Pour Grâce, lycéenne, pas de présomption d’innocence, et tous les droits de chasser et d’expulser pour la préfecture du Loiret !
9 H 30, le 06 avril 2012 : Grâce, lycéenne se rend à la gendarmerie de Malesherbes répondant à une convocation. Elle pense y récupérer un document de libre circulation pour mineur étranger dont elle a fait la demande auparavant à la préfecture du Loiret.
Elle est aussitôt arrêtée, mise en garde à vue et interrogée.
16 H 00, le même jour : Grâce arrive au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.
Si Grâce a été placée en rétention le 06 avril 2012, c’est parce que la préfecture du Loiret la considère comme majeure et veut l’expulser car elle s’est maintenue sur le territoire français après l’expiration de son visa…
Mais si Grâce a été placée en rétention, c’est surtout parce qu’elle s’est présentée en toute confiance à la gendarmerie où elle avait été convoquée, suite à une demande de document qu’elle avait faite en préfecture, en tant que mineure, avec sa tutrice.
Alors, qui est déloyal ? Grâce qui n’est peut-être pas mineure ou bien le préfet qui l’a fait arrêter sous couvert d’une convocation anodine?
Et quelle loyauté dans la violence du déroulement des faits ?
Grâce a dû faire une déposition dans l’urgence, en « avouant » tout ce dont on l’accusait. Elle a signé cette déposition sans même prendre le temps de la relire et sans savoir qu’elle avait le droit de refuser de la signer (ou du moins sans savoir qu’elle ne risquait rien à refuser de la signer). Elle a été placée en cellule le temps que les gendarmes se rendent au domicile de sa tutrice, pour une perquisition. On lui a ensuite remis un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français et enfin on l’a transféré en centre de rétention. Tout cela en l’espace de quelques heures. Quel traumatisme pour cette toute jeune fille ! Qu’elle soit mineure ou majeure, cette violence n’est pas acceptable.
Si Grâce est maintenue en rétention depuis 21 jours déjà c’est parce que la préfecture considère qu’elle a fait une demande frauduleuse et pourrait donc se soustraire à la décision d’expulsion. Mais qui trompe qui ? Grâce qui a présenté de nombreux documents prouvant qu’elle est mineure et qui croupit maintenant derrière les murs du Mesnil-Amelot ? Ou bien la préfecture qui s’arrange pour que disparaisse le passeport qui devrait permettre à Grâce d’être assignée à résidence chez sa tutrice ?
Si Grâce était expulsée dans les jours qui viennent, ce serait parce que l’ambassade du Congo aurait délivré un laissez-passer à la préfecture du Loiret. Ce qui est impossible puisque la même ambassade a remis à Grâce en septembre 2011 un certificat d’identité consulaire dont la date de naissance est le 14 septembre 1996. La mauvaise foi de la préfecture qui a saisi les autorités congolaises en vue d’obtenir ce laissez-passer sous prétexte de l’absence d’un passeport valide aura-t-elle raison de l’humanisme qui devrait prévaloir dans cette situation.
Grâce est avant tout une jeune lycéenne. Et pourtant elle vient de passer 24 jours en rétention, aux seules fins de satisfaire à un objectif chiffré d’expulsions… Au Mesnil-Amelot, elle est seule actuellement dans sa chambre. Mais elle préfère cela, même si elle s’ennuie… Elle voudrait des livres pour tuer le temps et des maths pour s’entraîner. Il fait froid et humide. Elle souffre des articulations. Demain, elle ira à l’infirmerie….
Indignées par l’enfermement de cette jeune lycéenne, des personnes ont écrit au préfet. En témoigne cette lettre, parmi d’autres :
« Je viens d’être avertie de la mise en rétention d’une petite jeune fille que je connais ainsi que sa famille puisque j’habite à côté de Pithiviers. Je suis catastrophée de ce qui lui arrive comme tous ceux qui la connaissent. Elle est mineure ; sa famille est une famille de gens honnêtes et sérieux qui souhaitent lui donner une bonne éducation. Elle est inscrite dans un établissement scolaire de qualité qui saura l’aider à préparer son avenir.
En tant qu’ancienne enseignante, mère de famille, impliquée dans la vie associative de ma commune, je ne peux comprendre que Grace, jeune mineure, soit ainsi séparée de sa famille, interdite d’école, et menacée d’expulsion. C’est une petite jeune fille gentille et vulnérable qui ne menace en rien l’équilibre de notre pays.
Nous nous mobilisons pour que justice lui soit rendue et qu’elle retrouve rapidement sa famille et le lycée où elle a toute sa place.
Je vous demande instamment, monsieur le Préfet, au nom de la justice, de reconsidérer la situation de Grace et de lui rendre sa liberté de circulation et son droit à l’instruction. »
La préfecture préfère rester sourde à toutes ces demandes. Pour elle, pas de présomption d’innocence. Grâce n’est ni une élève, ni une personne. C’est juste un nom à rayer et une unité de plus au tableau de sa chasse.
RESF Orléans, le 29/04/2012