En attendant le toilettage du Code Minier français, dont le projet devrait être présenté avant fin mai en conseil des ministres, Arnaud Montebourg a présenté ce Vendredi 21 février les projets de l'Etat en matière (c'est le cas de le dire :o) minière....
Une nouvelle entreprise publique, la "Compagnie nationale des mines", va être créée.
"(...) Cette nouvelle structure publique, dont les contours exacts restent encore à définir, sera articulée autour du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l’Agence de participation de l’État (APE). Elle devrait être dotée d’un budget de 200 à 400 millions d’euros d’ici cinq à sept ans, même si tout n’est pas encore calé, et sera chargée d’exploiter les sous-sols français mais aussi étrangers.
À ceux qui s’étonnent que la voie choisie soit la création d’une entreprise publique, la première depuis vingt ans en France, on explique, à Bercy, s’être en partie inspiré du Japon. Là-bas, une compagnie d’État, Jogmec (Japan Oil, Gas and Metals National Corporation) a pour mission de sécuriser les besoins en minerai du pays face, notamment, à la concurrence chinoise, et travaille en liaison étroite avec les industriels. Selon Arnaud Montebourg, le but de la CMF sera principalement de garantir « l’indépendance » de la France dans l’approvisionnement en matières premières." (...)
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