Plus de 36000 communes pour le premier échelon de la démocratie représentative.

Au chapitre 3 de la mission présidée par Monsieur Attali « Clarifier la décentralisation pour en accroître l’efficacité » , ce qui n’est pas clarifié c’est le devenir de ces communes. Selon la « Décision 259 »… : elles seront « punies » ou « récompensées » sur leurs dotations globales de fonctionnement, selon qu’elles refuseront de fusionner en une agglomération ou accepteront de transférer leurs compétences communales. Cela laisse penser qu’il y aura des bonnes et des mauvaises communes mais cela ne dit pas en quoi ni comment ce niveau de la vie collective peut contribuer au mieux à la vie démocratique de la nation.Dans le très récent rapport N°1153 de l’Assemblée Nationale (cf Commentaire de Gérard Desportes et lien), le rapporteur observe, en se référant à cette décision 259 : « Force est de constater que, même si un consensus se dégage sur la nécessité de regrouper les communes, il ressort des auditions menées par la mission que la commune reste souvent considérée comme l’échelon démocratique du quotidien, celui de la proximité par excellence ».En attendant les conclusions des « sages/experts » qui seront réunis autour de Monsieur Balladur, on se permettra, non pas de considérer la commune comme un simple ingrédient d’une « décentralisation efficace » mais comme une entité à qui la loi du 5 avril 1884 attribue une clause générale de compétence disposant que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Comment, 124 ans plus tard, recomposer, à partir des communes, le paysage territorial ?

A défaut d’avoir les réponses, on peut essayer de se poser de bonnes questions :- Comment permettre le renforcement de la participation et de la représentation des citoyens dans les décisions qui vont modeler les territoires au sein desquels se déroulent leur vie quotidienne ?- Comment simplifier les relations verticales et horizontales entre les collectivités d’élus ( et les services d’administration) pour éviter les « doublons », accélérer les processus de décision et améliorer la performance « efficacité/coût » de l’ensemble du dispositif ?Et comment on fait , alors qu’ il existe des communes de moins de 50 habitants et des communes de plus de 300.000 ( références du recensement 1999) ? La moitié environ de ces 36000 communes ont moins de 400 habitants. Elles ont en commun le fait que chaque foyer peut avoir un contact direct avec l’un des conseillers municipaux, au nombre d’une dizaine. Par contre , elles correspondent à des positionnements très divers sur le territoire : commune rurale isolée, commune intégrée dans une agglomération de quelques dizaines ou quelques centaines de milliers d’habitants.. dans des zones de développement économiques très contrastées
Et quelle représentation élue permettra de se faire entendre sur : l’accès à l’école , l’accès au soins, la sécurité des biens et des personnes, la justice, la gestion des déchets, et , pour le moyen/long terme dans tous les plans d’aménagement :urbanisme, protection et mise en valeur des ressources naturelles,etc.. etc…?Allons , Monsieur Balladur , au travail !