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Sep

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Observations sur le projet de délit de harcèlement sexuel

La commission des lois du Sénat s’est prononcée sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n°592) présenté par M. Ayrault, premier ministre et Mme Taubira, ministre de la justice, qu’elle a modifié. L’examen par le Sénat des 5 articles de ce texte (n°620), rétablissant l’article 222-33 du Code pénal et des sept propositions de loi déposées est prévu mercredi 11 juillet à 14h30 selon la procédure accélérée.

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