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Le procès de l'affaire des Caisses d'Epargne aura lieu du 24 au 27 novembre
Mediapart était, mardi 26 mai, devant la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour les onze plaintes déposées par les dirigeants successifs des Caisses d'Epargne. Ces plaintes visent l'enquête au long cours de Laurent Mauduit sur le scandale financier et politique le plus emblématique des responsabilités de certaines élites dirigeantes dans l'actuelle crise économique et sociale.
L'enjeu de cette première audience, dite de fixation, était l'ordre, la durée et la date des audiences où seront examinées les plaintes qui nous visent – comme nous l'avons expliqué dans un précédent billet. Présidé par Nicolas Bonnal, le tribunal a tranché en faveur de la décision la plus logique intellectuellement et la plus soucieuse d'une bonne marche de la justice: il a décidé que toutes les plaintes étaient liées et qu'elles seraient examinées toutes ensemble; il a réservé une durée inhabituelle, transformant cette affaire en un procès de presse significatif et important; enfin, il a, de fait, replacé la question du rôle de François Pérol, le collaborateur de Nicolas Sarkozy nommé à la tête de l'établissement bancaire, au centre du feuilleton d'ensemble de la déroute des Caisses d'Epargne. Du mardi 24 novembre au vendredi 27 novembre 2009, sur quatre demi-journées, se tiendra donc au Palais de justice de Paris ce procès de Mediapart qui risque fort de se transformer en procès de l'affaire des Caisses d'Epargne – en tout cas, avec nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjmann, et avec l'aide de nos nombreux témoins, nous ferons tout pour qu'il en soit ainsi.
La décision prise mardi par le tribunal annonce donc un procès emblématique. Les plaignants, et c'est évidemment leur droit, entendent faire, à travers Mediapart, le procès d'un certain journalisme. De notre côté, nous ne nous contenterons pas de relever ce défi en démontrant le sérieux de notre enquête, la vérité des faits rapportés et la bonne foi de nos méthodes. Nous défendrons certes la nécessité d'un journalisme d'enquête au cœur du monde opaque de la finance, de ses liens incestueux avec le monde politique et de l'irresponsabilité qu'il s'arroge à l'abri de ses protections multiformes. Et nous le ferons en plaidant l'extrême légitimité démocratique du but poursuivi par nos investigations, leur nécessité non seulement pour l'information du public mais aussi pour la préservation des biens collectifs – ici, l'épargne populaire. En d'autres termes, nous ferons, à travers le cas emblématique des Caisses d'Epargne, le procès du capitalisme financier, de ses impostures et de ses dissimulations, de ses aveuglements moraux et de ses ravages sociaux.
L'ampleur de ce procès justifie encore plus notre appel à la solidarité, morale et matérielle. Vous pouvez toujours signer l'Appel des 77 en ligne, ici. Et vos dons pour les frais de justice, d'avocats et de procédures, sont toujours les bienvenus – surtout n'oubliez pas de concrétiser, par chèque ou par virement, vos promesses de dons. Les détails sont également ici, c'est-à-dire au même endroit que la pétition. Et n'hésitez pas à acheter, à offrir et à faire circuler notre Manifeste, Combat pour une presse libre, dont le propos est amplement illustré et confirmé par cet épisode judiciaire.
Par ailleurs, on apprenait, ce même mardi, que la CGT engage plusieurs procédures (cliquez ici pour lire l'article de Laurent Mauduit) visant François Pérol et le conflit d'intérêt qui est au centre du débat sur sa nomination puisque, dans ses fonctions précédentes, aussi bien privées que publiques, il s'était occupé du feuilleton des Caisses d'Epargne et des Banques populaires.


Tous les commentaires
Si Mediapart existe, c'est pour dénoncer de tels pratiques. Que les dirigeants de la caisse d'épargne osent porter plainte en dit long sur leur cynisme. C'est notre combat à tous.
En d'autres termes, nous ferons, à travers le cas emblématique des Caisses d'Epargne, le procès du capitalisme financier, de ses impostures et de ses dissimulations, de ses aveuglements moraux et de ses ravages sociaux. Oui, enfin, je ne pense pas que que cela soit déterminant dans l'issue de ce procès. L'exception de bonne foi et encore mieux l'exception de vérité suffiront largement à notre bonheur.
Cher Sylvain, en bon professionnel du droit, vous avez évidemment raison. Mais je crois important de faire comprendre, sous l'angle de la légitimité du but poursuivi (qui est l'un des cinq critères de la bonne foi), que notre enquête a mis au jour une réalité que l'ampleur de la crise a, depuis, largement confirmée.
Bien sûr, je comprends. Je ne vois vraiment pas comment on pourrait remettre en cause la légitimité du but poursuivi dans l'information du public dans ces affaires. J'observe d'ailleurs que cet angle de défense se rapproche en fait de l'exception de vérité, même si les deux, en droit, ne se confondent pas
Ne négligez aucune précaution pour mettre vos archives en lieu sûr. Un incendie fortuit est si vite arrivé ...
Nicolas Bonnal est un excellent juge.
Attendons le Jugement avant de vanter la qualité du Président Nicolas Bonnal. Pour le moment un large débat public sera ouvert au mois de novembre, c'est l'essentiel.
Avec l'espoir de revenir aux fondamentaux de notre République trop mis à mal par le sarkozysme triomphant, à savoir la séparation des pouvoirs et le respect dû au quatrième d'entre eux quand il fait, comme Médiapart, ce pourquoi il est fait.
Cher Edwy je vous souhaite bonne chance dans votre combat qui nous concerne tous. En tout cas c'est une partie à très fort enjeu qui s'annonce pour Médiapart bien sur mais encore plus pour ceux qui vous accusent...
Nouvel abonné je découvre enfin l'organe de presse et de combat qu'était "Le Monde" "avant" et que je désespérais de retrouver. Merci et longue vie à Edwy Plenel, à Mediapart, la presse qui refuse de se coucher
Sur le plan juridique, Sylvain Manyac a raison, nous sommes dans le cadre d'une procédure en diffamation, il s'agit donc bien d'obtenir du Tribunal qu'il déboutes François Pérol et les Caisses d'Épargne en reconnaissant la véracité des faits et au moins le sérieux de l'enquête et la bonne foi de Laurent Mauduit. Mais sur le plan médiatique et politique, un débat public doit comme le "J'accuse de Zola" dans l'affaire Dreyfus démasquer l'imposture, les dissimulations et tromperies des dirigeants de la BPCE, car la Loi, sur la fusion des BP et des CE, prend en otages 7 millions de sociétaires mutualistes et plus de 30 millions de clients d'une banque mutualistes pour les contraindre à rembourser les pertes de Natixis d'ores et déjà fixé à 5 Milliards d'euros, mais aussi évalué à près de 30 milliards d'euros. Ce ne sont pas les BP et CE qui sont en quasi-faillite, mais Natixis créé par François Pérol ,quand il était associé-gérant de la banque Rotschild après avoir quitté le Cabine de sarkozy, Ministre des Finances, où il s'était occupé de privatiser IXIS filiale commune de la Caisse des Dépôts et Consignations et des Caisses d'Épargne qui a financièrement plombé les Caisses d'Épargne qui l'ont payer 7 milliards d'euros, finalement engloutis dans Natixis. Ce qui permet aujourd'hui à Sarkozy- Pérol de faire main basse sur la BPCE avec 5 milliard d'euros de fonds publics.
N'oubliez pas de soutenir MEDIAPART dans son procès contre les ennemis de la liberté de la Presse ! par chèque à l'ordre de SEDM Soutien à Mediapart, à adresser à Mediapart 8 Passage Brulon 75012 Paris par virement sur le compte SEDM Soutien à Mediapart, Code banque 30488, Code guichet 00073, Numéro de compte 00027058838, clé 88, domiciliation Banque Fortis 80 Avenue Marceau 75008 Paris
Encore bravo pour votre combat! Merci egalement pour ces articles relatant au jour le jour le deroulement du proces. Cela nous permet de rester au courant de l'affaire et confirme l'esprit de transparence qui anime votre appel.
Bon courage pour cette nouvelle bataille. Peut-être d'ailleurs serait-il utile de conserver votre pétition de soutien à Médiapart en une du site ?
Oui, relancez !
50.000 euros de promesses de dons mais à ce jour les chèques reçus ne représentent que la moitié de cette somme ... . Que les hésitants n'hésitent plus ! . Ma propre expérience tant dans le domaine professionnel où j'ai dû ester en justice face à un homme d'affaires peu scrupuleux - équivalent de 100.000€ d'honoraires d'avocat il y a 15 ans - que familial (le divorce d'une de nos filles avec une procédure de 5 ans qui vient de s'achever) - environ en moyenne 6 à 7000€ par an - sans parler de ce que j'ai constaté chez mes clients m'amène à la conviction que les coûts des procédures judiciaires sont exorbitants. . Inch'Allah !
OUI, LE COUT D'UN PROCÈS EST EXORBITANT, ce qui laisse le champ libre à tous les abus, d'autant plus que les indemnités accordées par les tribunaux ne couvrent pas l'intégralité des frais, qu'il faut encore payer aux huissiers de justice 10% dégressif sur le montant de la créance à récupérer, et ne répare le préjudice des tracasseries d'une procédure abusive imposée par des instituions et des organisations aux ressources inépuisables, dans de multiples domaines. C'est le cas de Médiapart, avec 12 procédures en diffamations engagées pa les Caisses d'Épargen et François Pérol (550.000 € de rémunération en 2009, sans bonus et autres avantages) , mais aussi de Coulpat pour de soit disant sabotage de caténaires de TGV, de Gérard Filoche, inspecteur duTravail poursuivi dans l'exécution de sa mission par un patron voyou pour entrave à un Comité d'entreprise maison, les retenues sur salaires des enseignants jusqu'à 10 heures par semaines pour désobéissance civique... pour contester le cadeau de 390.000 € en fonds public de Sarkozy à Tapie sous couvert d'un arbitrage privé etc...
Ne nous laissons pas faire face à ces financiers qui méprisent les hommes : ils peuvent bien se remplir les bourses sur notre dos et nous envoyer à la catastrophe .Comme dit l'autre : il faut bien qu'il y est des scandales mais malheur à celui par qui le scandale arrive ! Que vive la justice !
Juste un petit mot pour que vous ayez beaucoup de commentaires, témoignage de ce que nous gardons l'oeil sur cette affaire.Mes amitiés à Laurent Mauduit dont j'admire beaucoup le travail ( de même que tous ceux du "service" économie au demeurant!). Nous sommes derrière vous, Amicalement, PF
Dès les premières lignes du Combat pour une presse libre, j’ai su que sa lecture serait roborative. En nous encourageant à nous souvenir de Montesquieu, Marat, Robespierre, Hugo, Jaurès, Marc Bloch, Camus… et de leur combat pour la liberté de parole et contre l’arbitraire et l’abus de pouvoir, vous nous avez convaincu de la justesse de votre lutte actuelle. Comment ne pas faire nôtre cette résistance ancrée au plus profond de notre culture depuis que notre peuple a décidé de ne plus laisser son destin aux seules mains des princes ? J’ai beaucoup aimé : « En somme, la démocratie sera toujours en bataille contre de nouvelles aristocraties, sans cesse réinventées, avec parfois le zèle tapageur des nouveaux riches. » (p.14). Ce rappel à la vigilance, pour des seniors comme moi qui ont tous, peu ou prou, une certaine expérience militante et contestataire, est une exhortation à rester debout et déterminés face aux coups de boutoir de ce pouvoir paranoïaque qui se déconsidère de lui-même par ses rodomontades de tranche-montagne. Celles-ci pourraient paraître dérisoires si leurs conséquences n’étaient pas si néfastes. Mais quand on voit que s’alignent les comportements et que le discours d’information se réduit à un psittacisme convenu, on ne peut que saluer la démarche d’honnêteté et de courage d’Edwy Plenel et de tous les journalistes de Mediapart. Le Combat pour une presse libre est un fort et beau texte nourri des résonnances de tout un passé. Faisons-le circuler. Offrons des articles de Mediapart à nos amis. Bref, soutenons ce combat. Et je réitère mon vœu de naguère : ¡ No pasarán !
Raymondb g_perbet Ah ! Qu'il est beau ce NO PASARAN avec tout l'habillage : point d'exclamation renversé et accent aigu sur le a. Je lève le poing et .... j'ai les larmes aux yeux.
Raymondb Promesses de dons ? Chèques ? On se croirait au Téléthon. Les premières ne sont rien sans les seconds. Compte tenu de l'idée que je me fais d'un abonné à Mediapart, je m'étonne que certains aient "promis" et n'aient pas aussitôt dégainé stylo et chéquier. Puisse ce commentaire les y inciter !
Ainsi qu'il a été dit plus haut, soyez vigilants avec vos preuves et documents: copies et mises en lieu sûr... Mais vous savez bien tout ça... C'est juste pour vous dire que vous jouez gros, que les rapaces ne reculeront devant rien et que nous sommes avec vous!
En tout cas le stade sera plein de supporters Médiapart lors du match de qualification contre Pérol & Cie. Espérons que le camp d'en face ne fera pas appel à ses hooligans. Vous vendez des écharpes aux couleurs du Club?
dianne Il va falloir relancer régulièrement le sujet d'ici au mois de novembre. Un oubli est si vite arrivé ! Je pense en ce moment à Denis Robert qui connut en son temps quelques difficultés dans des conditions très semblables. Il avait raison, comme c'est le cas pour Mediapart dans cette affaire (je n'anticipe pas la décision de justice, je me contente d'exprimer ma confiance !) mais ses soutiens étaient au départ peu nombreux. Le sacré gueux a rebondit depuis, et de quelle façon mais enfin il s'en fallut de beaucoup que son combat, qui fut aussi d'une certaine manière le nôtre, soit apprécié tout au long comme tel. Courage et détermination. Quelque chose s'est levé... etc... ;o))
Bravo Mediapart pour votre courage dans cette affaire!
On peut imaginer que, d’ici le 24 novembre prochain, les Caisses d’Epargnes et François Pérol retirent leurs plaintes afin d’éviter le « grand déballage » sur le scandale de Natixis qui a fait perdre plus de 2 milliards d’euros aux clients de l’Ecureuil ! Dans ce cas de figure, ce pourrait être au tour de Mediapart de les poursuivre pour plaintes abusives ! Ne rêvons pas… il faut soutenir, coûte que coûte, Mediapart et la liberté d’informer en s’abonnant et en le soutenant financièrement.
Bonjour 249 ans après le "départ" de V HUGO pour les îles , quoi de neuf ? On ne pend plus les français... "Les patrons ces ordures qui dirigent les usines de chaussures "dixit Les Négresses Vertes , c'était il ya 20ans sont maintenant à la tête de tous les pays dits développés. baillonnant la presse qui qui est une vaste tabloîd planétaire Tous au massicot et à la bougie> plus de traçabilité vive la liberté jetez vos pc , vos cell phones et vos cb vivez dans les bois l'homme n'est qu'un animal de passage bonne transhumance ciao ciao