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Partager sur TwitterArrêté dans les bureaux de la CAF de l'Yonne
La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers »« sans zèle ni faiblesse »
Je fais suivre le communiqué du Gisti
À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).
L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.
Interpellé par le Comede et la Cimade, le directeur de la caisse revendique cette procédure au nom du « professionnalisme » et indique que ses agents auraient agi « sans zèle, ni faiblesse ».
Pourquoi une caisse de Sécurité sociale appelle-t-elle la préfecture pour vérifier l’identité d’un ressortissant angolais sans-papiers qui vient demander une prestation spécifique aux sanspapiers ?
Pour « satisfaire l’usager », ironise le directeur, l’appel à la préfecture ayant permis « à l’agent d’aller jusqu’au terme d’une action efficace et utile pour le demandeur ».
Les caisses d’Assurance maladie sont au coeur du dispositif d’accès aux soins.
Elles sont en charge d’un service public et assurent la gestion de toutes les formes de couvertures maladie.
Elles doivent aussi conseiller les étrangers démunis sans-papiers et leur donner accès à la couverture santé à laquelle ils ont droit : l’Aide médicale Etat (AME), dispositif répondant d’abord et avant tout à des impératifs de santé publique pour l’ensemble de la population.
L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :
- des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
- des règles sur le secret professionnel,
- des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
- de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.
Cette dénonciation crée un précédent, qui, sans une vive réaction des autorités de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut à terme qu’entraver toute action de santé publique vis-à-vis des bénéficiaires de l’AME :
Tout citoyen, soignant, association ou travailleur social, accompagnant une personne dans ses démarches d’accès aux soins ne saurait l’entraîner dans un processus aboutissant à son arrestation !
Nous appelons donc :
- Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne à condamner cette pratique inacceptable ;
- Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux à prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
- Les Autorités sanitaires, dont la CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), à réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires du simple fait qu’ils sont en séjour irrégulier ;
- Les Autorités nationales à prendre les directives nécessaires pour mettre un terme à toute arrestation de « sans-papiers » dans les lieux de soins et d’accès aux soins.
Le 23 février 2009
Signataires : l’ODSE [1] et EMMAÜS-FRANCE
Tous les commentaires
Il y a des écoles où des enfants ne vont plus, parce que l'école peut devenir un piège à sans papier. Encore un effort, et il y aura donc des malades, qui ne viendront pas chercher l'indispensable papier, parce que les Caf peuvent devenir aussi des pièges à sans papier. Et ainsi de suite..
On parle de "sans papiers", mais il s'agit d'une personne, d'un être humain, sans les papiers qu'on dédaigne de lui accorder. Quel orgueil de croire qu'un bout de cette Terre nous donne tous les droits, et à nos frères de peu si peu... Merci pour ces informations.
Tous les Rolex de la Terre sont bien sûr les bienvenus, car il s'agit dans ce cas de quelque chose d'une valeur véritable.... Ah l'"héritage chrétienne de l'Europe", c'est vraiment de quoi nous faire oublier Jésus de Nazareth. - Qui est mon prochain ?
Depuis longtemps, le ver était dans le fruit, CNAM ou ailleurs. Depuis 2007, il prolifère...
Ils ont retiré l'AME (Aide médicale Etat) à pratiquement tout le monde en durcissant les conditions d'accès, et les seuls qui peuvent encore y prétendre, ils viennent les arrêter au guichet.... A gerber !
Avez-vous demandé à Martin Hirsh de co-signer votre appel ? Cela serait un minimum pour lui non ! Il vous doit au moins cela !
Triste France, Sarkozy et Hortefeux ont réveillé la délation, c'est bien pour cela qu'ils ont réuni les pays de l'Europe sur l'immigration à Vichy, tout un symbole ! Honte à tous ceux et celles qui ont permis l'arrivée au pouvoir de ces fachos, l'actualité le démontre un peu plus à chaque heure qui passe !
je suis béate devant une telle attitude de professionnels de mon département d'origine, vous savez celui qui détient entre autre énigme celui des "disparues de l'Yonne" à une époque où j'y étais travailleur social, avec des doutes... Quoiqu'il en soit, je suis toujours travailleur social -ailleurs- et je viens de visionner migrations humaines et sans famille à bord. je baigne là-dedans : et combien de "faux mineurs" étrangers et isolés!-le plus âgé après vérification avait quand même 29 ans !... Bien sûr, il n'avait rien à faire dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance d'autant qu'il avait des visées sur de jeunes éducatrices histoire de "régulariser", le magistrat qui avait ordonné son placement ne l'a jamais vu. Que de stratégies pour qu'il parte de lui-même se basant que le fait de fonctionner sur le mensonge n'aurait jamais été à son service, mais à aucun moment il n'a été question de le dénoncer à quelque service que ce soit, et si besoin de soins s'avère nécessaire, que tout soit mis en oeuvre pour ce faire. Les mineurs ressortissants de pays aux conflits majeurs, hélas les moins fréquents (ils n'ont que très peu de moyens d'y échapper) n'ont rien à voir avec ceux qui rêvent d'un eldorado mis à prix fort par des passeurs très très peu scrupuleux (chine, maghreb).
Combien Besson était embarrassé ce matin sur France Inter, quand Frederic Pommier, qui n'a plus rien à perdre ? (viré par Val, voir billet de Laplote) l'a questionné sans faux fuyant sur le délit de solidarité... A réécouter (revue de presse de France Inter, 8 h 30)
Le gouvernement de la désintégration sociale. Une mentalité sans conscience servie par des gens diligents qui n'en ont pas plus. Il devient difficile de soutenir que Vichy ait été une parenthèse de l'histoire républicaine. Le Conseil d'Etat a déjà affirmé le contraire (conclusions Sophie Boissard - Affaire Papon). http://www.liberation.fr/societe/010120960-le-cour-d-appel-de-rennes-condamne-la-retention-administrative-d-un-bebe http://www.liberation.fr/societe/0101585018-vea-4-ans-et-demi-mineure-en-retention-parmi-d-autres http://www.mediapart.fr/journal/france/310709/berre-le-prefet-rase-le-gourbi-et-veut-effacer-les-ouvriers-agricoles-sans-pap http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2441 Ce dernier s'est occupé avec beaucoup moins de succès des problèmes de fosses septiques de la belle famille du président, malgré ses bottes. http://www.mediapart.fr/journal/france/150609/le-prefet-de-l-affaire-du-cap-negre-est-limoge-par-nicolas-sarkozy La stigmatisation d'écart de langage dans la haute fonction publique ne saurait faire oublier que sur le fond aussi, il semble exister de profondes lacunes dont els effets sont autrement plus redoutables et critiquables.