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Partager sur Twitter100 euros la pipe
Proposer une fellation à un garde des Sceaux coûte 100 euros en France. A moins que l'amende illustre la valeur à laquelle le tribunal estime les principes fondamentaux qui ont été négligés.
Une somme plus élevée aurait créé un scandale. Le tribunal correctionnel de Valence a donc fixé l'amende à un montant ridiculement bas. Il est regrettable que la justice accepte de tarifer des pratiques qui n'ont rien à faire dans un prétoire.
Ce montant est ridicule, parce qu'il montre par lui même l'embarras des juges. La condamnation très modeste assortie du sursi montre que les juges ont tenté d'épargner un mis en cause tout en voulant justifier l'action publique.
Reste que si la personne est innocente, elle n'a pas à être condamnée.
Sa condamnation, même très faible, couvre en fait et justifie néanmoins des poursuites judiciaires critiquables.
Cette décision, pour un mail, n'est pas rassurante pour l'Etat de droit. Un ministre parti mentir à la Commission européenne sur des mesures dicriminatoires interdit l'hébergement en France d'un site publiant des documents permettant de connaître la vérité.
Le constat de cette dérive et de sa disproportion justifie d'interjeter appel, au nom du mis en cause mais aussi de l'intérêt général.
Il y a eu détention arbitraire.
Il y a eu violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.
La condamnation devenue définitive couvrira cet abus de pouvoir.
C'est inadmissible.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans l'affaire Brusco à propos de la garde à vue.
Elle a réitéré dans l'affaire Moulin. Le droit européen témoigne d'une orientation très critique à l'égard de l'organisation judiciare française. Cela explique pourquoi le garde des Sceaux actuel a décidé d'abandonner la réforme à la suppression du juge d'instruction.
Il y a donc peu de doute que cette affaire "d'inflation" aboutisse à une condamnation, si la justice persévérait dans un interprétation qui fait bien peu de cas du droit et de la réputation d'une personne au chômage.
Tout le monde n'a pas la chance d'être un ancien garde des Sceaux, il existe un doute sérieux sur l'impartialité de la procédure : « l’appréciation objective […] consiste à se demander si indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance » Affaire Dubus c. France
100 euros, face à l'arbitraire, ce n'est pas la somme qui est inadmissible mais le fait d'admettre l'arbitraire à si bon compte.
C'est faire bien peu de cas des garanties fondamentales d'un Français.
Le condamné - c'est hélas ce qu'il est - a dix jours pour interjeter appel, devant la Cour d'appel de Grenoble.
Maj 4-12 : Appel a été interjeté selon le Dauphine Libéré.
Tous les commentaires
Bien sûr ,100 E pour une pipe virtuelle ,c'est cher mais imaginons qu'elle ait été réalisée en live, surtout sans les dents ,considérant l 'importance dentaire de la plaignante ,elle aurait réclamé beaucoup plus cher ,en toute confidencialité.Avec les ministres,les dés sont toujours pipés.
Je ne me pronoce pas sur les tarfis ni l'état dentaire de l'intéressée, ce qui est périphérique à la question que nous pose la décision rendue par le tribunal de Valence.
Acceptez-vous le risque judiciaire, que crée le tribunal de Valence, à payer 100 euros chaque fois que vous adressez-un mail - qui est un courrier privé - à une personne, dans l'éventualité du risque à ce qu'elle estime avoir été injuriée.
L'injure, l'offense, le blasphème, la clomnie sont des infractions d'un autre âge qui permettent avant tout de protéger l'apparnce des choses dans laquelle on tente d'entretenir l'opinion.
Voilà que la critique institutionnel s'invite même dans le courrier privé. L'avenir de la liberté d'expression est bien sombre en France, qu'il s'agisse d'un internaute de Valence ou de Wikileaks.
Voilà à mon sens le débat que pose cette décision de justice - somme toute très ridicule par le quantum de la peine mais très dangereuse dans ses incidences sur les libertés publiques.
C'était une plaisanterie bien sûre ,je ne pensais en aucun cas altérer le sérieux de vôtre propos qui semblerait ,dans le même genre sérieux,être contesté par le billet qui suit le mien.Ce débat n'est qu'un des nombreux qui s'ouvre devant nous et la législation a éllaborer autour du web est celle qui va occuper le dédut de ce siècle.
@ Espoir,
La législation du web est déjà très avancée dans un sens qui ne me convient pas du tout.
Ohhhhhhhhh c'est quoi " la clomnie " ??
C'est une calomnie au rabais, avec sursis, je suppose.
Merci de detailler l'infamie et l'impact de cette condamnation, puisqu'il n'y a pas d'infraction constituée : merci de rappeler ici ce qu'est le droit penal qui ne s'applique que si le grief peut etre representé par une infraction, point-t'a-la-ligne.
Il est important de suivre le ''destin'' de cette condamnation, deni de droit dont le seul petit point curieux est le niveau de la ''remuneration du dommage''....
la vilaine espoir !
Je ne suis pas du tout un partisan de Rachida Dati, mais je pense que les plaisanteries les plus courtes sont les meilleures.
Je trouve inadmissible que certains puissent se trainer dans la fange en continuant à plaisanter sur ce lapsus.
La plaisanterie du 1er jour (compréhensible) se transforme en propos ordurier ensuite.
Que ceux qui tiennent ces propos soient responsables ( aptes à répondre ) devant la Justice ET ne viennent pas pleurer dans les jupes de l'Opinion Publique.
Je partage un peu votre avis. C'est un peu lourd maintenant cette histoire. Cela aurait du s'arrêter avant les mails et les dépôts de plainte. Y aurait pas de condamné, pas d'amendes, pas de polémique... Mais ça, ça devient difficile avec un gouvernement procédurier...
Mais parce qu'elle est une femme (et je ne suis pas du tout une admiratrice de Dati) on se permet des trucs qu'on n'a pas fait pour les empreintes génitales de Hortefeux... Au fait, quelle nana a envoyé un mail suggérant à brissou de lui prendre ses empreintes ??
Au cas où vous ne l'auriez pas compris, cette plaisanterie, comme vous dites, a été réalisée en privé. C'est la plainte de Rachida Dati qui lui a donné cette publicité, peut-être du masochisme de sa part ?
En tout cas le précédent est particulièrement dangereux, car si l'on suit la logique de la démarche, il suffira d'envoyer un courrier un peu vif à un ancien ministre pour se retrouver devant un tribunal, accusé de toutes les joyeusetés contenues dans les lois scélérates produites par nos gentils parlementaires ces derniers temps !
c'est effectivement cette "jurisprudence" là qu'ils veulent, Emmanuel... un coin à enfoncer... pour une tranquillité à venir par la parole bouclée.
Tous les coins qui dépassent ont toujours été rabotés par le pouvoir ,cela s'appelle la censure indispensable à l'exercice de la domination, appliquée à la jurisprudence ,ce ne sont pas les administrés qui veulent se les rogner les coins ,vu qu'il s'y cachent. Il faut avoir une lecture simple de la relation dominant dominé, le premier estime que tout ce qui fait obstacle à son pouvoir est une provocation ,le second estime que sa résistance au pouvoir est légitime et la justice dans tout cela et bien elle rame dans tous les sens ,validant un jour ce qu'elle a invalidé la veille,justice ,légalité sont des mots féminins , cela est peut-être l'explication de cette versatilité de jugements arbitraires ,fondés sur l'émotion (là je suis sûre de faire plaisir a beaucoup qui n'auront pas le courage de se dénoncer ici, ceci n'est pas à ton intention Raphaël,je sais que je peux compter sur ta virtuelle moquerie et c'est déja beaucoup).
Bof quand on fait un lapsuce le mieux c'est d'en rire . Elle a perdu une occasion d' être sympathique la Rachida .
Ls.
Cette condamnation est scandaleuse à plusieurs titres. Elle instaure un délit d'humour, et par la même une sorte d'autorité, qui passant au dessus des lois déjà écrites, tenterait de définir l'humour et ses déclinaisons.
Elle instaure aussi l'inégalité des citoyens face à la loi, faisant fi de notre constitution commune.
Elle démontre si besoin était, l'impossibilité de rendre justice, malgré l'arsenal législatif dont nous disposons...
Elle se dégage de la souveraineté Française, puisque plaçée sous une autorité de justice Européenne, éloignant le justiciable des centres décisionnaires. La cour Européenne des droits de l'homme n'est que l'émanation de notre déclaration universelle des droits de l'homme.Ce n'est pas à l'Europe d'écrire ou de faire appliquer nos lois, mais aux citoyens, seuls souverains en la matière.
Ce non verdict, qui en est un sans en être un, est un déni de justice et de démocratie.
Je serais bien curieux de savoir sous quel chef d'accusation, le présumé innocent à été condamné...Insultes? menaces? Sexisme? harcellement?
J'espère qu'il fera appel de cette décision, en France, et que le tribunal annulera sa condamnation. C'est à nous citoyens, de lutter contre l'injustice, de faire connaitre notre solidarité, de ne pas laisser les institutions et leurs représentants, glisser vers une appropriation de notre souveraineté. Il en va du bien être de tous, celà relève de l'intérêt général, tant oublié y compris par nous-mêmes...
Cette histoire est lamentable.
La mère Dati est franchement aussi nulle que la personne qui a profité de son lapsus pour lui envoyer ces minables banalités.
Le problème , c'est que la Justice se montre là aussi nulle que les deux précédents en condamnant le deuxième sur plainte de la première.
Tout est nul dans cette histoire.
Ca va continuer longtemps ce jeu de nuls ?
La plaisanterie est lourde, mais moins que la condamnation.
C'est un précédent dont on ne soupçonne pas assez les effets pervers.
L'impertinence va devenir un délit.
C'est ainsi que commencent les dictatures.
PS - Attention, cher M NISSIM, vous venez de commettre le délit de contrepèterie avec : "ce jeu de nuls".
Tous les prénomés Jules sont en droit de porter plainte contre vous.
Pour cette fois, vous n'aurez qu'un avertissement, mais à la moindre récidive du genre "Carco a toujours été cossu", ce sera les galères.
Merci Joël Martin de nous faire rire alors que tout ça n'est pas très drôle....
Merci Joël Martin pour votre bonne humeur! Du reste mon père se prénommait Jules , et c'est donc bien grâce à son n... que je peux m'exprimer ici ! Trop tard !
Et rassurez-vous, je compte récidiver, consciemment cette fois !
Mico Nissim
Merci, Marie et Mico pour votre complicité dans notre rire de résistance commun.
Le contrepéteur est une sorte de fou du roi des mots, un entarteur verbal.
Ne nous privons pas de contrepéter sans cesse et sans fin !
Demain, dans l'Album de la Comtesse du Canard, on se gausse du voyage en Inde de Carla et de "Mon Mari", ainsi que d'autres joyeusetés.
Bonnes récidives !
Bien à vous deux,
Moël Jartin
Date de sortie cinéma : 29 septembre 2010
Film disponible en DVD le : 2 février 2011
Réalisé par Jeanne Labrune
Avec Isabelle Huppert, Bouli Lanners, Sabila Moussadek, plus
Long-métrage français . Genre : Comédie
Durée : 01h35min Année de production : 2009
Distributeur : Rezo Films
Synopsis : Alice, prostituée indépendante se renseigne sur le prix des pipes d'un antiquaire avant de proposer ses services car elle ne supporte plus ses clients. Xavier, psychanalyste, est las d’écouter les soliloques du divan. Alice veut entreprendre une analyse pour trouver la force de changer de vie. Xavier, que sa femme vient de quitter, fait appel à une professionnelle pour tromper sa solitude. Alice et Xavier se rencontrent. Ce qui pourrait être le début d’une romance devient l’heure de vérité et peut-être la première étape d’un nouveau départ.
Un film à voir absolument malgrè une sortie très discrète...
Joël et Marco,
je résume votre pensée qu'inspire cette non-justice: il n'y a plus de moralité pubis dans cette Flanque
Judiciaire, pardon, judicieuse remarque.
La magistrature assise ment debout et quand le procureur se lève, on voit le gandin plaider...
Et il interdit de parler des dures luttes de Tati !
En portant plainte contre celui qui l'a prise au mot, Rachida Dati a avoué qu'elle avait commis une grave atteinte au narcissisme fashionné dont elle fait une preuve permanente. Elle s'est dédouanée d'un lapsus devenu la faute de l'autre. Ce sont des choses qui peuvent être pensées mais de là à les mettre en oeuvre en justice, il y a un monde. Il est dommage que l'intéressée ait ignoré ce monde parce qu'il est celui où le lapsus représente ce que l'on peut dire de plus intéressant, l'anti-langue de bois par excellence.
Merci de dire enfin qu'elle est auteur et responsable de son lapsus, qu'elle le porte en sujet desirant qu'elle pourrait etre si elle ne s'acharnait pas a se presenter en pauvre personnage que l'humour du condamné désigne.
En faisant condamner l'autre, elle ne fait que confirmer qu'elle a decidé de n'etre que ce pantin ridiculement feminisé, construction de la laideur gouvernante actuelle : elle le paiera de plus en plus cher jusqu'a la chute ( bien sur, il s'agit de la chute pathetique que l'on peut lire sur son site en reponse aux critiques qui lui ont été adressées ).
Joelle Hassoun
Allez varions un peu, Rachida, une petite sodo ?
Ben oui, vous l'avez compris, faut pas plaisanter avec ses choses-là...
Mais quel dommage !
Pour une fois qu'on pouvait rigoler en écoutant une explication économique alambiquée...
Mais le plus drôle, en fait, c'est que tout le monde s'est rué et a pris à son compte le mot lapsus déclamé par les médias.
Preuve s'il en est qu'on avait envie d'entendre ce qu'on a entendu, qu'on en avait besoin, même.
Je l'avais écrit en son temps, mais si vous écoutez vraiment la vidéo, elle n'a pas fait de lapsus -ce qui aurait été mieux, elle a juste... avalé une syllabe pour cause de précipitation du discours : c'est d'ailleurs pourquoi elle ne s'en est pas rendue compte. Dans un dîner en ville et a fortiori à la télé en direct, si vous dites fellation à la place de d'inflation vous le remarquez, vous montrez ne serait-ce qu'une seconde de confusion (ce sont les autres qui restent imperturbables par politesse)
Le lapsus embarrassant de Rachida Dati
Je suis d'accord qu'elle n'aurait pas dû porter plainte, mais étant donné sa personnalité, c'est normal.
La plaignante est ministre, l'accusé n'est rien du tout....les tribunaux ne sont jamais encombrés ni les juges débordés pour ce genre d'affaire. Comme c'est bizarre...
PS Renseignement sur le prix d'une vraie pipe in situ a-t-il été pris pour déterminer le montant de la condamnation ?
IL me semble que mme DATI n'était plus garde des sots ,quand sa langue fourcha!!!C'EST nouveau peut-être en sarkozie :"un jour ministre! ministre toujours!!"Ses seules fonctions électives sont député européen, et maire d'un arrondissement parisien!!!!le tarif ne concerne donc que des élus!!!encore futile que vous le sussiez!!!!
Oups ! vous aimez jouer avec les mots... ministre, plus ministre, élue, qu'importe, le fait est qu'elle a été si elle n'était plus tandis que l'humoriste n'était rien qu'un quidam sans portefeuille... et qu'il l'est sans doute resté... à moins que... il est devenu célèbre ? On lui a ouvert une souscription, à défaut d'une circonscription ? lool dites-moi tout.
Ne perdons pas de vue que Monsieur S. sera toujours Président, lui, même quand il ne le sera plus... c'est-à-dire en 2018...
NB Vous avez fait une faute d'orthographe au dernier mot...
"Proposer une fellation à un garde des Sots"...?...A force d'être à genoux, les politiques, n'ont plus le sens des réalités...!
Un garde d'Esso est un pompiste.
“On est dans la démesure la plus totale, j’ignore même, juridiquement, ce qu’on reproche à mon client”, s’insurge M e Yvan Flaud, en plaidant la relaxe. Six confrères du barreau de Valence, “au nom des grands principes”, complètent la défense. “Parce qu’il est scandaleux de constater qu’en France, en 2010, un traitement de faveur se trouve accordé aux puissants alors que les miséreux peuvent attendre”, complète M e Ceyte.Puis M e Philippe Chardon, moustaches frémissantes, se lève. Avec des grâces d’artilleur : “Vous êtes bien mal récompensé, Monsieur le procureur ! Vous avez fait tout ça pour une plaignante qui ne vient même pas à l’audience. Mme Dati, qui aime tant la justice, se fout de votre tribunal comme de son premier corsage Cardin !”
Le Dauphiné Libéré - Gilles DEBERNARDI le 03/12/2010 à 19:04
Dati : une sotte ministre.
Moël Jartin