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Partager sur TwitterLa réforme des collectivités territoriales ou le joug de l’Etat nouveau
Derrière le pétillement du vin nouveau se dresse aujourd’hui le postillonnage de l’Etat nouveau, l’Etat des Préfets, l’Etat des collectivités territoriales transformées en simples chambres d’enregistrement des décisions, la fin de la ruralité en tant que composante à part entière de l’Etat français.
Occultée par les manifestations contre la réforme des retraites, fort peu relayée par les médias, cette réforme de collectivités territoriales passe à peu près inaperçue du grand public. Et pourtant. La décentralisation de 1982 avait porté la démocratie au coeur des territoires. Les Conseils Généraux et Régionaux ont fortement facilité, notamment en milieu rural, l’émergence d’actions directes ou via le tissu associatif favorisant le développement local. Les choix politiques impactant directement les habitants étaient pris localement par des gens que l’on pouvait rencontrer. Bien sur rien n’est parfait, le fameux mille-feuilles institutionnel n’est pas nécessairement le plus efficace et les coûts de fonctionnement plus élevés mais il n’a jamais été dit que la démocratie ne coûterait rien.
Ces inconvénients sont officiellement à la base de la réforme voulue par ce gouvernement, maisi l’objectif réel est la reprise de contrôle des territoires, l’élimination des contre-pouvoirs et la fin de la ruralité – sans doute pas assez bling-bling. Il est vrai que les paysans du coin portent rarement une Rolex.
Les changements notables seront la transformation des quelques 5 660 conseillers généraux et régionaux en 3 471 conseillers territoriaux siégeant au niveau départemental et régional, l’obligation pour toute commune d’intégrer une communauté de communes (il existe encore 2600 communes autonomes, les “villages gaulois” du système français), une taille minimale de 12 000 à 15 000 habitants par intercommunalité (les plus petites devront se “désagréger” et leurs communes intégrer les intercommunalités voisines, ceci au plus tard pour juin 2013). Il sera impossible de créer de nouveaux Pays, même si ceux qui existent déjà pourront continuer à fonctionner si leur membres le désirent.
Le projet prévoit par ailleurs la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines de plus de 500 000 habitants, la “métropole”. Cette métropole se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire, sauf la taxe foncière.
Jusque là, pourquoi pas. Mais les choses se corsent quand on aborde la question des compétences. Actuellement les niveaux départementaux et régionaux, outres les compétences obligatoires (dites d’attribution) qui mangent l’essentiel de leurs budgets (services sociaux, voirie, collèges et lycées, etc..) disposent néanmoins d’une compétence générale leur permettant d’agir peu ou prou sur les secteurs ne relevant pas de leurs compétences obligatoires. Cette latitude permet de multiples financement croisés entre les différents niveaux au profit d’une même action (telle réhabilitation financée à 30% par la région, 30% le département, 30% la communauté de communes et 10% la municipalité locale, par exemple).
La réforme faisant que la seule compétence générale restera au niveau de l’intercommunalité, ces financements croisés seront dès lors interdits, à chaque niveau de se débrouiller. Qui plus est, l’exercice de la compétence générale sera soumis à l’approbation du préfet qui validera, ou pas, les décisions de financement! L’Etat va donc s’immiscer jusque dans les décisions démocratiques des conseils municipaux et intercommunaux.
Exceptions à la règle, le sport et la culture qui, ne faisant partie d’aucune compétence obligatoire, pourront être financés par les différents niveaux – toujours sous le contrôle préfectoral. Et s’ils en ont les moyens, car la camisole de force financière constitutive du fait de la perte de leur principale source fiscale (TP) par les collectivités aura (et a déjà, en grande partie) transformé les élus en simples chambres d’enregistrement des décisions de l’Etat, les dotations étant dimensionnées afin de couvrir – après dégraissage annuel – les dépenses liées aux compétences obligatoires. On peut s’attendre à ce que les autres sources de fiscalité encore à leur portée, notamment la taxe foncière, subissent de conséquentes augmentations.
En fait financièrement parlant il s’agit ni plus ni moins d’appliquer la RGPP aux collectivités territoriales. Outre l’aspect financier, pour le gouvernement cette réforme bénéficie la démocratie du fait de l’élection directe des conseillers territoriaux au suffrage universel, mais les nouvelles contraintes institutionnelles et financières rendront ces conseillers essentiellement inopérants de toute manière.
Pour Claudy Lebreton, Président de l’Association des Départements de France, je cite:
“… force est de constater que l’oeuvre de simplification et de modernisation de nos institutions locales annoncée par le Président de la République a échoué. Ce texte complexifie au contraire notre organisation territoriale. De l’aveu même des deux présidents des assemblées parlementaires, il est devenu « inapplicable ».
Il contient en l’état plusieurs dispositions extrêmement dommageables pour les collectivités territoriales qui subiront à un moment ou à un autre les effets de cette réforme conçue à la hâte et sans consultation approfondie.
Dans ce contexte, la création du conseiller territorial vise, sans le dire, à favoriser une fusion à terme des départements et des régions comme le martèle Jean-François COPÉ. Ce processus de rapprochement est une erreur qui va rendre improbable la gestion quotidienne de ces deux échelons institutionnels aux responsabilités bien différentes.
Enfin, la quasi suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements (et par prolongement l’encadrement drastique des financements croisés) met en cause l’efficacité des politiques menées par ces collectivités. Elle fait fi de l’exigence de solidarité territoriale qui caractérise leur action et de la nécessité de préserver le maillage de services publics locaux développé patiemment au fil du temps.”
Fin de citation.
Pour conclure cette description certes sommaire de la réforme en cours, on peut voir que les grosses agglomérations y trouveront sans doute leur compte (autonomie politique et financière accrue) dans une logique de compétition réglementaire et fiscale. D’ailleurs les élus socialistes maires de grosses agglomérations sont tout à fait d’accord avec ce volet-là de la réforme. Par contre les territoires ruraux sont de facto mis sous la houlette préfectorale et sont destinés à servir de grenier à blé et de réserve indigène pour urbains en quête d’exotisme.
Billet en accès libre sur rhubarbe.net
Tous les commentaires
Bonne analyse des problématiques posées par la réforme en cours et heureuse occasion d'en souligner les effets plus que néfastes.
Je ne partage néanmoins pas votre avis sur les antagonismes supposés entre les grandes villes et la ruralité. Leur développement réciproque n'est pas antagoniste.
Conseiller de Pierre MAUROY dès juillet 1981 chargé de la Décentralisation jusqu'en juillet 1984, je connais très bien le sujet et vous remercie de l'avoir évoquer alors que le tintamare médiatique ne concerne que le projet de réforme des retraites.
Pendant ce temps là, la droite avance ses pions pour recentraliser toutes décisions et mettre un terme au vent de liberté né de la loi "droits et libertés des collectivités territoriales" et de celle portant compétences de ces mêmes colectivités. Ce pouvoir exècre tout contre-pouvoir, ce qui le perdra.
Merci pour votre commentaire. D'accord avec vous que le développement réciproque des zones urbaines et rurales n'est pas antagoniste pour autant que le développement des dernières puisse se faire au profit de ceux qui l'occupent, c'est-à-dire avec une certaine indépendance de l'Etat qui, pour ce qui est du régime actuel du moins, a une vision uniquement urbaine de la France. En tout cas c'est l'interprétation que donne actuellement Georges Gontcharroff, que vous connaissez sans doute vu votre parcours.et que j'ai eu le plaisir de rencontrer récemment.
C'est l'Américanisation de notre société, projet cher à Sarko, qui se poursuit. Tout y passera : notre protection sociale, notre art de vivre, nos terroirs, notre gastronomie, notre agriculture saine, tout. Tout sera ramené à ce niveau de finesse et d'élégance dont on a pu voir un échantillon en la personne du Président Barack Obama filmé en train de téléphoner au premier ministre israëlien les deux pieds posés sur son bureau. A l'américaine, décontractée, certes, mais qui n'a pas eu l'heur de plaire aux autorités israëliennes qui y ont vu un manque total de respect.
Cordialement.
Bien d'accord. Sarkozy rêve d'une France couverte de "suburbs" où nous serions tous en pavillon individuels à frotter notre voiture en surveillant le barbecue... et les étrangers pauvres de passages, avec un fusilà pome à portée de la main. C'est son idéal urbanistique, son aménagement du territoire...
Bonjour Vincent,
C'est marrant, beaucoup de passages mais peu de réactions pour un sujet qui touche pourtant à l'essentiel de notre quotidien.
C'est qu'il est certainement difficile d'en faire le tour et que la décentralisation telle que nous l'avons développée en France pose autant de problèmes qu'elle était sensée en résoudre. C'est du moins mon avis.
Il faudrait peut-être pour atteindre la distance utile et nécessaire à l'élaboration d'une prise de position et donc à l'échange, reprendre en contrepoint de votre billet et comme entrées adjacentes les questions déjà soulevées de la démocratie participative, des corps intermédiaires et des conditions de leur compatibilité.
Bonjour Jean-Claude,
Il serait de fait tout à fait intéressant d'avoir une argumentation contraire à la mienne, qui est faite du point de vue d'un habitant en zone rurale et, qui plus est, impliqué dans un système associatif qui dépends assez fortement des financements croisés. Que le système soit globalement trop complexe, c'est clair. Mais de là à se retrouver sous la dictature préfectorale, non.
L'objet justement est d'échapper au manichéisme et à la simplification binaire. Je pense que sur cette ligne nous sommes d'accord.
Et pour enchaîner je veux bien me faire l'avocat du diable.
Donc, ...j'oppose à la dictature préfectorale, la perversion clientéliste. Et, au parti pris de clocher, l'impartialité des services de l'état pour le meilleurs service de l'intérêt général.
Une fois posés ces bien grands mots, (épargnons-nous les jeux de maux), nous allons pouvoir faire assaut d'exemples et de contre exemples et tourner en rond.
Je voulais donc simplement dire que pour ne pas tourner en rond, il me semble utile de prendre en considération d'autres facteurs que celui ou ceux de la distribution des compétences et des rapports de subordination entre les différents niveaux de territoire.
Ne serait-ce que les déterminants liés au contexte macroéconomique. Déjà.
Et puis, comme je le disais plus haut, les dynamiques à l'oeuvre relatives à l'interprétation par les élus territoriaux (aux différents échelons et selon leurs engagements partisans) de leurs relations aux corps intermédiaires, considérés, ou disqualifiés, c'est selon, comme partenaires de la puissance publique.
Instrumentalisés ou court-circuités (c'est très tendance sous couvert démagogique de "démocratie participative"), mais en fait méprisés dans les eux cas ; ou alors respectés et associés (ce n'est j'ai l'impression encore possible que dans le cas où la taille et la puissance du territoire est suffisamment faible pour l'empêcher de se doter de ses propres services qui vont faire "à la place de").
Autrement dit, la réforme en cours est problématique j'en suis d'accord, mais cette problématique ne peut trouver de réponse satisfaisante si elle est analysée et traitée séparément, par exemple et tout particulièrement de celle des modalités d'articulation du politique à la société civile.
La question territoriale ne veut rien dire et ne dit rien considérée isolément.
Je suis cette actualité relative aux compétences des collectivités territoriales mais je n'ai pas encore lu de contre-propositions des partis de gauche.
En avez-vous connaissance ?
J'ai entendu que la gauche avait déposé des centaines d'amendements, sans grand succès, et qu'elle comptait saisir le conseil constitutionnel sur certains points de la réforme considérés anticonstitutionnels.
Estrosi, les Maires et la décentralisation.23 Août 2010 Par Jean-Yves Bouchicot
A la suite des foucades du bouillant M. Estrosi, de nombreux internautes s'affrontent sur le statut et le rôle des Maires en France. La stratégie d'agression des lieutenants de M. Sarkozy risque en effet de se retourner contre lui, au moins en arithmétique électorale. Comme le fait remarquer J-D Reffait sur le Blog de Philippe Bilger, la plupart des administrés savent que leur Maire se préoccupe de sécurité, ne serait-ce que parce qu'il est responsable des ses décisions sur ses biens propres, au pénal. Qu'un panneau de basket tombe sur un enfant dans la cour de l'école, il peut y laisser sa maison et quelques mois de liberté.
Mais comme souvent, le Diable se niche dans les détails (et pas seulement fiscalement). A près les lois de décentralisation en cascade de ces dernières années, on assiste à un effet pervers : l'enflure du statut de Maire. Aujourd'hui, un Elu sait Tout, et décide de tout, souvent seul. De la programmation des spectacles, des expositions, de la couleur des maisons, des permis de construire, des programmes d'aménagement, de l'urbanisme, etc. Et en demandant de moins en moins l'avis des professionnels. Il n'est pas rare de voir un maire prendre, par exemple, un arrêté municipal pour interdire les capteurs photovoltaïques sur les toits, parce qu'il trouve ça "pas beau". Mais tout dépend si on considère les maires de grandes ou moyennes agglomérations ou le maire d'une petite commune rurale. Et là, le maire, premier magistrat de la commune, a qualité d'OPJ et autorité sur les gendarmes, donc, en pratique, sur le traitement des délits, du moins les moins graves. C'est là que l'arbitraire, le laxisme ou les petits arrangements avec certains délinquants électoralement "utiles" peuvent se produire. Et cela se produit. A droite comme à gauche. C'est tentant et presque personne n'y met le nez .Il y a des exemples. C'est peut-être en partie ce sentiment d'arbitraire ou de "protection" qui fait monter lentement mais régulièrement les scores du FN en milieu rural, notamment dans le sud de la France souvent géré localement par le PS. Quel est le poids électoral de la campagne, depuis que des néo-ruraux fuient les villes trop chères ? Bonne question, non ?
Vivant moi-même en milieu rural, j'ai l'impression que c'est plutôt la désinformation médiatique et le désintérêt pour tout ce qui touche au culturel qui poussent certains ruraux vers le FN. Pour Sarko, la ruralité est un mythe: tous les ruraux ont internet, un véhicule, la télé. C'est juste une zone urbaine moins dense que les villes mais, comme vous dites, de plus en plus peuplée par les gauchistes. D'ou l'intérêt de remettre tout cela sous contrôle policier préfectoral.
Je découvre votre texte alors que l'assemblée nationale doit se prononcer (sic) sur le projet de réforme territoriale.
Moi-même maire d'une commune rurale du Pas-de-Calais, je dois attirer votre attention sur un des aspects de la politique sarkozienne que personne n'a évoqué dans le fil qui précède : la RGPP. Celle-ci entraîne la diminution, voire la disparition, des services de l'Etat en zone rurale. Comment faire des travaux de voirie sans la DDE ? Pour certains élus, comment faire un budget si les services du Trésor sont absents, comment exercer son pouvoir de police sans gendarme ?
En outre, la réforme des collectivités a ouvert l'appétit de certains potentats locaux : voyez l'article 8 de la loi. Certains voudraient bien transformer leur communauté de communes en commune nouvelle ... Je parle d'élus de droite comme de gauche ... Et ce fameux article 8 le leur permet !
Etonnant, non !
La réforme des CT c'est la RGPP appliquée aux CT, en plus de la RGPP appliquée aux services de l'Etat dont toute "l'action" sera de contrôler ce qui se fait, et de faire le moins possible. Pour ce qui est de la transformation de petites communes en une CC ou une grosse commune, le système des petites communes est vraiment une exception culturelle française. Je ne sais pas si c'est plutôt une bonne chose ou pas, en ce qui me concerne et venant d'un pays depuis longtemps divisé en grosses communes j'ai trouvé le système français sympa car les élus des petites communes ont un réel contact avec leurs populations, mais peut être que cela complique aussi terriblement les choses du point de vue d'une gestion lus globale?