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Billet de blog 18 novembre 2013

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Cour de cassation par Philippe Waeselynck

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Demain, mardi 19 novembre 2013, presque 5 années jour pour jour de ma première cassation devant la haute cour, étudiera ma 3° cassation contre la décision de la cour d’appel de Bordeaux jugée et écrite par la première présidente de la cour en juillet 2012.

Pour moi, il ne fait aucun doute encore une fois que la cour de cassation va casser l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux.

Combien de fois doit-on aller devant la Justice Française pour obtenir gain de cause?

Comment est-il possible que 3 cours d’appel se soient aussi gravement trompées ( Montpellier, Toulouse et Bordeaux)?

La suite: http://themismediaapart.fr/cour-de-cassation/

Les commentaires sont à faire sur le site Themis Media A Part, Philippe ayant été censuré sur Mediapart pour des raisons liées au manquement à la Charte...

Voir: Philippe Waeselynck censuré par Joël Martin

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