Dans un communiqué de presse, la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) a publié en format Pdf, une consultation publique* sur les moyens de sécurisation. Cette consultation publique* est destinée «aux concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne, des personnes dont l'activité est d'offrir l'accès à un tel service, ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre [les sociétés de perception et de répartition des droits]  et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués».

Comme indiqué dans le document ci-dessus, et contrairement aux pratiques habituelles, la consultation n'est pas publiée sur un site Internet. Le document d'étape préparé par le professeur Riguidel, n'est fourni qu'aux professionnels qui le demandent par e-mail, à l'adresse consultation-sfh@hadopi.net.

* Or ce document ne sera fourni que sous la condition qu'ils ne divulguent rien de ce que dit le document.

L'information sur Internet est-elle tellement peu contrôlable pour que le secret soit de plus en plus invoqué (rappel : l'Acac - en anglais Acta - ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon est secret défense) ?

On peut donc s'attendre à ce que ce document soit rapidement disponible sur Wikileaks ...

Quelques sources :

Sur Numérama : L'Hadopi lance une consultation sur les moyens de sécurisation

Hadopi : une consultation publique dont les questions sont secrètes

Sur PcInpact :    L'Hadopi ouvre sa consultation relative aux moyens de sécurisation

Sur Owni :         Hadopi : Le logiciel de sécurisation “protège le patrimoine numérique de l’abonné”

P.S. Le site de la Hadopi est, à ce jour, vide comme vous pouvez le constater ICI ... est-ce significatif ?