Georges de Furfande

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Billet de blog 23 mars 2009

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Qu'est ce qu'un appel ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La nature d'une procédure d'appel est mise en question dans le procès Colonna. L'appel est défini comme une voie de recours , qui tend à faire réformer ou annuler une décision d'une juridiction du premier degré, le juge d'appel étant tenu de rejuger en fait et en droit la décision qui lui est soumise. C'est l'expression d'un droit à un double degré de juridiction.

Le Président de la Cour d'assises, comme le Ministère Public, démontrent une singulière méconnaissance de la notion d'appel et une violation manifeste du rôle de la juridiction d'appel. Il en est ainsi en particulier quand le Président de la Cour d'assises refuse une reconstitution, en arguant du fait qu'il y a eu une devant la juridiction de première instance, lorsque le ministère public cherche à déduire du silence de témoins que les dénonciations en 1999 - quand plusieurs conjurés et leurs femmes avaient inclus YvanColonna dans le commando - devaient désormais être "acquises comme des vérités absolues". Il ne s'agit pas de savoir si des éléments de preuve apportés antérieurement, devant la juridiction du premier degré et à plus forte raison dans l'enquête de police sont démentis par les preuves apportées en appel, la preuve doit être apportée devant la Cour d'appel . L'appel n'est pas un procès en révision. S'il n'y a pas devant la cour d'appel de témoignage démontrant la culpabilité de l'accusé, s'il n'y a pas une reconstitution qui établisse les acteurs du crime, si au contraire les témoignages excluent la culpabilité de l'accusé, y compris celui de la juge d'instruction qui indique qu'il y avait deux personnes lors du crime, excluant ainsi la participation d'Yvan Colonna au crime, il est de l'essence même d'un appel que la preuve de culpabilité nécessaire n'a pas été apportée.

On ne peut qu'être choqué par la position prise par le Président de la Cour d'assises et par le Ministère Public. On est conduit à dire "outré", car il est de plus en plus clair que l'on a un nouvel Outreau.

v. http://www.mediapart.frhttp://blogs.mediapart.fr/blog/georges-de-furfande/130309/proces-colonna-encore-pire-qu-outreau

http://www.mediapart.fr/node/36510/edit

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