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La place dans la vie de notre pays des travailleurs étrangers privés de droit au séjour deviendrait-elle un sujet intéressant ? Tandis que les ministres de l’immigration et du travail se bousculent devant micros et caméras, le mouvement de grève s'amplifie, concernant aujourd’hui près de 5600 travailleurs et 2000 entreprises de 38 départements.

Nous suivons de loin en loin l’Acte II du mouvement des travailleurs, démarré le 12 octobre 2009. Nous ne sommes pas tout à fait les seuls. Voir par exemple le blog de Bernard Rondeau et Tiphaine Lanvin.

On a aussi pu suivre dans la presse (ici) ou sur les ondes ( là – début à la minute 07:30) les batailles interministérielles d’annonces sur la punition des mauvais employeurs et des travailleurs fraudeurs ou les débats entre patrons et syndicalistes.

La circulaire "Délivrance de cartes de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire" au titre de l'admission exceptionnelle au séjour" et son annexe au nom poétique de "Document de synthèse des bonnes pratiques des services instructeurs" sont parues le 24 novembre 2009.

Il s’agit d’un léger ré-habillage de la circulaire précédente (7 janvier 2008) qui a été partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Avec son annexe, voilà 11 pages d’instructions précises et de critères cumulatifs pour l’application du fameux article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007 : cinq ans d’ancienneté de séjour (clandestin par définition), l’exercice d’un emploi déclaré dans un métier "en tension" (entendre : dont les résidents légaux ne veulent pas) depuis un an à 18 mois dans la même entreprise (ou du même groupe), un contrat de durée supérieure à un mois et un salaire respectant les conventions collectives. Plus quelques indications concernant les services aux particuliers et aux collectivités (entendre : nettoyage), les travailleurs en intérim et les professions réglementées (sécurité). Et il ne faut pas avoir en même temps une autre demande ou un recours juridictionnel.

Les travailleuses et travailleurs au noir sont d’emblée exclus de cette circulaire, et donc toutes les femmes qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne. Exclusion aussi pour les algériens et les tunisiens, dont le sort relève d’accords bilatéraux encore moins ouverts.

Pour les demandeurs rejetés, la " bonne pratique" sera l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). La personne peut alors tenter de faire annuler la décision du préfet par le tribunal administratif (TA). Mais, d’un point de vue juridique, une circulaire n’est pas créatrice de droits. Un avocat qui défendait deux étrangers en a encore fait l’expérience cette semaine :

"J'ai traité, ce jour, devant le TA de Melun deux dossiers de reconduite à la frontière dans lesquels les deux justiciables répondaient à toutes les conditions pour l'admission exceptionnelle au séjour.

Rejet de la requête.

Position du Président pendant l'audience, avant sa décision:

- Circulaire sans aucune valeur normative

- Circulaire prise par une autorité incompétente"

Ayant bien tout lu, on comprend que le ministre ait annoncé par avance seulement 1000 régularisations sur ces bases, alors que tout le monde reprend le chiffre de 200 000 à 400 000 salariés en séjour irrégulier. Problème de robinets : avec 1000 régularisations cette année, plus 30 000 expulsions en rythme annuel, plus une efficacité inconnue du verrouillage à l’entrée, combien de quinquennats faudra-t-il pour pouvoir oublier le soit disant "problème de l’immigration" ? Le droit au séjour des travailleurs étrangers n’est pas le problème, c’est la solution.

Les grévistes, tout comme les onze organisations qui ont lancé et soutiennent leur mouvement, ne sont évidemment pas satisfaits. Selon Raymond Chauveau (CGT, cité par Ouest-France), "Cela signifie que le gouvernement a pris l'option de maintenir des travailleurs sans droits pendant cinq ans [...] et que les patrons puissent, par le jeu de la sous-traitance et de l'intérim, avoir des salariés sans droits pendant cinq ans". Tous se trouvent plutôt encouragés à intensifier leur lutte pour obtenir des solutions sérieuses aux vrais problèmes des « travailleurs(euses) sans papiers » .

71 organisations membres de l’UCIJ (Uni(e)s contre une immigration jetable) appellent à une manifestation le dimanche 29 novembre à Paris pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux. Leur slogan : Non à l’immigration jetable !

Martine et Jean-Claude Vernier

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