20000 travailleurs étrangers + 15000 femmes et enfants +10000 réfugiés - 28000 expulsés; 9,7% d'autorisations de séjour en plus en 2010 qu'en 2009; 2,9% de titres de long séjour en moins en 2009 qu'en 2008. Ouh là là... ces chiffres sont-ils là pour informer, ou pour masquer une impuissance?
En août 2009, nous donnions plusieurs exemples de la vie normale des étrangers qui mettent en lumière le fait que La loi sur le séjour des étrangers est totalement périmée. En effet, on rencontre toutes sortes de situations de vie auxquelles la loi n’offre aucune issue. Le rôle de la loi est d’organiser la vie collective. Le CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile), vieux vêtement maintes fois rapetassé, ne correspond plus à rien de compréhensible. Résumons.
- Les migrants sont venus avec l’intention de vivre normalement et de travailler. Alors que ces hommes et ces femmes, célibataires ou vivant en famille, sont sur les chantiers, dans les cuisines, auprès des petits enfants et des vieux, l’administration ne leur permet pas de travailler légalement. En invoquant la peur d’une prétendue "invasion", on rend de plus en plus difficile l’entrée et le séjour légaux. Résultat : plus de circulation entre pays d’origine et pays de migration. Comme on sait qu’on ne pourra sans doute pas revenir, on reste, en acceptant des conditions de vie et de travail souvent désastreuses.
- La procédure de regroupement familial permet, en principe, à un étranger qui a réussi à s’établir en France, de faire venir légalement femme et enfants restés jusque là au pays. Dans la réalité, la démarche administrative, interminable, est souvent vouée à l'échec. Le cas des Haïtiens est caricatural.
- Un mariage franco-étranger, loin de simplifier la vie du partenaire étranger, expose à de véritables persécutions de la vie commune.
- Les adolescents étrangers sont en danger d'expulsion dès qu'ils atteignent 18 ans.
Eh bien, cette belle persévérance dans la rigueur ne porte pas les fruits atttendus, et un savoureux article de Marianne donne à penser que les artisans de cette politique jouent décidément de malchance: la mauvaise volonté des consulats à délivrer des laissez-passer à leurs nationaux est responsable de la moitié des expulsions ratées.
Le projet de loi Besson, censé renforcer une bonne fois pour toutes l'efficacité de la machine à expulser, fait la navette entre Assemblée nationale et Sénat et rate la date limite de mise en application du 24 décembre 2010. Résultat: la directive Retour de l'UE permet la libération en masse des étrangers retenus en vue de l'expulsion; les centres de rétention administrative (CRA) se vident.
La sécurisation du futur super-CRA du Mesnil Amelot, en bout de piste de l'aéroport de Roissy, est tellement sophistiquée qu'il ne peut pas fonctionner. Son ouverture est repoussée de semestre en semestre. Ses seuls occupants sont les fonctionnaires de la Police aux frontières (PAF) qui surveillent les locaux vides.
Si on ajoute le savoir-faire développé par les soutiens des étrangers pour les aider à échapper à l'expulsion, on peut se faire du souci sur la capacité du ministère de l'intérieur à atteindre l'objectif de 28000 "reconduites à la frontière" qu'il s'est lui-même fixé pour 2011. Alors, faut-il vraiment prendre au sérieux le matraquage médiatique de ces jours-ci sur les mirobolants projets xénofuges du ministre de l'immigration?
Martine et Jean-Claude Vernier
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