Le 2 juillet 2012
Comité de Soutien à Naïma Sahnoune Othmani et Hassania Hibaoui Zroute
À Madame la Ministre des Droits des Femmes
Objet : dossier de Madame Naïma Sahnoune Othmani
Madame la Ministre,
Rappelons que le 30 mai 2012, au nom du Comité de Soutien créé en leurs noms, et dont la présidente est Marie-France Theulot, j'ai pu vous remettre le dossier de deux jeunes femmes, l'une marocaine, Hassania Hibaoui Zroute, l'autre, algérienne, Naïma Sahnoune Othmani.
Séparées de leur mari à la suite d'une douloureuse et insoutenable expérience conjugale, alors que le divorce n'est pas prononcé, elles sont menacées d'expulsion. Je voudrais aussi vous rappeler qu'à la remise des dossiers, ce 30 mai, vous m'avez très aimablement dit que «vous verriez ce que vous pourriez faire», et vous m'avez assurée que «vous donneriez suite» ... Un mois s'est écoulé ...
Le mercredi 27 juin, Naïma reçoit une assignation à résidence. Le vendredi 29 juin, elle signe pour la première fois dans le bureau du brigadier de police. Elle sait qu'elle est menacée d'être mise dans un avion à tout moment pour l'Algérie.
Le samedi 30 juin, vers midi 15, elle absorbe 80 comprimés de l'antidépresseur qui lui est ordonné. Hospitalisée à Chalon-sur-Saône, conduite ensuite dans le service de réanimation de l'hôpital de Mâcon, elle sort lentement du coma.
Comment dire le chagrin de ceux et de celles qui l'accompagnent, au Comité de Soutien, inquiets pour sa santé et sa vie ... Nous savions si bien que son appel devait être écouté et entendu.
Naïma a dit et redit son refus de la prison mentale et physique qui l'attendait dans la petite ville d'Algérie où une expulsion la renverrait : une condamnation prise dans l'indifférence générale à la souffrance vécue, à la dignité bafouée...Sommes-nous vraiment en France, au pays des Droits de l'Homme ? (et puis, le poète de ma génération disait que « la Femme est l'avenir de l'Homme »...)
Étrange paradoxe que ces lois françaises qui attendent des preuves d'intégration, … et qui laissent renvoyer des jeunes femmes parfaitement intégrées et dans la société, et dans le travail en France. Naïma était en train de s'émanciper en tant que femme, assimilant les valeurs de liberté, d'égalité chères à la France.
Étrange paradoxe que ces lois françaises qui affirment protéger les femmes des violences subies et qui les abandonnent à la violence …
Lors de la séance au Sénat du 23 juin 2010, je me permets de relever « il existe un vide juridique dans les accords franco-algériens à propos de la rupture de la vie commune. Néanmoins, il peut être demandé une application par analogie du dispositif prévu par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à ces situations. Cette analyse est confortée par la circulaire du 31 octobre 2005 (qui recommande aux préfets d'apprécier la situation... »)
Je m'adresse à vous, Madame, femme, et Ministre des Droits des Femmes.
Je sais que la tâche qui est vôtre est lourde, mais je vous en prie, prenez connaissance des documents joints qui permettent de comprendre le chemin de vie de Naïma, et, entre autres, ses espérances d'avenir d'autant qu'elle est reçue en BTS à Montceau..
Aidez-nous auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieur le Préfet de Saône et Loire pour leur montrer la nécessité de protéger Naïma, et de régulariser sa situation.
Naïma a 23 ans... une vie à vivre dans le pays de son choix, j'en appelle à votre humanité, à votre sens de la justice, au sens de votre mission, libérez cette jeune femme, et celles qui subissent de semblables violences, libérez-les de la torture mentale que laissent passer des lois non appliquées. Nous savons bien que les amendements permettent toutes les lectures, y compris celles qui justifient une scandaleuse iniquité.
Naïma sort du coma, qu'allons-nous lui annoncer?
Nous attendons l'assurance de votre aide et une compréhension approfondie de ces situations qui appellent, le plus rapidement possible, votre intervention, et un changement de la loi.
C'est dans l'espérance d'une réponse éclairée par votre esprit de sagesse et de justice que je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes sentiments respectueux et confiants.
Marie Termeulen, Pour le Comité de Soutien à Hassania et Naïma,
Le point sur la situation de Naïma – Chalon Sur Saône, le 4/07/2012, 09h
Naïma est sortie de l’Hôpital Général de Chalon Sur Saône, après avoir été réanimée à l’Hôpital Général de Macon. Elle est en repos, à sa demande, à l’Hôpital Psychiatrique de Sevrey, à côté de Chalon Sur Saône. Elle ne souhaite pas de visite actuellement, et nous comprenons tout à fait qu’elle ait besoin de faire le point après cette épreuve cruelle.
Evidemment le pointage quotidien auquel la soumettait son assignation à résidence est suspendu. Nous touTEs, ses amiEs, nous ne comprendrions pas qu’il reprenne un jour, et même déjà que la Préfecture de Saône-et-Loire considère cette tentative de suicide comme un simple entr-acte dans la procédure qu’elle a engagée…
Nous tenons à Naïma, nous restons fermement à ses côtés, pour son droit à rester ici et tout simplement à vivre.
Pétitions à signer :
Pas d’expulsion pour Naïma : http://resf.info/P2262
Pas d’expulsion pour Hassania : http://resf.info/P2263
(Jeune femme marocaine dans la même situation que Naïma)
Pas d’expulsion pour Tahar : http://resf.info/P2252
(Jeune Algérien de Montceau-Les-Mines mis à la porte par sa femme)
Ces situations dramatiques sont engendrées par des dispositions héritées de Sarkozy. Mais elles sont connues de l’Elysée, de Matignon et de l’Intérieur qui, à ce jour, n’ont pas trouvé le courage politique d’y mettre un terme. Ce qui était odieux sous Sarkozy le demeure sous Hollande. Il faut s’y opposer.
Premier Ministre et Elysée :
Elysée : pierre-rene.lemas@elysee.fr ; alain.zabulon@elysee.fr
Matignon : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr
Intérieur :
jean.daubigny@interieur.gouv.fr
thomas.andrieu@interieur.gouv.fr
eleonore.lacroix@interieur.gouv.fr
Préfecture de S&L :
- Monsieur Philizot, Préfet de Saône et Loire : courrier@saone-et-loire.pref.gouv.fr
- Madame Sellès, Secrétaire Générale de Saône et Loire Magali.selles@saone-et-loire.gouv.fr
- responsable du Service Etrangers isabelle.regnier@saone-et-loire.gouv.fr