La victoire de la gauche aux élections sénatoriales n'efface en rien le diagnostic porté jadis par Lionel Jospin (Le Monde, 21 avril 1998) qui voyait dans la seconde chambre « une anomalie parmi les démocraties ». Pour l'ancien Premier ministre socialiste, il faut le souligner, l'« anomalie » ne résidait pas dans l'existence même du Sénat, autrement dit le bicaméralisme, mais dans le mode de désignation des sénateurs et sénatrices, qui sous-représente les zones urbaines par rapport aux zones rurales faiblement peuplées.

En proposant de mettre fin à l’immunité judiciaire absolue du président de la République et au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du gouvernement, Eva Joly commence à poser des éléments essentiels de fondation d’une 6^ème République.

La légende veut que le jeune Nicolas Sarkozy soit allé voir Jacques Attali à l'Elysée, en 1982, pour lui demander comment devenir président de la République.

La Constitution Sarkozy, faute de toucher véritablement aux conditions d’exercice démocratique du pouvoir gouvernant, n’a pas porté atteinte au principe d’irresponsabilité politique qui s’est enkysté dans nos institutions en même temps que le présidentialisme majoritaire qui le rend possible. Le président de la République, chef réel du gouvernement, quoi qu’en dise le texte de la Constitution, continuera à n’être responsable devant personne ; les parlementaires verront certes leurs pouvoirs accrus, mais l’hôte de l’Elysée sera toujours inatteignable. […]

Pouvoir s’exprimer devant le Parlement ? L’idée est assez curieuse parce que, généralement, on rend compte de son action ou de ses résultats devant ceux qui vous ont mandaté pour agir.

Alors que chacun s’interroge sur la place de l’Union européenne dans la gestion de la crise économique, que des élections européennes auront lieu en juin 2009, que la cour constitutionnelle allemande est saisie de plusieurs recours contre le traité de Lisbonne, dont la « survie » dépend, en tout état de cause, du nouveau référendum irlandais qui sera organisé en novembre 2009, il est essentiel de comprendre les ressorts de la crise de légitimité que traverse depuis quelques années l’Union européenne.

Rares sont les commentateurs à le remarquer – ou, en tout cas, à y prêter attention : les principaux points de la réforme constitutionnelle en cours ne pourront pas entrer en vigueur avant l’adoption de textes – lois organiques, lois ordinaires voire règlements des assemblées – précisant leur sens.

Dans la presse comme sur les bancs de l’Assemblée nationale, chacun se félicite d’une nouvelle « avancée » démocratique permise par le projet de réforme des institutions dont la discussion se poursuit à l’Assemblée nationale : la mise en place d’un « référendum d’initiative populaire ». Qu’en est-il exactement ?

Dans le projet de réforme constitutionnelle qui est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, il est prévu d’ajouter à l’article 25 de la Constitution l’alinéa suivant : « Une commission indépendante, dont la loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions pour l’élection des députés ou des sénateurs ou à répartir les sièges entre elles. »