« Patrick Le Cellier possède des parts sociales sans pour autant être devenu sociétaire. Il ne participe aux Assemblées Générales que pour le principe ».
Tel est le jugement rendu le 27 avril 1993 par la magistrate Barthe (TGI de Bobigny) reprenant à son compte les affirmations des dirigeants du Crédit Agricole Mutuel... tout en précisant qu'il s'agissait d'une position « en contradiction avec les dispositions légales ».
Un jugement qui m'a coûté plusieurs millions de francs...
Dix ans plus tard, les dirigeants du Crédit Agricole Mutuel ont avoué le mensonge : détenteur de parts sociales depuis 1971, Patrick Le Cellier était bien sociétaire et c'est en tant que tel qu'il participait aux Assemblées Générales. Les sociétaires présents votant - dès lors - légitimement pour sa candidature au poste d'administrateur.
Pourquoi l'incroyable volte-face ?
Le sociétaire Patrick Le Cellier continuait à « profiter » des Assemblées Générales pour poser des questions de nature à « foutre en l'air » toutes les escroqueries. Indispensable, dès lors, de considérer comme sans valeur l'autorité de la chose jugée et de faire voter, en Assemblée Générale Extraordinaire, l'exclusion du sociétaire. Ceci en utilisant massivement les procurations en blanc pour imposer la décision*.
Le vrai problème étant l'humiliation des magistrats (TGI de Bobigny, Cour d'Appel de Paris, Cour de Cassation) qui – victimes d'une escroquerie au jugement - avaient accepté et validé le premier mensonge (le sociétaire n'est pas sociétaire)... sauf pour le directeur juridique de la société coopérative « Caisse de Crédit Agricole Mutuel » : « On fait ce qu'on veut. L'outrage à magistrat est pour nous un détail ».
Sollicité pour se prononcer sur la validité d'une exclusion-expropriation délirante – ne visant qu'à imposer l'omerta – le magistrat Eric Tessereau (TGI d'Argentan) a établi le mensonge et écarté les décisions antérieures : « M. Le Cellier est indiscutablement sociétaire mais il pose trop de questions. Les gestionnaires de la coopérative ont donc de bonnes raisons pour l'exproprier ».
Un jugement du 11 mai 2000 qui m'a coûté quelques millions de plus.
En pratique, le formidable « service juridique », au service des dirigeants auto-proclamés de la coopérative, a toujours une solution ! En 1992, nous avions fait remarquer qu'il n'était pas possible de faire admettre la dissociation entre parts sociales et sociétariat, ajoutant naïvement « la loi, c'est la loi ».
La réponse ? « En droit vous avez raison, mais nous avons le privilège de la force ».
En zone rurale, un mensonge sur ce sujet ne serait pas passé... en région parisienne c'était plus facile. Les dirigeants de la caisse de Crédit Agricole Mutuel ont donc demandé la délocalisation du procès à Bobigny « Patrick Le Cellier étant inconnu dans le canton de Gacé (Orne) ».
Inconnus là où nous vivions et vivons toujours, où nos enfants étaient scolarisés, où nous fréquentions l'agence de Crédit Agricole et participions activement à la vie locale...
Maître Chatelain a accepté, à la demande de son client, de rédiger un procès verbal « authentique » en ce sens : « Patrick Le Cellier est inconnu dans le canton de Gacé ». Un gros mensonge car maître Jean-Pierre Chatelain était venu chez nous, quelques mois plus tôt, pour établir, sur procès verbal authentique, un état des lieux de notre domicile. Une longue visite, beaucoup de photos et des propos urbains.
Nous avons beaucoup appris en trente années d'enquêtes, d'interviews, de déplacements, d'entrisme. Grâce, en particulier, à beaucoup de rencontres, dans toute la France, avec les sociétaires et les salariés de la structure coopérative... très critiques à l'égard de la caste dirigeante. La caste des intouchables sans scrupule.
A suivre
Concernant la gestion coopérative du Crédit Agricole Mutuel voir aussi, et entre autres, mes billets sur l'édition « Le Monde du Secteur Social de l'Economie » :
- Crédit Agricole : des pubs qui posent question
- Qui dirigera le Crédit Agricole, banque coopérative ?
- Crédit Agricole : les milliards des sociétaires
*Exclusion décidée par moins de 5 % des sociétaires électeurs pour un quorum exigé des 2/3.