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Contre la surveillance de masse : Pour une société de la parôle

James Dunne a travaillé pour l’entreprise au statut Confidentiel Défense, Qosmos, pendant 7 ans, en tant que Responsable de la Documentation Technique au sein de son département Recherche & Développement.

Arrêté définitivement en avril 2012 pour « dépression réactionnelle », James Dunne a été licencié en décembre 2012 pour « faute lourde », reproché le  « manquement à [ses] obligations de confidentialité et de loyauté » envers l’entreprise et de « détenir des documents avec l’intention de les divulguer à des tiers ». Sa procédure aux Prud’hommes, renvoyé en « départage » devant un magistrat professionnel en octobre 2013, aura lieu le 29 janvier 2015.

Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en juillet 2012 par le Parquet de Paris, visant l’implication de sociétés françaises, en particulier l’entreprise Qosmos, dans la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar El Assad,   James Dunne a été entendu en tant que témoin le 23 mai 2013.

En avril 2014, après plus de 18 mois d’enquête préliminaire, le parquet de Paris a décidé l’ouverture une information judiciaire, pour complicité d’actes de torture en Syrie, confiée aux 3 magistrats du pôle Crimes contre l’humanité, Crimes et délits de guerre, du Tribunal de grande instance de Paris.

Après l’ouverture, en mai 2012, d’une information judiciaire dans la procédure visant la société Amesys pour complicité d’actes de torture en Libye, c’est la seconde fois que la justice française accepte de se pencher sur la responsabilité alléguée d’une entreprise de technologie de la communication ayant contribué à fournir un matériel de surveillance à un régime dictatorial.

La particularité du cas de James Dunne, est qu’en tant que sous-traitant d’Amesys, l’entreprise Qosmos a également travaillé sur le programme « Eagle », destiné à fournir un matériel de surveillance au régime dictatorial de Kadhafi, entre avril 2007 et fin octobre 2008. Ayant personnellement documenté les livraisons matérielles et logicielles dans le cadre de ce programme, James Dunne a pu donc fournir à la justice française les preuves de l’implication de Qosmos dans le programme « Eagle » entre ces dates.

Chercheur d’emploi aujourd’hui, James Dunne a été mis en examen deux fois au mois de juin 2014, suite à des plaintes en diffamation lancées en juillet 2013 par son ancien employeur. Les mises en examens sont automatiques en diffamation, et ces procédures ont été lancé à une époque où Qosmos espérait encore voir l’enquête préliminaire classée sans suite, déclarant à tout va à l’époque que « Le dossier est vide ». Un avis qu’à toute évidence le parquet de Paris ne partage pas, en décidant l’ouverture d’une information judiciaire au mois d’avril 2014, 18 mois après l’ouverture de l’enquête préliminaire.

Monsieur Dunne est défendu par Me Claude Katz au niveau de sa procédure Prudhommale, et par Me William Bourdon dans le cadre des plaintes en diffamation à son encontre. Un chapitre du livre de Willam Bourdon, Petit Manuel de Désobéissance Citoyenne, JCLattès, paru en février 2014,  est consacré au cas de monsieur Dunne sous le titre Une histoire exemplaire.

 


 

Les affaires Qosmos et Amesys vécues de l'intérieur

 Dans son livre, Nulle part où se cacher, racontant les péripéties de l’histoire des révélations Snowden de l’intérieur,  le journaliste Glen Greenwald évoque dans son Introduction trois cas de surveillance de masse impliquant des sociétés occidentales : ceux de la Libye, de l’Egypte, et de la Syrie. J’ai travaillé, à mon insu, sur deux de ces programmes.

Irish Senator David Norris Condemns Israel's Shameful Slaughter of Civilians

Republic of Ireland Senator David Norris delivers speech against Israel's dreadful & shameful slaughter of civilians & children in Gaza.

En bas de chez-moi : Une guerre, deux fronts

Dans sa lettre ouverte à François Hollande, Edwy Plenel souligne la faute politique de celui qui est sensé représenter et défendre les valeurs de la république française :

CAUSE : Coalition contre l’exportation non-réglementée des technologies de surveillance

Une nouvelle coalition CAUSE - "Coalition Against Unlawful Surveillance Exports" (Coalition contre l’exportation non-réglementée des technologies de surveillance) a été lancée le 4 avril 2014 à Bruxelles.

Rassemblant des nombreuses ONG, tel que Amnesty International, Digitale Gesellschaft, FIDH, Human Rights Watch, Open Technology Institute, Privacy International et Reporters sans frontières. la coalition veut tenir les gouvernement et les entreprises privées responsables des abus liés au marché en pleine expansion des technologies de surveillance des communications (estimé à 5 milliards de dollars à l’heure actuelle).

De plus en plus souvent, les gouvernements utilisent des logiciels, équipements et autres outils de surveillance qui portent atteinte, non seulement à la vie privée, mais également à de nombreuses autres libertés fondamentales.

"Ces technologies permettent aux régimes de réduire au silence toute contestation ou voix critique, de restreindre la liberté d’expression et de circonscrire les libertés fondamentales. La coalition CAUSE a documenté des cas dans lesquels des technologies de surveillance ont été utilisées non seulement pour espionner la vie privée des citoyens, mais également pour permettre à des gouvernements d’emprisonner et de torturer leurs opposants", a déclaré Ara Marcen Naval d’Amnesty International.

"Les preuves s’accumulent pour montrer que l’usage des technologies de surveillance par des gouvernements autoritaires s’est généralisée. Le développement, la vente et l’exportation incontrôlés de ces technologies est injustifiable. Les gouvernements doivent agir au plus vite pour empêcher que ces technologies ne tombent entre de mauvaises mains", a affirmé Kenneth Page de Privacy International.

Launch of CAUSE : Coalition Against Unlawful Surveillance Exports

Recent cases have raised questions on the human rights responsibilities of ICT (Information & Communication Technology) companies intercepting communications and/or providing products and services to authoritarian regimes, enabling monitoring, surveillance and censorship of communications. These cases have also proved that international regulatory measures are needed.

To address this issue, civil society groups (FIDH, Amnesty, Human Rights Watch, Privacy International, Reporters without Borders, Digitale Gesellschaft, Open Technology Institute) join together to launch CAUSE. The main goal of the coalition will be to ensure that transfers of commercial surveillance technology do not contribute to human rights abuses or internal repression.

 The new site is here : http://globalcause.net/

Aux abonnés et aux amis de Mediapart : un grand Merci

En tant que salarié de l'entreprise française Qosmos, entreprise au statut Confidentiel Défense, j'ai eu l'honneur discutable de travailler dans le cadre de deux contrats.

Les technologies de DPI et l'éthique

Inexorablement, les technologies de DPI* et de Data-Mining nous amènent vers un traitement de l'information de plus en plus intrusif, des systèmes de profilage de plus en plus efficaces.

Or ces technologies devancent dans les faits l'encadrement législatif sensé protéger les droits des citoyens, qui se trouvent contraints de se servir des applications qui fonctionnent grâce à ces technologies d'une manière ou d'une autre.

On aurait pu espérer une réflexion à la hauteur des enjeux citoyens qui accompagnerait le développement et l'usage de ces technologies, et un volet législatif qui encadrerait - dans le respect des droits de chacun - les produits qui en résultent.

No Place To HideNo Place To Hide © Glen Greenwald
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