcement de la sphère des droits « privés », tels que la participation des salariés au développement de leur entreprise, le développement de la représentation des collectifs citoyens et des syndicats dans les instances de dialogue social. Veiller à préserver la liberté de souscrire tout contrat, notamment le contrat de travail et les engagements réciproques attachés. Ces évolutions doivent s’accompagner de mesures renforcées en faveur d’une égalité de fait entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’articuler vie professionnelle et vie personnelle et de partager les responsabilités entre femmes et hommes en consolidant la parité dans toutes les sphères la société. Nous appelons à créer une véritable culture de l’égalité et de la mixité.
• Nous porterons avec vigueur la fusion de l’IRPP avec la CSG, une plus forte progressivité de l’impôt, son individualisation et la spécialisation de l’impôt par collectivité locale.
• Pour répondre à la stagnation tendancielle des ressources fiscales, nous préconisons l’instauration d’une Taxe sur les Transactions Financières à un taux très faible mais sur une assiette très large.
• Pour une parité effective, nous défendrons l’accès des femmes aux postes de responsabilité.
• Pour agir plus efficacement avec nos entreprises, nous préconisons :
- D’inciter fortement la participation des salariés au capital de leur entreprise.
- De massifier l’actionnariat individuel français vers les groupes français
- De bâtir une politique spécifique auprès des TPE et PME. (effets de seuil, sécuriser les salariés et les dirigeants en rapprochant le fonctionnement du RSI du régime salarié, flexisécurité pour permettre adaptabilité des entreprises et des salariés)
- De positionner la France dans l’excellence environnementale, « l’économie circulaire » et de miser sur toutes les énergies renouvelables.
III. Co-construisons, l’Europe politique et citoyenne, notre avenir
L’Europe est la seule forme stable et originale de construction institutionnelle dotée d’un outil commun : une monnaie. Cela n’est pas rien, mais nous devons passer à une nouvelle étape. Nous devons quitter l’obsession institutionnelle pour mobiliser le peuple des 28 pays membres à leur destin commun : progresser dans la solidarité ou s’appauvrir dans l’affrontement. Nous misons sur la solidarité pour progresser.
Plus que de nous cramponner à l’idée fédéraliste, qui doit rester notre perspective, nous jugeons indispensable de revenir aux fondements de l’Europe : protéger, construire ensemble, partager. Les socialistes qui ont contribué pleinement à construire cette Europe de la paix et de la prospérité ne doivent pas l’oublier mais nous voulons une Europe plus citoyenne et démocratique.
Nous croyons à la dynamique de co-construction par les coopérations renforcées, mais aussi dans la prise en charge par les citoyens eux-mêmes d’actions pédagogiques pour expliquer l’action de l’Europe et les enjeux d’une construction réussie. De son côté, l’action du Parti Socialiste sera décisive s’il parvient à considérer les questions européennes come un sujet français et non pas comme une donnée extérieure. A nous de relever ce défi.
• Finalisons l’union monétaire en rendant démocratique l’Euro-groupe (17 pays)
• Co-Structurons le Parti Socialiste Européen et préparons les socialistes à gouverner l’Europe
• Que le Parti Socialiste finance les échanges entre militant.e.s européens des 28 partis lors des campagnes électorales
• Organisons le même jour dans nos 28 pays, le vote au suffrage direct pour élire le président de l’Union Européenne.
IV. Co-Construisons l’Innovation démocratique
Si l’unité nationale est un idéal permanent, il ne se produit que dans des situations exceptionnelles. La Véme République organise la confrontation plutôt que la recherche du consensus. Nous avons pu vivre début janvier, à la suite des terribles assassinats terroristes, ce moment rare où le peuple français s’est réuni sans distinction de parti, pour refuser de céder à la peur en affirmant plus que jamais la valeur de la Liberté.
Alors, tirons les enseignements de cette épreuve nationale pour construire plus de démocratie économique, sociale et politique.
La rénovation de notre espace public, plus de contre-pouvoirs.
L’exemple Grec nous le rappelle, au commencement est le peuple. Certes, il ne faut pas tomber dans le populisme électoraliste dans lequel les extrêmes et la droite se complaisent, mais faire avec les citoyens devient indispensable pour restaurer la légitimité des décisions politiques.
La régionalisation lancée par le gouvernement Valls, offre l’opportunité de travailler sur les dispositifs de contre-pouvoirs locaux à mettre en œuvre : commission citoyenne d’évaluation composée par tirage au sort sur les listes électorales, renforcement des pouvoirs d’investigation des commissions spéciales dans les assemblées (nationale, sénat, région), rééquilibrage du poids de l’opposition dans les assemblées locales (municipalités, régions), dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Voilà quelques pistes pour redonner la parole aux citoyens et leur donner des outils pour participer à la co-construction du redressement.
Au plan institutionnel, nous souhaitons que le Premier ministre redevienne le véritable chef de la majorité alors que l’inversion du calendrier s’avère contre-productive à la formation des consensus et affaiblit notre pays dans un monde fort tourmenté.
Dans ces propositions, nous porterons quatre propositions principales :
• Mettre en place un véritable statut des élus pour permettre à toutes et tous d’accéder aux fonctions électives et d’assurer un renouvellement régulier des exécutifs.
• Limiter les mandats exécutifs dans le temps et limiter le cumul de fonctions exécutives d’EPCI avec les fonctions électives locales ou nationales.
• Ramener la prime majoritaire à 25% dans tous les scrutins de liste locaux et nationaux.
• Porter le mandat du président de la République à 7 ans
La démocratie participative comme vecteur du débat entre les élections
Nous voulons conformément à nos idéaux socialistes et réformistes travailler à un projet de légitimité des décisions politiques.
Nous pensons que le débat politique doit se faire sur la durée et dans l’articulation entre la représentation politique des élus et la démocratie participative des citoyens. Mais cette démocratie participative ne doit pas être une simple consultation. Elle doit être une véritable délibération suivie d’une décision qui revient aux élus. Contre la démocratie d’opinion que nous vivons à cause de la course folle aux sondages, il nous faut réinventer la démocratie où les élus font appel à la société civile, aux personnes impliquées localement, aux citoyens, aux savoirs, aux experts.
• Mettre en place des « commissions citoyennes d’évaluation » composées par tirage au sort sur les listes électorales pour assurer un contre-pouvoir au plus prés du terrain (EPCI, contrôle collectivité locale, thématique spécifique..). La participation doit être obligatoire comme pour les jurys d’assises.
• Institutionnaliser le droit à l’expérimentation dans les territoires et la démocratie participative
Un Parti socialiste laboratoire et représentatif de la société d’aujourd’hui
Au-delà des lamentations sur le divorce entre les partis politiques et les Français, il nous faut retrouver la crédibilité perdue. Comment les Socialistes, progressistes et réformistes peuvent-ils redonner l’assurance qu’ils défendront le peuple meurtri par le chômage de masse, la montée des précarités et l’envolée des profits pour seulement quelques uns ?
La première réponse est d’assumer un réformisme transformateur qui se donne pour objectif de redresser les finances publiques dégradées mais qui veut co-construire avec les citoyens un projet de solidarités. Il faut organiser un aller-retour permanent entre le parti et le gouvernement pour que le parti joue son rôle d’éclaireur, de proposition et de force de terrain qui s’approprie l’action publique. C’est aussi ouvrir le parti aux sympathisants et aux citoyens pour échanger, partager, connaitre et agir ensemble. C’est ensuite, se donner des candidat.e.s représentatifs de la société française d’aujourd’hui, tant du point de vue de l’activité professionnelle, que de la structure des âges.
Cette évolution indispensable pour alimenter le renouvellement suppose que le cumul des responsabilités au sein de notre parti soit limité dans le temps et en nombre sur des fonctions exécutives.
Nous devons aussi rester des militant.e.s et des responsables et élu.e.s éclaireurs capables de confronter leurs idées avec la société, le mouvement social et culturel pour défricher des nouvelles avancées avec nos concitoyens pour rester en phase avec la société et notre socle électoral.
• Redonner le rôle aux militant.e.s et des sections pour désigner des candidat.e.s représentatifs de notre société.
• Faire voter les militant.e.s régulièrement sur des orientations proposées ou soumises aux instances nationales et/ou au gouvernement. (Arrêtons les textes indigestes et où chacun y trouve ce qui lui plait)
• Respecter dans les scrutins de liste la représentation des courants > 5% dans les places éligibles
Passer du « Vivre ensemble, au Faire ensemble », tel est le sens de notre contribution réformiste solidaire qui soutient le gouvernement sans se départir de l’ardente obligation de rester des éclaireurs et des relais des citoyens, des forces sociales et culturelles.
Nous souhaitons un parti socialiste engagé dans l’exercice de ses responsabilités, acteur de la coconstruction du « new deal solidaire ». Nous voulons un parti socialiste exemplaire, représentatif de la société et mobilisé sur la défense d’une société inclusive, européenne dans un monde plus solidaire et qui construit la paix.
Nous sommes issus de différentes sensibilités qui ont marqué le PS depuis 2002. Nous sommes résolument européens et nous croyons à la force de la démocratie, de la parole citoyenne, ce qui nous pousse à faire de la politique autrement sans renoncer à l’objectif de transformation sociale des socialistes. Il nous apparait important que l’action politique soit efficace, en adéquation avec l’économie mondialisée d’aujourd’hui mais porteuse d’abord des valeurs de Justice sociale, de Progrès et d’Ethique.
Réconcilier la gauche avec l’efficacité, la République et la solidarité, une utopie ?
Premiers Signataires :
Philippe HARQUET Membre du Conseil National du PS et Conseiller municipal de Marcq en Baroeul (59)
Jacqueline DAHLEM – Membre du Conseil National du PS– Vice-présidente de l’agglomération Rémoise (2008/2014) (51)
Henri REDIER –Membre du Conseil National du PS et Conseiller Municipal de Gex (01)- Ancien 1er secrétaire fédéral de l’Ain (2008/2012)
Catalina GARCIA RUIZ – Membre du Conseil National du PS (62)
Lies MESSATFA – Militant Section PS de Levallois-Perret (92)
Brigitte PHILIBERT – Militante membre du bureau de la section PS de Villeneuve (30)
Clément VACHE - Conseiller Municipal de Champigny-sur-Marne (77)
Christophe HASER – Militant Section PS de Toulon– Membre du Bureau Fédéral du Var- (83)
Mathieu LEMAL – Conseiller municipal PS de Rochefort du Gard (30)
Jean-Christophe KUBOT – Militant de la section PS de Bulgnéville (88)
Joseph FERRE –Secrétaire de section PS de Villeneuve (30)
Roland GARCIA – Conseiller municipal PS de Saint-Denis en Bugey (01)