En ces temps de campagne électorale, il peut être intéressant de prendre un peu de recul et de reconstituer le le chemin qui mène de la (des) demande(s) du citoyen  à la loi .

Mais, qu'il est long et complexe ce chemin ! 

A tel point que le requérant a souvent bien du mal à reconnaître dans la loi votée l'objet de sa demande.

Aussi le citoyen-lecteur trouvera-t-il ci-après quelques "petits cailloux" qui devraient lui servir de repères pour reconstituer ce chemin.

Demain, les sénateurs débattent d’une proposition de loi socialiste mainte fois présentée, maintes fois retoquée : « Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale [ le 20 octobre 1999 !!! ] , visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France » (texte de la commission, n° 143, 2011-2012)
Dans deux chroniques publiées sur mon autre blog et prenant appui – comme d’habitude - sur des débats de fin 2002 à l’Assemblée nationale, j’essaie de remettre en perspective les arguments des uns et des autres :

Demain, l’Assemblée nationale va débattre -  et vraisemblablement voter, puisqu’il s’agit d’une initiative à laquelle tous les groupes politiques de l’Assemblée s’associent – d’une résolution visant à réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution.

Lors du débat sur la loi de sécurité de janvier 2003, cette question avait occupé un temps conséquent du débat. ( On peut même dire qu’il y a là un exemple de ce que peut être un « vrai » débat. )

Il avait été question  de la « pénalisation du client » ( amendement PS ) et du « racolage passif » (projet de loi Sarkozy)  . Les points de vue étaient très divergents.
Il semble que les idées des députés aient évolué sur la question ( suite, en particulier, aux travaux d’une commission d’enquête spécifique).

Pour se faire une idée plus précise des tenants et aboutissants du débat ( et mieux percevoir les évolutions) , on peut se reporter, sur mon autre blog ( d’où le « double clic » ! ) à une chronique du débat de 2003 :
http://karlcivis.blog.lemonde.fr/les-deputes-dans-le-texte/morceaux-choisis/prostitution-faut-il-penaliser-le-client/

« Dessine-moi un député » aurait pu dire le Petit Prince. Et moi, bien que j'aie le dessin maladroit et la prose incertaine et que je ne sache pas trop, en commençant, à quoi va bien pouvoir ressembler ce portrait - je me suis exécuté.

À lire sur mon autre blog : séquence 10/ le DICT de la loi

Ci-dessous le contenu et les références des différents articles de cette séquence 

Le blog va être en mode PAUSE ... pour « un certain temps » … Mais êtes-vous sûr(e) d'avoir TOUT lu ???? ...

Les « rétro-débats » :
(suite de chroniques rédigées à partir du Compte rendu des débats de l'Assemblée nationale)

( en cours )
Laïcité: rétro-forums (Assemblée nationale 2004) : le pourquoi et le comment

rétro-débat 1981-1986 ( à partir des débats sur la « nouvelle politique agricole » )
résumé : 1981 : la « furtive embellie »
la « philosophie » de la chose dans :
« Changer la vie » et « parler vrai » : deux façons de dire 1981

rétro-journal retraites

Sécurité et justice : nouveaux rétro-débats (2002&2003)

rétro-forum bioéthique

fin de vie : rétro-débat (2004)

droit de vote des étrangers : rétro-débat 2002

le vote blanc_rétro-débat 1
le vote blanc_rétro-débat 2

et aussi ( en VRAC ):

Le « 21 avril » ou le chemin de croix de la démocratie

Un mai chasse l’autre … ou mai 68 vu par les députés de droite.

GREMETZ … à la façon de CYRANO
« Le RMA ne construit pas d'avenir, il n'est que l'illusion de l'été indien. » / Patrick ROY (2003)
La CHASSE : une énième proposition de loi … ou « un député sachant chasser … »

Assistance médicalisée pour mourir : une proposition de loi qui fait flop ?
IVG et IIG (interruption involontaire de grossesse) : rétro-débat 2003

Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »

le respect des engagements est-il la clé de voûte de la démocratie ?
On a la démocratie qu'on mérite ou pourquoi je vote


débattre à l’Assemblée, à quoi çà sert ? : le contre-exemple du débat sur les retraites de 2010 (avant-propos)
 Débattre à l’Assemblée : à quelles conditions ? Le contre-exemple du débat sur les retraites de 2010 ( suite et fin)

Ne désespérons pas l'Assemblée !
À propos de l’obstruction
Lettre à monsieur ACCOYER

Pour suivre de plus près le débat à l’Assemblée : un mini-guide.

Et si l'humeur vous dit d'aller voir sur mon autre blog
(« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? »/ http://karlcivis.blog.lemonde.fr/)

Les députés viennent de voter, en deuxième lecture le rétablissement de la rédaction initiale du projet de loi sur la bioéthique : la recherche sur les embryons sera interdite SAUF dérogations.

Avec le débat sur le voile en 2004 apparait une façon tout à fait nouvelle de poser la question de la laïcité. Tous les regards se portent sur l’Islam. On fait appel pêle-mêle aux mots « Islam », « islamisme », « musulmans » pour tenter de définir une laïcité nouvelle, moderne, inclusive.

Gremetz - député de 1^ère circonscription de la Somme,  « Maxime » pour les  intimes ( s’il en est …) – vient de démissionner de l’Assemblée nationale.
Gremetz … c’est une « grande gueule » de l’Assemblée … Que dis-je, c’est un « encombrant » - un député encombrant -  un empêcheur de voter sans savoir le pour et le contre -  un démineur de consensus mou  …
D’aucuns diront : c’est un « stalinien » … un « démago » … un « terroriste » …
… Ah non ! c’est un peu court, messieurs les censeurs et les beaux diseurs ! …
On pourrait dire …  on pourrait faire dire  aux J.O.Débats (2002-2003) … oh Dieu ! bien des choses en somme.
En variant le ton, - par exemple, tenez :

Demain, 17 novembre, les députés devraient voter une énième proposition concernant la chasse. Normal, me direz-vous : la « chasse » aux voix bat son plein. Certes ! mais tout a déjà été dit sur ce sujet et je voudrais explorer quelques autres pistes susceptibles d’expliquer pourquoi les députés passent tant de temps à parler de la chasse.