Cet article est la suite de celui-ci : "Stocks stratégiques pétroliers de la France : 1) Manosque, à proximité d'un site classé Seveso ?"
Rappel :
Origine de l’obligation de stockages stratégiques pétroliers.
Le caractère stratégique des produits pétroliers a été perçu dès la 1ère guerre mondiale. Il a conduit la France à imposer aux opérateurs la détention de stocks de réserves, pour répondre initialement aux besoins en carburants des armées et plus généralement, désormais, pour parer aux conséquences d’une pénurie d’une source d’énergie polyvalente indispensable à l’économie.
Dès 1925, cette contrainte avait été unilatéralement décidée par la France. Elle est aujourd’hui adoptée par nos principaux partenaires et décidée dans un cadre international depuis 1968 au sein de la CEE et depuis 1974 pour les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
L’importance exceptionnelle des produits pétroliers, leur impact en matière de sécurité publique et d’indépendance nationale, a conduit le législateur en 1992, dans le cadre de la refonte du régime pétrolier, à intégrer les engagements précités pour édicter les nouvelles règles en matière de stocks stratégiques.
Les stocks stratégiques sont donc le résultat d’une politique des pouvoirs publics, établie pour faire face à une rupture grave des approvisionnements (crise pétrolière internationale, grève de la navigation, boycott politique, voire imprévoyance dans la gestion des importations dans certains pays).
Il faut noter que contrairement à d’autres pays industrialisés comme les États-Unis ou le Japon, qui stockent principalement du pétrole brut, la France détient des stocks de produits finis. Ceci contribue à la résorption de tensions locales générées ou aggravées par une défaillance ou un engorgement des circuits habituels d’approvisionnement. Une répartition équilibrée des stocks sur le territoire national accroît leur efficacité.
(remarque : ou bien de pallier les conséquences de mouvements sociaux qui paralysent l'approvisionnement en carburant des français, comme ça été le cas à l'occasion des grèves de l'automne 2010...)
Le contenu de l’obligation de stocks stratégiques.
Les dispositions diffèrent selon les États :
Les États ayant adhéré à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) sont astreints à la constitution de stocks de pétrole brut et/ou de produits finis représentant 90 jours d’importation nette.
Les États membres de l’Union européenne sont astreints à la constitution de stocks de pétrole brut et/ou de produits finis représentant 90 jours de la consommation intérieure moyenne, calculée sur les valeurs de l’année calendaire précédente conformément à la directive 68/414/CEE du 14 décembre 1968, modifiée par la directive 98/93/CE du 31 décembre 1998. Les pays membres de l’UE ayant adhéré à l’AIE sont astreints à respecter ces deux dispositions.
Dans tous les cas, le calcul de l’obligation est indépendant de l’utilisation qui est faite du produit (chauffage, transports, production industrielle…).
Il est fait obligation de détenir une fraction en produits finis, pour chacune des trois catégories retenues : essences, distillats (gazole, fioul domestique et carburéacteur - carburant des avions ndlr -) et fiouls lourds, la substitution en brut et charges obéissant à des règles particulières, notamment pour le facteur de conversion.
Chaque État détermine, au nom de la subsidiarité, les modalités de réalisation de ces stocks. On distingue trois grands systèmes, parfois complémentaires dans un même pays :
stocks privés : les opérateurs s’acquittent individuellement de leur obligation, en propre ou par mise à disposition (une garantie papier) d’un autre opérateur ;
stocks d’État : États -Unis, Japon, Finlande, Allemagne jusqu’à 1998. Le produit est financé par le budget de l’État, qui exerce donc un contrôle absolu ;
stocks d’agence : l’obligation est assurée par une agence, organisme de droit public ou privé, les opérateurs versant à l’agence une redevance proportionnelle pour lui permettre d’assumer ses charges.
Les stocks stratégiques pétroliers en France.
En France, le législateur a reconduit en 1992 (loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier) le choix de faire porter l’obligation de stockage stratégique sur chaque opérateur agréé qui réalise une opération entraînant l’exigibilité des taxes intérieures de consommation ou livre des carburants à l’avitaillement des aéronefs (les soutes maritimes sont exemptées de l’obligation).
Elle est égale à 27 % du volume mis à la consommation l’année civile, 20 % pour les DOM-TOM et collectivités territoriales.
L’obligation est assurée pour partie (56 % ou 90 % au choix de l’opérateur) par le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), moyennant redevance et cautionnement préalable. Le solde doit être garanti avec des stocks en propriété ou mis à disposition, dont une partie peut être positionnée à l’extérieur du territoire national, dans le cadre d’accords intergouvernementaux.
Le CPSSP fait réaliser une partie des stocks lui incombant par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS), le solde étant réalisé par des mises à disposition des opérateurs.
Le coût de constitution doit être répercuté sur le consommateur, le cas échéant par l’intermédiaire de taxes instituées à cet effet. (souligné par mes soins, en effet, c'est le consommateur qui paye, par une taxe inclue dans le prix de vente du carburant, toutes les charges liées à ce stockage).
Afin de lui permettre d’assurer une couverture adaptée du territoire, il est prévu que l’Administration approuve la localisation des stocks placés sous l’autorité du CPSSP. Le produit doit être conservé en permanence en volume, et ne peut être mouvementé que par décision des autorités (la DIREM au sein de la DGEMP), qui fixent les attributaires et les quantités autorisées.
Il peut être stocké dans des entrepôts spécialement réservés à cet objet mais il est plus adéquat d’utiliser un stockage banalisé contenant le stock stratégique et le stock outil du pétrolier (entrepôts de distribution ou annexes aux raffineries) afin d’en faciliter la rotation qualitative.
La dispersion des stocks sur le territoire et leur proximité vis-à-vis du consommateur final favorisent leur utilisation en cas de rupture des circuits d’approvisionnement. L’objectif fixé au CPSSP est de disposer de 10 jours de supercarburants et de 15 jours en gazole et fioul domestique par région administrative. Cet objectif est difficile à atteindre dans certaines régions.
Dans les faits, l’opérateur agréé est tenu de faire connaître à l’administration, en fin d’année pour l’année suivante, un plan prévisionnel de localisation de ses stocks en propriété, qui doit être approuvé par la commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures (CIDH).
Les stocks ne peuvent être situés que dans des dépôts de plus de 400 m3 agréés par l’administration (rotation technique suffisante, pérennité économique…).
Source : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement -
Répartition des sites d'entreposage :
Les réserves stratégiques de produits pétroliers sont conservées dans des entrepôts de stockage sous douane, répartis sur toute la France de manière à assurer la meilleure couverture du territoire. L’objectif étant de conserver dans chaque zone de défense a minima 10 jours de consommation pour les essences et 15 jours de consommation pour les gazoles/FOD. Approuvée annuellement par les pouvoirs publics dans le cadre d’une Commission interministérielle des dépôts d’hydrocarbures (CIDH), cette répartition géographique des sites de réserves stratégiques dans chacune des 7 zones de défense doit conduire à garantir la proximité des stocks vis-à-vis du consommateur final.
Source SAGESS ( Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité)
GOM : Gazole Moteur – Carburant pour moteur Diesel. On l’appelle également Gazole Route "GOR".
FOD : Fioul Domestique - Combustible essentiellement utilisé pour l’alimentation de moyens de production électrique : turbines à combustion et groupes électrogènes.
Autre grille de "lecture" : ces sites sont classés "Sévéso"
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...bon... quand on connaît également la répartition des centrales nucléaires en France, on est contents....
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