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Partager sur TwitterLoppsi: le Sénat valide le filtrage du Net
Les sénateurs ont voté en deuxième lecture et dans les mêmes termes que les députés l'article 4 de la Loppsi instituant le filtrage du Net.
Il s'agit, si l'on en croit la présentation qu'en fait Michèle Alliot-Marie, qui portait le projet de loi lorsqu'elle était ministre de la justice, de «protèger les internautes contre les images de pornographie enfantine. (...) La plupart des images de pornographie enfantine diffusées sur internet le sont via des sites hébergés hors de France. C’est pourquoi de nombreuses démocraties voisines se sont dotées de dispositifs techniques permettant de bloquer l’accès à ces sites depuis leur territoire national. C’est le cas du Danemark, de la Grande-Bretagne, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suède. (...) Le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiquée sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur.»
Dans une première version, les députés avaient obtenu l'intervention obligatoire d'un juge pour valider la présence de tel ou tel site sur la liste. Les sénateurs ont réduit cette obligation aux «cas dans lequel le caractère pornographique des images diffusées sur Internet n’apparaît pas avec évidence». Puis, au retour du texte à l'Assemblée, le rapporteur Eric Ciotti a fait sauter ce (piètre) verrou: «L’article met en place un système de police administrative. Faire prononcer la mesure d’interdiction d’accès par un juge est donc contraire à la philosophie de ce système et à son efficacité.» Il a également expliqué que les réserves du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi 1 (le Conseil considérait que, s'il fallait restreindre le droit de «libre communication des pensées et des opinions», il fallait au minimum une décision de justice) ne s'appliquaient pas puisque seuls quelques sites seraient censurés et non l'ensemble du Réseau (comme dans le cas du filtrage des sites de jeux en ligne non homologués, non censuré par le Conseil constitutionnel).
Le Sénat a donc validé cette interprétation en ne changeant rien la faculté, pour les fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, de décider de façon discrétionnaire de qui avait droit de cité sur le Net français. «On peut craindre des erreurs de ciblage, a noté la sénatrice communiste Nicole Borvo: le site australien de Wikipedia a été bloqué sans rapport avec des contenus pédopornographiques... L'Allemagne a renoncé à ce dispositif, qui s'est révélé inefficace ; il y avait 98,75 % d'erreurs!» Rien n'y a fait: les sénateurs ont rejeté l'intervention du juge en amont en arguant qu'il était toujours possible de contester la décision devant un tribunal administratif, la vérification mensuelle de la liste par un magistrat ou même le fait de fixer un rendez-vous dans deux ans pour que le législateur évalue l'opportunité de prolonger cette mesure.
Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net rappelle le Conseil constitutionnel n'avait admis, dans le cadre de la loi Hadopi, la coupure de l'accès à Internet que si elle était prononcée par un juge, ce qui n'est pas le cas ici. Et ouvre donc une voie de recours. Tous les amendements ayant été rejetés, l'article évite d'être rediscuté lors d'une éventuelle commission mixte paritaire et la prochaine étape est logiquement le jugfe constitutionnel s'il est saisi.
Christian Paul, député de la Nièvre qui suit ces questions pour le groupe socialiste, explique que le sujet n'a pas encore été discuté entre parlementaires, mais qu'il y aura «probablement un recours» contre la loi. L'article sur le filtrage sera-t-il incriminé? Rien n'est sûr, car la majorité aurait tôt fait de s'en saisir pour dénoncer des alliés objectifs, sinon des supporters, de la «pédopornographie», ce qui reste très dissuasif à l'approche d'élections sénatoriales (à l'automne 2011) et législatives (au printemps 2012).
«Ca fait dix ans qu'il y a cette tentation d'établir un filtrage d'Internet, sur tous les sujets – pas que la pornographie –, poursuit Christian Paul. Pour nous, il y a cette inquiétude permanente que l'on admette en ligne ce dont nous ne voudrions pas ailleurs: des condamnations sans juge, des restrictions à la liberté de s'exprimer et de s'informer...»
Nicolas Sarkozy ne s'en cache d'ailleurs pas, qui dans ses vœux au «monde culturel», le 19 janvier: «La question centrale, celle de l'Internet civilisé». Expression ancienne (elle avait été promue par le rapporteur du projet de loi Hadopi, Franck Riester) mais qui prend tout son relief dans le contexte de l'«égarement hongrois» et de son comité de censure de «rectification» de l'information qui ne serait pas «politiquement équilibrée» (Viktor Orban vient d'ailleurs de rendre hommage à «son modèle» Nicolas Sarkozy).
«Je ne dis même pas de l'Internet régulé, je dis de l'Internet civilisé. C'est l'intérêt de tout le monde.» Notamment des «acteurs de l'Internet (...) dont je sais qu'ils ont le souci de la respectabilité», explique le président en annonçant qu'il les réunira à la veille du G8 (présidé par la France) en mai à Deauville, qui abordera la question de la «cybercriminalité» (pornographie et pédophilie notamment) mais aussi de la protection des droits dans l'économie numérique.
Car, comme le craignent les défenseurs du numérique, on passe imperceptiblement de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre la criminalité et de la lutte contre la criminalité à la préservation des intérêts sectoriels, toujours en rognant sur les libertés publiques au nom de l'efficacité. Ainsi l'ACTA, simple accord commercial multilatéral, qui se mêle d'imposer des poursuites pénales...
Tous les commentaires
Référents de quartiers à La Crau (83260)
Synthèse par le groupe « Ensemble Pour La Crau »
Le Maire a mis en place ce qu’il appelle des « référents de quartiers ». Le Conseil municipal n’a pas été informé de la création de ces « référents » par une délibération, ni par une communication programmée, mais incidemment suite à une question posée par J. Codomier (groupe de Gauche) lors des questions diverses au conseil municipal du 8/4/ 2010.
Extrait de notre compte rendu (cf notre site)
« Question de J. Codomier
Suite à la réunion que vous avez dû tenir hier avec les « référents de quartier » et à laquelle nous n’étions pas conviés, pouvez-vous nous en dire plus sur les finalités et l’avancement de ce projet ?
Réponse du Maire : quelque 200 personnes ont été sollicitées. La principale motivation est la sécurité des personnes et des biens. »
Extrait du compte rendu officiel du CM validé par le conseil municipal
« Concernant les référents de quartiers, M. le Maire évoque une volonté gouvernementale d’instaurer un système de « vigilance citoyenne ». Ces personnes ont un lien direct avec le service de la vie des quartiers et permettent d’agir plus rapidement en cas de problèmes. Il est indiqué à M. Codomier qu’environ 200 personnes ont été sollicitées à ce sujet. »
Il semble que la mise en place se soit faite de la façon suivante :
Le Maire explique que ce projet existait dans son programme électoral. Il aurait chargé la présidente du CIL de La Crau (elle l’affirme) du recrutement de ces personnes qui ont été réunies par le Maire (le 7 avril ?). On suppose que celui-ci leur a alors présenté leurs missions. La décision de garder l’anonymat a-t-elle été prise ce jour-là ?
Ces référents de quartier sont maintenant en place (depuis quand ?), comme nous l’a confirmé M. le Maire le 19 octobre en réponse à de nouvelles questions, précisant : « Tout marche très bien, les informations remontent. Je ne vous en dirai pas plus ».
Notre position :
Nous avons dès le premier jour marqué notre vive opposition à ce projet, principalement sur le parti-pris de confidentialité de ces personnes.
Dans le bulletin de notre association (décembre 2010), nous avons donc repris ce sujet pour stigmatiser ces « yeux et oreilles » chargés (on ne peut que le supposer, tout étant fait dans le secret) de faire remonter les faits et gestes « sensibles » ! Pour nous, il s’agit d’une initiative qui inquiète les républicains. Alors que les conseillers municipaux, élus, sont connus et se dévouent pour leurs concitoyens, on met en place des personnes dont le nom et la mission restent secrets : sécurité des personnes et des biens, comme on nous l’a répondu en conseil municipal, ou bien surveillance de l’environnement, comme le prétend la présidente du Comité d’Intérêt Local ?
Le secret n’a jamais été un gage de transparence. Quand on n’a rien à cacher…
Le Maire souhaitait créer des « référents de quartiers » dans son programme ? Très bien. Nous avions nous-mêmes indiqué dans le nôtre que nous souhaitions améliorer les relations entre les citoyens et la mairie, soit par des comités de quartiers, soit en facilitant le travail de Comités d’Intérêt Locaux, avec des réunions bilan régulières pour suivre l’avancement des actions qui y seraient décidées, soit par un numéro d’appel Mairie donnant accès aux services municipaux (techniques ou police municipale).
Rappelons qu’aujourd’hui chaque citoyen peut faire appel au service « Allo Mairie » pour signaler tout problème lié à l’environnement ou à l’incivisme, et que la police municipale, ou la gendarmerie peuvent être alertées pour des soucis liés à la délinquance. C’est un devoir pour tout citoyen responsable.
Le quadrillage de notre commune par des personnes relais peut être un des moyens, quand les autres ne sont pas en place ou ne fonctionnent pas (est-ce le cas à La Crau ?).
Par contre, il est parfaitement inadmissible (et dangereux) que des personnes soient censées observer leurs concitoyens sans être connues de ceux-là même qu‘ils représentent (sans autre mandat que celui d’avoir été désignées par le Maire) !
Mon voisin ? Mon propre frère ? Qui rapporte mes faits et gestes au Maire ?
Que demandons-nous ?
Que la commune encourage la création de CIL de quartiers, qualifiés pour remplir ce rôle de relais, ou améliore l’accès aux autres moyens transparents.
Dès aujourd’hui, que la liste de ces référents soit publiée (nom et adresse), et que leur champ d’action soit précisé clairement. Bien sûr, aucune délégation des pouvoirs de police ne peut leur être consentie.
Rappelons que le CM n’ayant pas eu à délibérer sur le sujet, le Maire n’a pu intervenir que sur ses pouvoirs propres, sans y avoir été habilité par des délibérations expresses. Les seules décisions qu’il peut exercer seul concernent :
- La nomination d’emplois communaux,
- Les permis de construire en urbanisme,
- La police administrative générale (L2212… du CGCT).
Des questions restent posées :
- Sur le mode de désignation : pourquoi ne pas avoir fait un appel général à volontaires (comme à La Farlède) ? De quoi a-t-on peur ?
- Quelles sont réellement les missions ? A qui rendent-compte ces référents ?
- Les moyens actuels de remontée d’informations (Allo Mairie, police municipale et gendarmerie…) sont-ils tellement défaillants ? Si oui, à qui la faute ?
- La préfecture a-t-elle eu connaissance de cette création ?
Sinon, pourquoi ?
Si oui, a-t-elle validé ce projet d’observateurs secrets ?
A noter : Un article très instructif sur ce dossier craurois, proposé par la Ligue des Droits de l’Homme de Toulon, à consulter sur son site :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4265
C'est encore pire que le LOPPSI.
@Yvon
Eh bien... ça promet !
Dès lors qu'au sommet de l'Etat le ton est donné, les petits chefs de même couleur politique se croient autorisés à prendre des initiatives qui dépassent leurs prérogatives.
Comment allez-vous vous sortir de ce guêpier ?
Une chance de militer pour déposer le maire aux prochaines éléctions communales ?
Quel est le % d'opposition dans votre région ?
Je pense que vos infos sur La Crau devraient intéresser fortement le journal Le Ravi.
Il est assez étonnant que pendant que les tunisiens célèbrent enfin la liberté sur le Net, en même temps, en France, nous l'abolissons.
@chafikbr
En effet ...
«On peut craindre des erreurs de ciblage"
Ce qui apparaît dans ces lois discutées"pour la forme" par une Opposition déjà très minoritaire à laquelle on a encore rogné les ailes à l'Assemblée, c'est la volonté d'une mise en place de règles suffisamment générales pour être interprétées dans l'avenir.
Elles existent, elles peuvent servir. Elles serviront. Et ceux qui ne seront pas d'accord pourront déposer plainte... ben voyons, le droit n'est-il pas respecté ? Tous les commentaires actuels sur NS, me rappelent qu'il continue d'utiliser parfaitement toutes les stratégies du pervers narcissique.
Le mot pédophilie sert de prétexte et de bâillon.
Cela me fait penser à ces dispositifs de protection infra-rouge, tous ces "fils" invisibles tendus dans tous les sens pour vous piéger, qui vous font croire que la voie est libre et qui déclenchent l'alarme au premier pas...
Je me demande comment les sondages vont évoluer, car pour l'instant, au 1er tour, si DSK30/NS25/MLP18 et si AUBRY22/NS28/MLP17..... (CSA-Marianne)
Donc toutes ces lois liberticides serviront.
Vous soulignez bien le manque de généralité dont fait preuve cette loi. Elle fait passer des mesures d'exception pour des crimes d'exception. Puis plus subtilement, l'exception s'étend au rare, au peu fréquent puis au délit ordinaire. De la pénalisation du terrorisme on va à celle de la contrefaçon. Et l'on fait entrer dans la contrefaçon les comportements ordinaires.
«Le mot pédophilie sert de prétexte et de bâillon»
La question n'est pas plus grave que cela, elle est bien pire.
Je m'explique en utilisant une formule familière bien connue - "mais que fait la Police".
Evidemment, la Police n'y est pas pour grand-chose parce qu'elle ne fait que ce que le cadre juridique lui autorise de faire, notamment en matière de coopération policière et judiciaire internationale.
Le problème c'est que s'il y a coopération policière et judiciaire internationale pour protéger les enfants contre les pédophiles, ce sont les mêmes cadres juridiques qui serviront pour traquer les fraudeurs financiers. Alors, là, non ce n'est pas possible. Il faut être adulte, il faut être raisonnable. Heureusement que nous disposons de responsables avec un background (le cinéma qui a été fait pour la Tunisie, y compris par un jeune journalise sur I Télé) pour expliquer au Peuple que tout n'est pas possible. Oui, quoi, il faut être raisonnable, ça sert à ça l'élite, à dire les sujets où il faut être raisonnable.
La réalité c'est que les enfants n'intéressent personne.
Si les enfants intéressaient véritablement, il n'y aurait plus de cartable qui leur démolissent le dos, il n'y aurait plus d'activités sportives calquées sur du sport de compétition qui démolit les enfants mais il y auraient des cours d'éducation physiques qui leur procure une hygiène de vie et une hygiène corporelle, de santé, d'harmonie et de protection pour les futurs travaux à risques ou pour la vie domestique...
Si les enfants intéressaient, il n'y aurait plus d'exploitation des enfants par le travail.
Si les enfants intéressaient, il n'y aurait plus de vélo (ni de scooters, ni de motos) sur les trottoirs qui mettent leur vie en danger.
Si les enfants intéressaient, il y aurait des moyens gigantesques pour identifier ceux qui prennent des photos et des vidéos de ce type. S'il y a des sites pédophiles, c'est qu'il y a des photos de prises et de vidéos de faites dans des lieux, ce sont eux qu'il faut localiser et fermer.
Pour commencer à faire régresser la vie démocratique, il suffit de prendre l'alibi du pire des crimes si possible à connotation sexuelle et de plus concernant des enfants. C'est du populisme, rien de plus, mais ça marche
...
"...Cachez ces photos pédophiles que je ne saurais voir ..."
Ah si les enfants intéressaient réellement, qu'est-ce que ce serait bien.
Au fait combien d'enfants disposent d'une chambre pour eux seuls et suffisamment vaste pour y travailler, y dormir et y réaliser une ou deux activités culturelles ?
Au fait, encore mieux, combien d'enfant dispose de la même chambre, mais en plus, avec un cabinet de toilette personnel ? J'entends les réponses, il faut économiser l'eau ou pourquoi pas un cinq étoile pour les mômes pendant que vous y êtes ?
C'est vrai que les enfants n'intéressent pas grand monde.
Mais seulement les enfants des autres.
Comme les chiens :
"Qui aime son chat aime tous les chats, qui aime son chien n'aime pas les autres." Roland Topor
Rien de plus facile à faire qu'un enfant, il en naît 3 chaque seconde sur terre...
@KOSZAYR
Merci.
C'est édifiant.
J'aime bien votre petit lien si discret.
«La question centrale, celle de l'Internet civilisé».(Nicolas Sarkozy)
Tout est dit.
Ite missa est ?
Ca ne prouve évidemment rien, mais c'est savoureux: la grande démocratie chinoise avait lancé en 2006 un programme de blocage des sites Web immoraux et politique Let the Winds of a Civilized Internet Blow (laissons souffler les vents d'un Internet civilisé).
Ça confirme juste ce qu'on savait depuis un bout de temps déjà : la langue de bois est universelle.
A propos du G-8 du Net de Deauville, un passage intéressant dans un article du New York Times: c'est Maurice Lévy, patron de Publicis Groupe qui va composer le plan de table. «President Nicolas Sarkozy recently asked Mr. Lévy to help organize a gathering of policy makers and Internet company executives in connection with the Group of 8 summit meeting that is set for Deauville, France, in May. The first-of-its-kind meeting, dubbed “G-8 du Web,” is set to discuss issues like digital piracy, privacy and security.»