La loi Hadopi expliquée à mon peer (2 peer)
11 Mars 2009
Par
Vincent Truffy
Edition :
MediapartTV
Vous pouvez retrouver l'article explicatif accompagnant cette vidéo ici («Loi Hadopi et téléchargements: pourquoi le Net s'indigne»)
Ainsi que
-Le streaming, prochain sac de nœuds de la loi Internet
-Internet et création: des dogmes aux possibles, par Philippe Aigrain
Tous les commentaires
Je conseille la lecture du nouvel article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, précisant qu'«à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des sociétés de perception et de répartition des droits», il sera possible d'ordonner «toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »