Viviane Reding, très remontée contre Éric Besson (Photo : Courtoisie CE)
Le président Sarkozy prétend donner une nouvelle interprétation aux traités européens en faisant expulser des ressortissants de l'Union, en criminalisant une ethnie, celle des Roms.
Dans les années 30, les nazis ont fait la même chose à l'égard des juifs pour justifier aux yeux du peuple allemand les arrestations et départs forcés. Exactions, persécutions systématiques, assassinats, déportations, exterminations, pour les juifs... les opposants allemands au régime nazi, les Résistants de toutes nationalités, l'intelligentsia polonaise, les Russes, les Témoins de Jehova, les homosexuels, les "anti-sociaux"... les Roms ! Cette liste n'est pas exhaustive.
La mise en garde de la commissaire Viviane Reding n'était pas sans fondement historique. Surtout vis à vis de l'État français qui a mis cinquante ans avant de reconnaître sa complicité dans l'Holocauste...
Le président Barroso a recadré le chef de l'État Sarkozy en lui rappelant que la Commission européenne est la gardienne des traités : elle et elle seule... Pas les États!
L'État français se doit d'honorer la signature de la France, et ce n'est pas faire injure aux actuelles autorités françaises de rappeler que dans l'ordre juridique un traité international est supérieur à la loi !
La Commission européenne vient d'évaluer les récents développements en France, et de rappeler la situation générale des Roms et le droit de l'UE sur la libre circulation des citoyens de l'UE *.
Mais non ! Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l'UE n'indique pas la taille du missile judiciaire... Il est ici en grande discussion avec Emmanuelle Barroso et Viviane Riding le jour de la prestation de serment des membres de la Commission Barroso II. (Photo : Courtoisie CE)
Si les conclusions de la Commission européenne sont mesurées, elles n'en constituent pas moins une véritable mise en demeure, une première étape dans la procédure d'infraction.
L'État français a maintenant deux mois pour se conformer au droit européen sous peine de se voir adresser un avis motivé.
En cas de refus d'exécution, la Commission européenne aura toute latitude de saisir la Cour de Justice européenne et de faire condamner l'État français (sanctions financières).
Le Commissaire français Michel Barnier, solidaire de ses collègues européens, a fait savoir dans une déclaration écrite que la Commission avait décidé en fonction du droit... Si la France corrige le tir d'ici là, la procédure sera suspendue.
Les autorités françaises, "se félicitent de l'évaluation de la Commission". Philippe LEGER
*La Commission a entendu les présentations de la Vice-présidente Viviane Reding, responsable de la Justice, Droits Fondamentaux et Citoyens, du Commissaire Lászlo Andor, responsable de l'Emploi, Affaires Sociales et Inclusion, et de la Commissaire Cecilia Malmström, responsable des Affaires Intérieures.
La Commission a conclu dans les termes suivants:
1. Le droit de chaque citoyen de l'UE à la libre circulation à l'intérieur de l'Union est un des principes fondamentaux de l'UE. En tant que gardienne des Traités, il est du devoir de la Commission de s'assurer de son application complète et effective dans tous les Etats membres.
2. Les Etats membres sont responsables et ont le droit de prendre des mesures pour s'assurer du respect de l'ordre public et de la sécurité publique dans leur territoire. Ce faisant, ils doivent respecter les règles établies par la directive de 2004 sur la libre circulation, les droits fondamentaux des citoyens de l'UE et éviter toute discrimination, en particulier sur la base de la nationalité ou de l'appartenance à une minorité ethnique.
3. Les récents événements en France ont amené à un échange détaillé entre la Commission et les autorités françaises sur l'application du droit de l'UE à la libre circulation des personnes. La Commission a pris note aujourd'hui des assurances apportées par la France au plus haut niveau politique le 22 Septembre 2010 sur le fait que:
• les mesures prises par les autorités françaises depuis cet été n'ont pas eu comme objectif ou comme effet de viser une minorité ethnique spécifique, mais ont traité tous les citoyens de l'UE de la même manière;
• la circulaire du 5 août 2010 qui n'était pas conforme avec cette orientation, a été annulée et remplacée par une autre circulaire adoptée le 13 septembre 2010;
• les autorités françaises assurent une application totalement effective et non discriminatoire du droit de l'UE, en conformité avec les Traités et avec la Charte de l'UE sur les Droits Fondamentaux.
4. La Commission a également noté que la France réaffirme son engagement à une coopération étroite et loyale sur ces questions. La Commission continuera l'échange avec les autorités françaises et envoie aujourd'hui une lettre aux autorités françaises avec des questions détaillées concernant l'application dans la pratique des assurances politiques qu'elles ont données.