Sam.
20
Sep

MEDIAPART

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Le rapport d'alerte du Service central de prévention de la corruption.

Le rapport pour l'année 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC) ne figure pas encore sur le site du ministère de la justice, bien que le service soit rattaché à ce ministère. Cette discrétion est regrettable, car ce rapport est un indicateur d'alerte sur l'état de la probité publique en France. 

La vie politique malade de son financement

Les règles sur le financement de la vie politique ont été laborieusement établies. Sans cesse sur le métier le législateur a remis son ouvrage. La première loi date du 11 mars 1988.

Le prix à payer pour une société civilisée

Le ministre du budget a publié un communiqué de victoire : 1,8 milliards d'euros fraudés seront été rapatriés en 2014 et peut-être deux milliards l'an prochain. C'est bien mais c'est peu.

La probité publique dans la campagne européenne.

En 2012, la Commission européenne estimait que 1000 milliards d'euros étaient perdus chaque année du fait de la fraude et de l'évasion fiscales. Pour la France, un rapport parlementaire récent évalue ce montant dans une fourchette de 60 à 80 milliards chaque année.

Projet de loi sur la fraude et la corruption : derniers débats

L'examen du projet de loi sur la fraude et la corruption n'a pas été achevé avant le 14 juillet, comme le souhaitait le gouvernement. Les désaccords entre Sénat et Assemblée nationale imposent une ultime lecture, pour donner aux députés le dernier mot. Le nouvel examen du projet de loi commence le 11 septembre.

Le parquet européen : un défi pour l'Union européenne

Les juges ont, les premiers, alerté l'opinion sur les carences de la coopération européenne. En 1996, sept juges ont lancé l'appel de Genève, pour dénoncer les carences de l'entraide judiciaire internationale. Puis, en 1997, une commission de juristes, pilotée par Mireille Delmas-Marty, proposait de créer un parquet européen. Le projet a été inscrit pour mémoire dans le traité de Nice, puis dans celui de Lisbonne.

La prévention de la corruption, grande absente des débats sur la probité publique

L'examen des projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique et à la fraude fiscale s'est achevé à l'Assemblée nationale. Ils continueront à partir de la semain prochaine au Sénat. Jusqu'à présent, jamais le mot de prévention n'a été prononcé.

L'obscure clarté de la loi sur la transparence

Les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publiqueseront examinés à partir du 17 juin en séance à l'Assemblée nationale. Ce sera la seule lecture, car la procédure accélérée s'appliquera. Lex textes, après leur examen au Sénat, seront finalisé par la Commission mixte paritaire.

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