Proposer une fellation à un garde des Sceaux coûte 100 euros en France. A moins que l'amende illustre la valeur à laquelle le tribunal estime les principes fondamentaux qui ont été négligés.
Une somme plus élevée aurait créé un scandale. Le tribunal correctionnel de Valence a donc fixé l'amende à un montant ridiculement bas. Il est regrettable que la justice accepte de tarifer des pratiques qui n'ont rien à faire dans un prétoire.
Ce montant est ridicule, parce qu'il montre par lui même l'embarras des juges. La condamnation très modeste assortie du sursi montre que les juges ont tenté d'épargner un mis en cause tout en voulant justifier l'action publique.
Reste que si la personne est innocente, elle n'a pas à être condamnée.
Sa condamnation, même très faible, couvre en fait et justifie néanmoins des poursuites judiciaires critiquables.
Cette décision, pour un mail, n'est pas rassurante pour l'Etat de droit. Un ministre parti mentir à la Commission européenne sur des mesures dicriminatoires interdit l'hébergement en France d'un site publiant des documents permettant de connaître la vérité.
Le constat de cette dérive et de sa disproportion justifie d'interjeter appel, au nom du mis en cause mais aussi de l'intérêt général.
Il y a eu détention arbitraire.
Il y a eu violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme.
La condamnation devenue définitive couvrira cet abus de pouvoir.
C'est inadmissible.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France dans l'affaire Brusco à propos de la garde à vue.
Elle a réitéré dans l'affaire Moulin. Le droit européen témoigne d'une orientation très critique à l'égard de l'organisation judiciare française. Cela explique pourquoi le garde des Sceaux actuel a décidé d'abandonner la réforme à la suppression du juge d'instruction.
Il y a donc peu de doute que cette affaire "d'inflation" aboutisse à une condamnation, si la justice persévérait dans un interprétation qui fait bien peu de cas du droit et de la réputation d'une personne au chômage.
Tout le monde n'a pas la chance d'être un ancien garde des Sceaux, il existe un doute sérieux sur l'impartialité de la procédure : « l’appréciation objective […] consiste à se demander si indépendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l’impartialité de ce dernier. En la matière, même les apparences peuvent revêtir de l’importance » Affaire Dubus c. France
100 euros, face à l'arbitraire, ce n'est pas la somme qui est inadmissible mais le fait d'admettre l'arbitraire à si bon compte.
C'est faire bien peu de cas des garanties fondamentales d'un Français.
Le condamné - c'est hélas ce qu'il est - a dix jours pour interjeter appel, devant la Cour d'appel de Grenoble.
Maj 4-12 : Appel a été interjeté selon le Dauphine Libéré.