Jeu.
17
Avr

MEDIAPART

Connexion utilisateur

Projet de loi sur la fraude et la corruption : derniers débats

L'examen du projet de loi sur la fraude et la corruption n'a pas été achevé avant le 14 juillet, comme le souhaitait le gouvernement. Les désaccords entre Sénat et Assemblée nationale imposent une ultime lecture, pour donner aux députés le dernier mot. Le nouvel examen du projet de loi commence le 11 septembre.

Le parquet européen : un défi pour l'Union européenne

Les juges ont, les premiers, alerté l'opinion sur les carences de la coopération européenne. En 1996, sept juges ont lancé l'appel de Genève, pour dénoncer les carences de l'entraide judiciaire internationale. Puis, en 1997, une commission de juristes, pilotée par Mireille Delmas-Marty, proposait de créer un parquet européen. Le projet a été inscrit pour mémoire dans le traité de Nice, puis dans celui de Lisbonne.

La prévention de la corruption, grande absente des débats sur la probité publique

L'examen des projets de loi relatifs à la transparence de la vie politique et à la fraude fiscale s'est achevé à l'Assemblée nationale. Ils continueront à partir de la semain prochaine au Sénat. Jusqu'à présent, jamais le mot de prévention n'a été prononcé.

L'obscure clarté de la loi sur la transparence

Les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publiqueseront examinés à partir du 17 juin en séance à l'Assemblée nationale. Ce sera la seule lecture, car la procédure accélérée s'appliquera. Lex textes, après leur examen au Sénat, seront finalisé par la Commission mixte paritaire.

Le nouveau parquet financier: tout changer pour que rien ne change?

Un nouveau parquet financier est annoncé. Le Conseil des ministres du 7 mai a adopté le projet de loi organique créant cette nouvelle institution. C'est peu dire que Les forces imaginantes du droit n'ont pas été très sollicitées.

Propositions contre la corruption : une lutte implacable?

Le Conseil des ministres a adopté le 10 avril 2013 un certain nombre de principes visant un "choc de moralisation" visant à "une lutte implacable contre les dérives de l'argent et la cupidité de la

De quoi Cahuzac est-il le nom?

Cahuzac est d'abord l'aboutissement d'une persévérance dans la fraude : de son propre aveu, il détient des comptes à l'étranger depuis vingt ans.

Newsletter