Thématiques du blog
Partager sur Facebook
Partager sur Yahoo! Buzz
Partager sur Del.icio.us
Partager sur Wikio
Partager sur Digg
Partager sur TwitterLa France et les Fondations - Triste constat...
Un article a paru en août 2008 dans la FAZ concernant la situation des fondations en Allemagne. Je vous en traduis l'essentiel:
L’Allemagne ne manque pas de fondations. Créer une fondation n’a jamais été aussi populaire qu’aujourd’hui.
L’an dernier, plus d’un millier de fondations de droit civil ont été créées, selon la Confédération fédérale des fondations allemandes de Berlin.
Dans les années 50, il s’en créait 300 par an et dans les années 60 pas plus de 500. Hans Fleisch, secrétaire général de la Confédération fédérale disait avec satisfaction lors de la journée de la Fondation à Munich, que le nombre de fondations augmentait en Allemagne plus que dans tout autre pays d’Europe. La Confédération compte 3.000 membres qui représentent 6.000 fondations, la plus grande Confédération du monde.
Il y a plus de 65.000 fondations dans le pays. Elles donnent chaque année plusieurs dizaines de milliards pour soutenir des projets scientifiques, sociaux, culturels et environnementaux.
La restauration de monuments, l’intégration d’enfants immigrés, l’avancée scientifique ou la création de réserves et parcs naturels - il y a presque une fondation par objectif à but non lucratif.
Les Fondations en Allemagne© FAZ.
Une fondation est une institution qui, avec l’aide des fonds qui lui ont été légués remplit un objectif fixé par le donateur. Ce peut être un objectif privé. Beaucoup de fondations familiales ont pour objectif d’assurer le revenu des membres de la famille. Mais la plupart des grandes fondations connues sont à but non lucratif. « Les fondations », déclare le secrétaire général de la Fondation allemande pour l’Environnement, « sont un engagement citoyen et un don bénévole sans arrière-pensée lucrative ».
Klaus Tschira, co-fondateur de la société SAP, a voulu montrer sa reconnaissance envers le pays où il a fait fortune. Et le chef de l’entreprise Otto de Hambourg, Michael Otto cite trois objectifs pour ses fondations : « Elles doivent aider à éliminer les problèmes écologiques ou sociaux, parvenir à une durabilité des résultats et inciter d’autres à faire de même. »
Les bons objectifs qui sous-tendent une fondation sont aussi liés à l’avantage de pouvoir continuer à agir après sa mort. Une fondation est la seule possibilité qu’a une personne de prescrire sa volonté de manière irrémédiable à l’égard des générations futures.
Et ce depuis des siècles. La fondation de L’Hôpital du St Esprit de Würzburg (même mouvement que celui des Hospices de Beaune), fondée en 1316 est l’une des 250 fondations d’Allemagne de plus de 500 ans. La fondation Fuggerei d’Augsburg paraît presque jeune, elle qui a été fondée en 1516. Les fondations sont un élément essentiel de la culture allemande.
« Notre société de liberté a besoin des « fondateurs », non seulement comme représentants d’une culture exclusive, mais en tant qu’incitateurs, conscients de leur responsabilité envers le bien commun et surtout comme modèles pour l’ensemble du pays », souligne le Président allemand, Horst Köhler, en décorant Michael Otto à Munich de la « médaille du mérite des fondations ».
Peut-être Horst Köhler avait-il en mémoire la résonance positive qu’avait suscitée quelques mois plus tôt la décision du fondateur de Microsoft, Bill Gates lorsqu’il avait annoncé avoir légué une grande partie de sa fortune à la fondation « Bill & Linda Gates Foundation » qui se voue à la lutte contre les épidémies, la malaria et le sida. La fondation Gates est considérée comme la plus grande fondation privée au monde, d’autant plus que Warren Buffet lui a légué une grande partie de sa fortune. Cependant Buffet ne veut pas faire du bien pour l’éternité. Il a décidé que l’argent ne doit pas uniquement provenir des revenus de sa fortune, mais que celle-ci doit être épuisée dans 30 ans.
La fondation qui dépense toute la fortune est cependant une exception. La plupart des « fondateurs » veulent agir sans limite dans le temps.
Voici les plus grandes fondations et les plus "généreuses":
Les fondations les plus généreuses© FAZ
Les fondations industrielles ne sont pas des bassins pour recueillir les dons, mêmes si les citoyens allemands les prennent pour tels selon un sondage d’opinion. L’idée que les fondations à but non lucratif seraient des moyens d’économiser les impôts est très répandue dans la population. Il est vrai que le donateur économise l’impôt sur les successions ou sur les donations et la fondation elle-même est dispensée de payer certains impôts. Mais le donateur lui-même n’en retire aucun bénéfice, il perd le droit d’accéder à cette partie de sa fortune. Car les fondations ne connaissent ni associés ni membres.
Elles sont uniquement soumises au contrôle de l’Etat qui veille à ce que l’administration de la fondation reçoive les fonds qui lui sont destinés et utilisent les revenus de cette fortune selon l’objectif de la fondation. Les fondations se considèrent donc comme étant un état intermédiaire entre l’individu et l’Etat. L’objectif qu’elles se sont fixé leur permet de financer et de promouvoir des causes que personne ne financerait autrement.
Les fondations allemandes gèrent une fortune d’environ 100 milliards d’Euros et mettent leurs revenus de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards par an à disposition des objectifs qu’elles se sont fixés.
Fin de l'article de la FAZ
---------------------------
Je mets juste en parallèle le Budget de l'Etat français:
Au total, en 2006, les recettes brutes de l'État se sont élevées à 287 milliards d'euros, auxquelles il faut soustraire un peu plus de 65 milliards de prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes. Les recettes réelles nettes de l'État français auront donc été de 221 milliards d'euros.
La fortune des fondations allemandes est de quelque 100 milliards d'Euros, un peu moins de la moitié de toutes les recettes de l'Etat français... on voit quel est leur poids dans le pays, sans elles, la vie serait toute différente.
Et contrairement à l'Etat français, elles ne font AUCUNE DETTE, car elles travaillent uniquement avec les intérêts de l'argent qu'elles ont placé.
C'est parce que je les ai vues agir que je serais pour une modification de la loi française - assez restrictive - dans ce domaine.
Voici le site de la Fondation de France et l'étude 2007 à télécharger: http://www.fdf.org/document?id=4827&id_attribute=48
Les Fondations en France
Ce qui frappe c'est qu'elles gèrent 3,7 milliards, alors qu'en Allemagne, elles en gèrent plus de 100 milliards dans tous les domaines, notamment la Recherche...
J'ai déjà publié cet article sur un forum de réflexion politique pour inciter à réfléchir à ce sujet, il y a eu de nombreuses réactions, certaines agressives, d'autres plus profondes. Je vous en livre une qui décrit fort bien la différence de pensée et qui rejoint un peu, selon moi, ce que je publiais dans cet article:
La France... une Démocratie pluraliste ou une monarchie républicaine ?.
Voici donc comme premier "commentaire" la contribution de Jean-Charles que je retranscris ci-dessous, attendant vos critiques et contributions !
---------------
Ajout du 6 février 2012
Suite à une étude plus approfondie ces derniers mois sur le sujet, je rajoute donc le contenu de ce "papier" :
Quand on parle plan pluriannuel, financement ou budget, on parle en France du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.
Or, si l'on compare la France à l'Allemagne, on occulte ici un immense potentiel de financements qui n'existe pratiquement pas en France, un puissant outil : les fondations.
Si l'on veut hisser les PME françaises au niveau des PME allemandes, prôner le « produire en France », il faudra non seulement du temps et de l'énergie, mais revoir le système des fondations et de la Recherche en France. Il est puissant en Allemagne, mais aussi aux USA et dans d'autres pays développés.
Qu’est-ce qu’une fondation ?
Capital placé en vue de financer des objectifs fixés par les statuts de la fondation. Ex : fortune d'Albert Nobel, intérêts des capitaux placés financent prix Nobel. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. La Fondation ne fait AUCUNE dette, n’emprunte pas, ne demande pas de subventions. Ne mendie pas de dons.
Les fondations en Allemagne
Existent depuis le Moyen-Age, la première étant l'Hopital du St Esprit à Würzburg fondée en 1316. Les Fondations allemandes gérent environ la moitié du budget de l’Etat français sans faire de dettes.
Les fondations en Allemagne se décomposent ainsi en 2011
a) un peu plus de 18.000 fondations à but non lucratif de droit public
b) au moins 300 fondations d'entreprises,
c) entre 30.000 et 80.0000 fondations libres, qui s'appellent "Treuhand" - n'existe pas en France, un concept s'en rapprochant étant la Fiducie.
Chaque année, environ 800 nouvelles fondations sont créées.
Leurs buts principaux sont
a) le social
b) la science et la recherche
c) l'Education et la formation
d) l'art et la culture
e) la protection de l'environnement
f) autres objectifs, objectifs privés
Voici les plus grandes fondations en 2010 par l’importance de leurs capitaux :
Les Fondations les plus importantes en Allemagne© Stiftung.org
B: Valeur comptable - V: Valeur vénale
Et celles qui ont le plus donné en 2010:
Les Fondations les plus donatrices en Allemagne© Bundesverband Deutscher Stiftungen
A: financements G: dépenses totales *financées en grande partie par subventions publiques
Leurs dons selon les Régions et le pourcentage des différents objectifs dans chaque région :
Les Fondations en Allemagne financements par Région© Bundesverband Deutscher Stiftungen
Ce graphique montre le pourcentage selon le type de financements:
Fondations en Allemagne répartition objectifs financements© Bundesverband Deutscher Stiftungen
Nombre de fondations à but non lucratifs de droit public - réparties sur le territoire (par 100.000 habitants) :
Fondations en Allemagne répartition sur le territoire© Bundesverband Deutscher Stiftungen
(Remarque : Hambourg a 1.199 fondations pour 1,8 million d’habitants ! 824 fondations ont été créées en 2010 au niveau national)
Sur un site comparant les différents systèmes internationaux au niveau des fondations de l'Institut Max-Planck de Hambourg ayant la plus importante bibliothèque européenne de droit comparatif on peut lire, entre autres
"However, the comparative law analysis revealed that [...] in the majority of the legal systems there continues to exist a deep-seated anxiety over the “dead hand” (“mortmain”), whereby the creator of a foundation continues to dictate the use of his assets from the grave.
It is for this reason that foundations are as a matter of public policy per se restricted in Roman legal systems (Belgium, France, Italy, Portugal, Spain) and similarly so in Great Britain. In contrast, in the USA the perception of institutions as contributing to the public welfare is respected to the very border of illegality and manifest abuse.
In Germany (and similarly in Greece) reservations with regards to the “dead hand” have not led to the general prohibition of foundations aimed at a private purpose. They have however significantly contributed to the extent that the licensing process tied to the formation of a legally competent foundation which is to be domiciled in Germany has, to date, remained unchanged.
La situation actuelle en France résulte d'une profonde anxiété qui a son origine il y a plus de 200 ans dans la révolution. On y a peur de la "main-morte", c'est-à-dire devant le fait que le fondateur puisse continuer à dicter les objectifs de la fondation au-delà de sa mort.
Assez irrationnel, à vrai dire.
.
La collectivité se prive ainsi d'une implication des personnes, institutions ou entreprises dans la société, y préfère l'impôt, auquel essaient d'échapper - souvent avec succès - ceux qui disposent de fonds propres.
L’extrême différence quant au nombre et à l’activité des fondations dans les deux pays vient de l’Histoire. Première fondation en France : les Hospices de Beaune (1443).
La Révolution a voulu donner aux seuls Etat et collectivités territoriales le monopole de l’intérêt général. La loi „Le Chapelier“ a pratiquement interdit les fondations de 1791 à 1983.
Le terme de « fondation » est défini aujourd’hui par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987.
La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprise
La création d’une fondation est un acte très long, très compliqué et assez coûteux (Le montant minimum s’élève à 200 000 euros) plus que le montage d’une association loi 1901 (simple déclaration). Contrairement aux pays de développement comparable, il y a très peu de fondations en France et le statut associatif est souvent préféré.
La faiblesse des fondations en France peut surprendre quand on voit cette forme d’organisation se multiplier dans la plupart des pays industrialisés (20 000 fondations suédoises pour 9 millions d’habitants, 14 000 fondations danoises pour 5,5 millions d’habitants).
Partout en Europe, on trouve des fondations dont les domaines d’action sont traditionnellement la culture, l’éducation, la recherche, la santé et l’action sociale, mais aussi plus récemment l’insertion professionnelle et la défense de l’environnement.
Contrairement aux associations, de par leur indépendance financière, les fondations ne courent pas le risque d’être « instrumentalisées » par les politiques publiques.
D’où l’attitude ambiguë des pouvoirs publics envers les fondations, oscillant entre incitations favorables et contrôle rigoureux d’organisations qui entament leur «monopole» de l’intérêt général. Les associations ont besoin de dons qu'elles mendient plus ou moins et de subventions des pouvoirs publics qui peuvent les régenter à merci.
La loi Agaillon de 2003 a tenté de favoriser le principe du mécénat, mais il reste des avancées importantes à effectuer sur un plan politique pour que l’Etat accepte de déléguer ce qu’il considère être de ses prérogatives, mais qu'il n'assume souvent pas.
Conclusion
On entend en France que l’Etat n’a plus d’argent à donner aux associations qui se plaignent du manque de capitaux pour agir. Il y a très peu de fondations pour un pays développé.
En Allemagne, les fondations gèrent un budget qui représente environ la moitié du budget de l’Etat français sans faire aucune dette. Il en est de même dans toute l’Europe et aux USA.
C’est une force de frappe énorme pour le développement de tout un pays, qui manque cruellement à la France jacobine.
Tous les commentaires
Jean-Charles écrit: Merci pour cette excellente initiative, effectivement le principe des fondations est un élément qui doit être étudié, la loi Agaillon a été dans le bon sens et a permis d’amorcer la pompe, en modifiant notamment ces articles du Code des Impôts et tenter de favoriser le principe du mécénat, mais il reste des avancées importante à effectuer sur un plan plus politique et que l’Etat accepte de déléguer certaine de se qu’il considère être sa prérogative. Voici quelque rappel pour compléter ton article, et permettre d’y voir un peu plus clair sur la situation des fondations en France : Qu’est ce qu’une fondation aujourd’hui en France (Source Fondation de France) : « La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (loi n°87-571 du 23 juillet 1987, modifiée par la loi 90-559 du 4 juillet 1990). Nécessairement dotée d’un patrimoine, elle se distingue de l’association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales pour conduire un projet commun. En constituant une fondation, le fondateur crée une instance nouvelle et distincte de lui. - Il existe 3 types de fondation : • Les fondations créées sous égide (par exemple sous égide de la Fondation de France) • La fondation reconnue d’utilité publique , la création d’une fondation reconnue d’utilité publique est soumise à une procédure qui fait intervenir le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat. • La fondation d’entreprise , celle-ci a progressivement été privilégiée pour les sociétés civiles ou commerciales, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les coopératives et les mutuelles. Contrairement aux pays de développement comparable, il y a très peu de fondations en France et le statut associatif est souvent préféré. L’attitude ambiguë des pouvoirs publics envers les fondations, oscillant entre incitations favorables et contrôle rigoureux est sans doute le principal frein à leur développement. La faiblesse des fondations en France peut surprendre quand on voit cette forme d’organisation se multiplier dans la plupart des pays industrialisés. Partout en Europe, on trouve des fondations dont les domaines d’action sont traditionnellement la culture, l’éducation, la recherche, la santé et l’action sociale, mais aussi plus récemment l’insertion professionnelle et la défense de l’environnement. 9.000 au Royaume-Uni, 8000 en Suisse, 6000 en Espagne, 1300 en Italie, 300 en Belgique, pour se limiter aux pays limitrophes de la France, sans parler des 20 000 fondations suédoises, des 14 000 fondations danoises et des 25 000 fondations américaines, de loin les plus puissantes. En France, La création d’une fondation est un acte très long, très compliqué et assez coûteux (Le montant minimum s’élève à 200 000 euros) que le montage d’une association loi 1901, qui lui ne nécessite qu’une simple déclaration, d’autre part, aucune contrainte ne pèse sur le choix des statuts d’une association déclarée, pas plus que sur la composition de son Conseil d’Administration. Ces différences sont une des raisons qui favorise le statut associatif. Enfin, même si la reconnaissance d’intérêt publique permet des avantages fiscaux, ces mesures ne contrebalancent pas le contrôle qu’impose l’Etat. Les fondations françaises sont donc rares, et ne montrent aucun signe de croissance malgré que leur statut juridique ait été précisé. On note toutefois que le principe de fondation sous égide de la Fondation de France a connu au cours de la dernière décennie, une croissance nettement plus forte que celle de fondations indépendantes, cela s’explique par le fait que le niveau élevé de dotation minimale de 200 000 euros pour créer une fondation RUP a découragé les fondateurs potentiels. La faible croissance des fondations en France est aussi liée à cette tradition jacobine, qui veut que de l’Etat soit plus performant dans la fourniture de services sociaux. Il résulte de cette situation une méfiance réciproque qui est nuisible et freine un processus démocratique essentiel. Contrairement aux associations, de part leur indépendance financière, les fondations ne courent pas le risque d’être « instrumentalisées » par les politiques publiques, d’où l’attitude ambiguë des pouvoirs publics envers les fondations, oscillant entre incitations favorables et contrôle rigoureux d’organisations qui entament leur « monopole » de l’intérêt général. L’idée que l’Etat et les collectivités territoriale doivent avoir le monopole sur l’intérêt général est vivace, il en résulte une forte incitation à la création d’un tissu associatif dense, qui s’est d’ailleurs fortement développé avec la décentralisation, mais ces associations étant dépendantes financièrement, leur champ d’actions est plus ou moins orienté par les collectivités locales. Cette méfiance de l’Etat et des collectivités locales est le frein essentiel au développement des Fondations alors que celles-ci pourraient jouer le même rôle que les associations avec en prime une indépendance d’action. La vision traditionnelle selon laquelle les entreprises à but lucratif ne doivent pas s’engager dans des activités d’intérêt général continue à prévaloir. Les fondations d’entreprise sont alors considérées comme une alternative défiscalisée aux dépenses publicitaires. Les dotations aux fondations d’entreprise et plus généralement, le mécénat d’entreprise sont vues comme des prélèvements sur des ressources qui auraient pu être consacrés à des augmentations de salaires ou de dividendes ou encore à des impôts finançant des services publics. Pour changer cette tendance qui s’installe dans une logique de méfiance réciproque, et permettre le développement de ces institutions, il y a donc nécessité pour les fondations , si elles veulent devenir des partenaires de poids, d’améliorer leur image et donc de mettre un peu de transparence dans sur leurs actifs tout en faisant connaitre leurs réalisations au public, et pour l’Etat de mettre de la souplesse dans leur mise en place et d’avoir un peu moins d’emprise sur leurs actions. Par leurs fonds propres, les fondations peuvent permettre d’expérimenter dans la durée dans tous ces domaines, quitte à rétrocéder ensuite l’action aux pouvoirs publics, si l’expérimentation se révèle positive. Elles peuvent également être à l’origine de montages financiers complexes et innovants, qui constituent une forme de réponse à la crise financière de l’Etat-providence. Enfin, plus proches des entreprises que les associations, elles ont un rôle essentiel à jouer dans la construction de la société civile européenne. "La France s’est construite autour de son État. Et en retour elle a donné à son État des prérogatives, des compétences, des privilèges plus importants qu’aucun autre pays non totalitaire au monde (...) tout porte à croire, y compris le résultat des élections de 2007, que plus les problèmes s’accumuleront, plus le résultat de notre névrose nationale poussera à en appeler au thaumaturge réputé universel. Comme le drogué n’en finit pas de faire appel à sa drogue, à doses de plus en plus importantes, pour guérir le mal que la drogue lui fait" F.Bayrou Personnellement, j'ai trouvé ces réflexions excellentes et attends donc vos contributions et critiques - constructives si possible :-))
J'espère que ma question sera constructive !
La voici : d'où vient cette affirmation que : "La France [...] a donné à son État des prérogatives, des compétences, des privilèges plus importants qu’aucun autre pays non totalitaire au monde" ?
S'agit-il d'une de ces innombrables idées reçues et acceptées le plus souvent sans discussion, et sinon sur quelles études et analyses s'appuie-t-on pour dire cela? Comment mesure-t-on l'étendue "des prérogativess, des compétences, des privilèges" d'un Etat par rapport à un autre? Et qu'entend-on par les "privilèges" de l'Etat ?
Il faudrait demander à Jean-Charles de vous répondre, puisque c'est son commentaire que j'ai recopié.
Pour vérifier ses dires, il vous suffirait de voir l'état du budget de l'Etat qui fait semblant de "ponctionner" les riches pour redistribuer, mais qui en fait, par des accords en sous-mains, les taxe bien moins qu'il ne le dit. Bettencourt en est un bon exemple, courtisée tant par l'UMP que par le PS.
D'autre part, une taxation très importante ferait en sorte que les personnes ainsi "taxées" mettent leur fric "au chaud" dans les "paradis fiscaux".
Aux USA, qui pourtant ne redistribue pas l'ensemble des revenus comme c'est le cas en France - où les partis et tous les décisionnaires de ce qui est appelé "Etat" se sucrent au passage - Warren Buffet a démontré qu'il payait moins d'impôt que sa secrétaire.
C'est un fait partout, dans tous les "Etats" qui veulent ainsi s'assurer qu'une partie du fric des personnes aisées ne partira pas à l'étranger et qu'ils en auront une partie pour faire fonctionner leurs écoles, etc...
En fait, si vous regardez attentivement - il doit y avoir des études à ce sujet que les internautes lecteurs de mediapart ne manqueront pas de dénicher - la part que se réserve l'Etat en France dans les revenus du pays est totalement disproportionnée.
En outre, par des lois comme la loi „Le Chapelier“ l'Etat a pratiquement interdit les fondations de 1791 à 1983. C'est UNIQUE en Europe.
Les fonctionnaires et les "serviteurs" de l'Etat - il faut admirer le terme utilisé - ainsi que tous les partis politiques se sucrent sur les deniers publics, la ponction des "riches" n'est donc pas redistribuées à ceux qui en ont besoin. On le leur fait juste croire.
Tout le monde admire le Prix Nobel qui est financé par la Fondation Nobel.
Le système des Fondations est verrouillé en France, l'Etat voulant avoir le monopole de la bienfaisance.Celle-ci sert au clientélisme on entend les "élus" raconter ce qu'ils ont fait avec le bien public pour être ré-élus. C'est en outre ce qui conduit au scandaleux cumul des mandats, unique en Europe démocratique.
Le système des Fondations, qui existe partout sauf en France, redistribue d'une manière bien plus sociale et encadrée les biens gelés de ceux qui les ont donnés pour le bien public - au lieu de les mettre au chaud pour leurs héritiers. Les héritiers des fondateurs n'ont plus du tout accés à ces biens bloqués pour la collectivité au sein des Fondations. Les biens sont uniquement destinés aux objectifs de la Fondation.
Cela permet une implication de toutes les personnes ayant acquis des biens par leur travail, leurs inventions, ou par héritage dans la société, la Recherche, l'Environnement, le social, etc... comme le montrent les graphiques en ce qui concerne l'Allemagne.
Mais toute l'Europe du Nord a une société bien plus homogène et cohérente où l'argent est mis au service de la société.
En France, on joue au chat et à la souris. C'est ridicule et infantile.
On n'en parle absolument pas dans la campagne électorale. La France reste fixée dans ses lubies de 1789, alors que le temps a passé et que la société a si peu évolué.
Elle se prive ainsi d'une force immense qui gère tous ces domaines sans faire AUCUNE dette, puisque c'est l'argent placé qui est utilisé pour les objectifs sociaux, éducatifs, culturels, environnementaux etc...
En France, on entend toujours les associations - maintenues en survie par le bon-vouloir de l'Etat et des collectivités locales par des "subventions" - mendier de l'argent pour fonctionner. Terrible système d'allégeance et de dépendance au "bon vouloir" de certains...
Par le truchement des "subventions", l'Etat et les collectivités territoriales dictent leur bon vouloir, le clientélisme fonctionne à fond, des maires récalcitrants sont sous la menace des communautés d'agglomération, du département ou de la Région de se voir couper les "subventions" s'ils n'agissent pas selon le bon vouloir des deux partis au pouvoir.
Comme je le mentionnais dans l'article en 2009, les Fondations en Allemagne géraient déjà environ la moitié du budget de l'Etat français, sans faire AUCUNE dette. Alors que le gouvernement disaient que les "caisses étaient vides"...
On n'en parle pas du tout quand on fait une comparaison des prestations des Etats au niveau social, économique, culturel et environnemental.
C'est un scandale et un aveuglement voulu pour la maintenir la population dans la dépendance de ceux qui en profitent... voir toutes les "affaires" de gauche comme de droite... et les associations qui meurent faute de subventions.
Warren Buffet a démontré qu'il payait moins d'impôt que sa secrétaire.
Warren Buffet était considéré comme la 1ère fortune au monde en 2008 et la 3ème en 2011 (http://en.wikipedia.org/wiki/Warren_Buffett)
Et vous semblez trouver normal, ou en tous cas inévitable, qu'il paye moins d'impôts que sa secrétaire, puisque vous ajoutez :
C'est un fait partout, dans tous les "Etats" qui veulent ainsi s'assurer qu'une partie du fric des personnes aisées ne partira pas à l'étranger et qu'ils en auront une partie pour faire fonctionner leurs écoles, etc...
En somme il ne faudrait pas trop embêter les riches (et non les "personnes aisées", doux euphémisme), pour qu'ils veuillent bien laisser tomber quelques miettes de leur festin. Je vous laisse cette mentalité d'esclave, qui n'est pas la mienne.
mtb74
Soit vous avez survolé mon commentaire, soit vous polémiquez gratuitement.
Je n'ai JAMAIS trouvé bien que Warren Buffet paie moins d'impôts que sa secrétaire, je vous l'ai justement cité pour vous démontrer que les Etats en général "épargnent" l'impôt à ceux qui les financent.
Je vous conseillerais de relire le tout - article et commentaires - à tête reposée, sans polémique vous empêchant de comprendre le sens de ce qui est écrit.
J'ai donc suivi votre conseil et bien relu votre message. Je ne pense pas, en fait, l'avoir si mal compris à la première lecture.
Je résume ce que j'ai compris, je vous dis ce que j'en pense, et vous me répondrez si vous le souhaitez.
1 - Il faut taxer les riches modérément, sinon ils partent dans les paradis fiscaux. En France on fait semblant de les taxer lourdement, en fait on les taxe bien moins (exemple de Bettencourt) mais si on les taxait réellement plus lourdement ils partiraient, et on n'aurait plus grand chose pour "faire fonctionner les écoles".
2 - Plutôt que de suivre l'exemple français (qui est mauvais car il collecte de l'argent qu'il distribue en "subventions", ce qui donne lieu à un clientélisme et à une dépendance à tous les niveaux, associations comme pouvoirs locaux), il faut s'inspirer de l'exemple allemand et des fondations, par quoi ceux qui ont "acquis des biens par leur travail, leurs inventions, ou par héritage" les redistribuent de façon "sociale" et "encadrée" et sans créer de déficit.
Vous dites bien d'autres choses mais je crois que c'est l'essentiel de votre argumentation, telle que j'ai pu la comprendre.
Je ne vois pas en quoi il est nécessaire opposer les fondations et l'Etat. L'un et l'autre ont leur rôle à jouer, et peut-être bien que les fondations ne jouent pas un rôle assez important en France, mais dans tous les cas elles ne peuvent se substituer à l'ensemble de l'action des pouvoirs publics : financement du système éducatif, entretien des routes, des services de contrôle sanitaire, de la police, de l'armée, des services diplomatiques (etc.)
En Allemagne aussi l'Etat fédéral et les Länder assument ces obligations et ont un budget, alimenté par l'impôt. Il importe que cet impôt soit juste, équitablement réparti (c'est-à-dire que chacun paye selon ses moyens) et équitablement et efficacement redistribué. Sur ce plan il y a de grands progrès à faire, j'en suis d'accord, et pas seulement en France. Mais l'argument consistant à dire "si on taxe trop les riches, ils partiront" revient à céder à une forme de chantage, et à les exonérer d'une partie de leurs charges, sans aucune certitude qu'ils paireront leur contribution autrement, par exemple sous forme de financement de fondations, ou bien préféreront la mettre à l'abri en Suisse ou au Luxembourg.
Sur les fondations, moi je n'ai rien contre le fait que Bill Gates ou Warren Buffett décident de financer la recherche contre le cancer, ou la restauration de la cathédrale de Chartres, mais la collectivité (c'est-à-dire, faute de mieux, l'Etat) a peut-être aussi son mot à dire sur les priorités à retenir? Pourquoi les riches devraient-ils décider de ce qui est important et mérite d'être financé? Quelle garantie avons-nous que leur générosité s'exercera de façon impartiale et dans tous les domaines? On n'a pas cette garantie avec l'Etat, on l'a encore moins s'agissant de personnes et d'organismes privés. Une fondation, sous couvert de travailler pour l'intérêt général, peut aussi soigner le sien.
Ensuite je vous trouve bien pessimiste sur les associations : beaucoup font un travail important, souvent bénévole, toujours sur un terrain qu'elles connaissent bien, et cela "même" si elles reçoivent des subventions, qui ne les rendent pas nécessairement serviles ou dépendantes. Elles permettent à des gens "ordinaires" de prendre part à la vie de la société, au lieu d'attendre que tout tombe de l'Etat ou de la générosité de fondations.
Pour finir, un mot sur le "déficit", et ici nous abordons une question plus proprement politique, car il est clair pour moi qu'une grande partie des déficits n'est pas due à un excès de dépenses, comme on nous le répète sans cesse (l'Etat ne cesse de se désengager dans tous les domaines depuis 20 ou 30 ans) mais bien à une diminution voulue et organisée des recettes (notamment par les niches et exemptions fiscales, et la mollesse de la lutte (ou son absence) contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux. Où on rejoint votre argument du début en faveur d'une taxation "modérée", qui revient à faire payer moins aux riches, et donc plus aux pauvres.
Voilà, maintenant dites-moi que je n'ai rien compris
Et toujours à propos d'impôts et de fondations, que dites-vous de ça ?
http://en.wikipedia.org/wiki/Stichting_INGKA_Foundation
Tout est question de législation dans les différents pays.
Si les pouvoirs publics ne font pas leur boulot, on se demande pourquoi ils prélèvent l'impôt.
Ce n'est pas parce qu'un ou plusieurs pays ont laissé filer quelqu'un par les mailles du filet, qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. Un exemple sur des centaines de milliers n'est pas une justification scientifique. "L'exception confirme la règle" dit un dicton.
Par contre, vous acceptez qu'en France, les gens qui ont du fric, le cachent à l'étranger ou dans des montages fiscaux pour ne pas payer d'impôts et en même temps ne le mettent pas à disposition de leur pays par le moyen des Fondations, correctement régulé.
C'est un gros scandale qui résulte d'une seule origine: la PEUR.
Peur de la "main-morte" depuis 1789...
Pauvre France qui vit encore à l'heure d'il y a 200 ans.
Merci pour cet article. Vu les contraintes du système français, quel est l'intérêt de créer une fondation plutôt qu'une associations, toutes choses par ailleurs égales?
Cher Vincent, Une fondation et une association ne sont pas la même chose. Si vous lisez le commentaire de Jean-Charles, il explique bien les raisons pour lesquelles l'Etat français ne veut pas de fondations. Il faudrait donc lancer le débat pour que le consensus social amène les politiques à réformer la législation en ce sens. . De plus, une grande partie des associations en France sont dépendantes des "subventions" de l'Etat pour fonctionner, donc des impôts des citoyens, alors qu'une fondation fonctionne par son capital propre et finance ses activités par les intérêts de l'argent placé. Elles ne font donc AUCUNE DETTE, contrairement au budget de l'Etat qui ponctionne les générations futures.. . Celle qui est la plus connue est la Fondation Nobel qui finance les Prix Nobel à partir du capital investi par la Fondation Nobel : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_Nobel . Pour comparaison: . En France, en septembre 2008, 349 associations étaient reconnues d'utilité publique : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/publications/cultes-associations/liste-associations/view En septembre 2008, 552 fondations étaient reconnues d'utilité publique : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/publications/cultes-associations/liste-fondations/view . Donc sans aucune comparaison avec ce que je citais plus haut, ni avec le commentaire informatif de Jean-Charles...
Bonjour Etoile66 Merci pour votre réponse, mais très fondamentalement: qu'est ce qu'une association, fondée par des fonds privés comme le serait une fondation, ne peut pas faire qu'une fondation pourrait faire? Rien n'empêche un mécène de former une association en France et d'indiquer dans ses statuts que les fonds sont destinés à telle ou telle cause, et que leur gestion doit se faire de telle ou telle manière. Certes la plupart des associations en France dépendent, en partie du moins, de fonds public et en tant que responsable associatif je vois bien les limites de ce système, mais rien n'empêche de créer une association totalement indépendante des fonds publics si on en a les moyens. J'ai cru comprendre, également, qu'il est assez compliqué de créer une association type loi 1901 en Allemagne, ce qui pourrait aussi expliquer certaines choses.
Cher Vincent, Comparez JUSTE les chiffres... et les activités... La différence est énorme...
En France ce genre de mission est d'ordre public. C est ce que les francais veulent. Laissez les francais decider. Les fondations et l'evasion fiscale au lulu ou au lili, on a vu ce que ca donne.
.
Je signale le complément ajouté ce jour à cet article sur les fondations.
Hier, le gouvernement allemand a décidé de doter la Verbraucherzentrale (20 millions d'adhérents payants) et sa fondation Stiftung Warentest, de 1,5 million d'Euros par an sur 5 ans pour lui permettre de mettre au point un système de contrôle, comme le TÜV pour les voitures, sur les produits financiers offerts par les banques.
Ce service sera mis à disposition de tous les citoyens pour les informer sur les "offres" financières des banques.
La population demande davantage de moyens. A suivre donc...
On en rêverait en France quand on voit comment les banques arnaquent les gens, depuis des décennies.