Le gouvernement veut faire travailler les gens au RSA alors qu'il existe des nominations de préfets bidon touchant 4000 euros de retraite mensuelle (selon France Soir, Le Nouvel Observateur). "Les salauds de pauvres !". La généralisation de la saisine individuelle de la Cour de discipline budgétaire et financière, d'une part, et un plafonnement des revenus des personnes ayant exercé des fonctions administratives et/ou politiques, d'autre part, mettraient un frein à la culpabilisation des victimes de l'escroquerie publique, au premier rang desquelles victimes se trouvent les chômeurs, les malades et les retraités dont les droits sont systématiquement réduits.
Détail important, même si une majorité de politiques français ignore manifestement les droits de l'homme et le droit international public, il y a une prohibition du travail forcé : " Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire " (Art. 5 de la Charte européenne des droits fondamentaux ; Art. 8 § 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Art. 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme, Partie I § 1 de la Charte sociale européenne, ...).
Cet aspect du droit semble avoir échappé aux maîtres du promoteur du travail obligatoire, pourtant diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, titulaire d'un DEA de droit public, sorti major de l'École nationale d'administration et ayant étudié la politique internationale à Harvard (Wikipédia).
Assez étonnamment, certes, et à la décharge du ministre, le droit pénal français ne prohibe pas l'esclavage (l'effet d'une loi mémorielle ?) ni le travail obligatoire (nostalgie du STO ?), d'où son fourvoyement possible, à l'insu de son plein gré.
Le ministre n'a retenu qu'une partie de la phrase de l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : " Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ".
Vu que l'esclavage et que le travail forcé ne sont pas interdits en droit français et qu'il propose de légiférer pour le rétablir, le ministre respecte notre déclaration des droits de l'Homme. En bon libéral contractualiste, il montre comment le mot "citoyen" est une hypothèque de la liberté et de la dignité.
Précisons que le Code pénal français prévoit tout de même une contravention de 5° classe pour "les rémunérations inférieures au SMIC" (Art. 131-13 et art. R-3233-1 du code du travail) (1).
N'en déplaise au ministre, donc, l'idée d'obliger des allocataires à travailler sans être rémunéré - au seul motif d'une allocation qui n'est pas la contrepartie d'un travail mais l'effet de la solidarité nationale - est du travail forcé, même si le droit pénal français ne le sanctionne pas - ou si peu, par une contravention de 5° classe, à la condition que l'employeur ne soit pas l'Etat.
La proposition du gouvernement (initiée par l'émoi feinte mais non vérifiée du ministre du travail) amène à s'inquiéter sur une prochaine proposition de sa part visant à la mise sous condition - d'un travail obligatoire - des allocations retraite, des allocations handicapés, des allocations d'invalidité du travail, des allocations familiales, de l'assistance publique, de l'enseignement gratuit, ... ?
Le gouvernement fait la promotion de l'égoïsme libéral alors qu'il est tenu d'assurer la "solidarité nationale".
Chaque retraite de préfet bidon représente 10 allocations du RSA.
Sachant faire la démonstration de sa philanthropie, le gouvernement ne doit pas réserver son empathie à certains seulement, au risque de laisser croire, aux 25% des électeurs qui n'ont pas encore de doute, qu'il aurait rétabli les privilèges.
Le gouvernement, soucieux de son image, s'attachera donc, au nom du principe d'égalité, à témoigner de sa générosité à tous, comme le prévoit le préambule de la constitution de 1946 " Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence " (§ 11).
Comment cela peut-il échapper à un étudiant, même d'Harvard ? A moins qu'il n'ait vraiment rien compris aux cours de droit public. La fréquentation assidue du Vatican permet de penser qu'un membre du gouvernement le rassurera avec les Béatitudes (Mt 5-3).
(1) Le montant de l'amende est mutliplié par cinq pour les personnes morales (Art. 131-38 et 131-41 du code pénal) sachant qu'il n'y a pas de responsabilité pénale de l'Etat (Art. 121-2 du code pénal) et que les collectivité territoriales et les associations ne bénéficient pas de cette immunité.