Le 28 avril 2010, une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire à l'école primaire a été créée. Elle est, en elle-même, un désaveu du principal fait d'armes de Xavier Darcos. Le travail parlementaire sera précieux car revenir sur l'erreur du passage à 24h sur 4 jours ne sera pas évident. Les obstacles sont nombreux et je les connais bien pour les pratiquer personnellement depuis deux ans à Lodève dans l'Hérault. Je crois avoir des réponses originales à apporter à la commission ; c'est pourquoi, je demande, rien de moins, d'être auditionné ou, au moins, d'être lu.
L'absurdité du système actuel est mortifère. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé et démontré l'erreur de la décision prise dans la précipitation par Xavier Darcos : l'Académie de Médecine, le chronobiologiste Hubert Montagner, un rapport de l'IGEN, des témoignages de parents et d'enseignants. Un fait simple résume la situation. C'est en France où le nombre de semaines de classe est le plus faible et donc c'est chez nous que la semaine scolaire est la plus lourde. Ici, il faut considérer qu'il n'y a pas seulement 24h réparties sur 4 jours mais bien plus. Il faut ajouter le temps de l'aide personnalisée, le temps de devoirs et enfin le temps de garderie et de cantine qui n'est souvent pas un temps de repos.
Les communes ont beaucoup essuyé les plâtres lors des dernières réformes et la suppression de la taxe professionnelle ne leur permettra pas de se mobiliser dans une réforme où elles devront mettre la main à la poche en organisant et finançant le temps péri-scolaire. Les parents n'accepteront aucun changement si cela doit priver leurs enfants des activités extra-scolaires (avec école le mercredi matin) et/ou rallonger le temps de classe par une garderie favorisant l'inactivité faute de personnels qualifiés. Certaines communes ne pourront même pas offrir aux parents suffisamment de services extra-scolaires. Les enseignant(e)s, enfin, accepteront mal de perdre ce temps privilégié du mercredi et/ou des vacances avec leurs propres enfants.
Pour y parvenir, il faudra de la méthode et commencer immédiatement comme le proposent les désobéisseurs ; c'est à dire en engageant un débat national autour des rythmes de l'enfant tout en suscitant des discussions locales pour définir, dans le temps, les solutions les plus adaptées aux contextes locaux. Nous avons trop souffert de la précipitation et du jacobinisme de la réforme Darcos. Les villes doivent être à la pointe sur ce thème en agissant de concert et selon une feuille de route commune.
Mais si l'on en reste à des discussions locales, nous n'en finirons jamais de ne pas aboutir sur cette question. C'est pourquoi le Ministère ou le Parlement doit prendre ses responsabilités en fixant des cadres de discussions. Le choix des cadres est un choix politique mais quelques points sont incontournables : donner une date butoir pour que les conseils d'écoles choisissent une nouvelle organisation (à la rentrée 2013), fixer un nombre limite d'heures scolaires (temps de classe + temps d'aide personnalisée + temps de devoirs fait à l'école = 6h), faire varier le temps de présence selon l'âge des enfants, introduire une contrainte d'organisation tel que l'obligation d'inclure le mercredi dans la semaine scolaire ou de prendre deux semaines sur les vacances d'été (tout en laissant le choix aux conseils d'écoles de cumuler les deux solutions ou de les aménager). L'esprit est de laisser la liberté aux acteurs locaux de trouver des solutions adaptées aux contextes locaux tout en fixant des objectifs par l'introduction de cadres. La discussion nationale doit porter sur ces questions d'horaires maximum, de semaines de classe... en lien avec la fatigabilité des enfants.
Ensuite, l'on peut imaginer des revalorisations financières pour les enseignants comme le suggère Vincent Peillon. Ces revalorisations sont des compensations face à une réforme que l'on pressent difficile à faire passer auprès des enseignants. Je crois que la question de l'acceptation d'une telle réforme auprès des enseignants n'est pas une question financière mais une question politique. La question n'est pas combien doit-on payer les enseignants pour qu'ils acceptent la réforme (l'argent comme monnaie d'échange) mais qui porte cette réforme et comment il la fait passer. Il me semble incontournable de traiter de la question de l'efficacité de l'action politique sur ce sujet. Le Ministère me parait encore très mal placé pour porter cette réforme par temps de réduction des dépenses publiques. Le Parlement a plus de chance d'y parvenir s'il recherche un consensus entre groupes parlementaires. Ce consensus sera la garantie d'une décision durable pour l'école, source de confiance dans la réforme. C'est pourquoi, il faut aussi s'appuyer sur les élus de terrain en leur laissant le temps de dialoguer. Mais il faudra aussi leur fournir les moyens de dialoguer. Il faudra des brochures diffusées à tous les parents, des débats et la diffusion d'informations au sein des Mairies et des écoles. Il sera aussi nécessaire de charger, en les accompagnant, les conseils d'écoles et/ou des commissions extra-municipales d'un travail de fond sur la question (production de notes, d'études auprès des acteurs touchés par la réforme...). Le temps plus que l'argent est la clef de la réussite de cette réforme.
Cependant, il ne faut pas négliger une réalité de l'enseignement primaire : 80 % des enseignants sont des enseignantes. Il faudra donc mettre en place de larges dispositifs tels que l'accès aux tickets chèques emploi service pour dégager les enseignantes des contraintes familiales quotidiennes. Ce temps de travail nouveau sera inévitablement une charge nouvelle pour les femmes, celles qui laissent leurs enfants à l'école et celles qui y travaillent. Il faut donc, plus largement, veiller à ce que ce changement n'éloigne pas les femmes de l'emploi faute d'un accès à un mode de garde. La revalorisation de l'allocation pour les parents isolés doit être aussi utilisé comme un moyen de compenser cette nouvelle charge pour les familles monoparentales. Pour en revenir aux seules enseignantes, on peut même légitimement penser qu'une baisse sensible du nombre d'heures de classe dans la journée et un soutien à la garde d'enfants permettra de reduire le nombre de professeurs des écoles à temps partiel, ce qui conduira à une meilleure gestion du personnel.
Enfin, il faudra créer, au niveau des intercommunalités, des villes, des agences du temps de l'enfant (des sociétés d'économie mixte ou des associations). Dans cette formule, l'Etat, les communes, voire les parents d'élèves ou des collectivités territoriales, contribueront à l'emploi d'assistants d'éducation, formés (le minimum étant le BAFA) et chargés d'intervenir pendant le temps scolaire et hors du temps scolaire. Les participations de chacun seront équivalentes au prorata du temps effectué sous la responsabilité de l'Etat ou de la commune. Ainsi, sur une journée, l'assistant d'éducation peut être rémunéré, via l'agence du temps de l'enfant, l'équivalent de 5h par l'Etat et 3h par la commune et les parents. Cette nouvelle structure, prestataire de service, permettra aussi à l'Etat, voire aux collectivités, de compenser des inégalités territoriales en investissant plus, là où le besoin se fait sentir. C'est une des préoccupations soulevées par le rapport de la Cour des Comptes sur les communes et l'école de la République. Cela réglerait aussi la question des contrats précaires dans les écoles, puisque les personnes pourraient obtenir un CDI à temps complet sur plusieurs missions, notamment pour l'accompagnement des élèves handicapés. Ces structures pourraient devenir des centres de formations pour tout ce qui concerne l'animation autour de l'enfance et permettront aux collectivités locales et à l'Etat de faire des économies et d'améliorer la qualité du service à l'enfance en concentrant des missions dans une seule structure là où il y a une multitude d'acteurs actuellement.
En résumé :
1. La réforme ne doit pas être imposée par le Ministère mais discutée localement et au Parlement
2. L'Etat doit cependant fixer des cadres permettant des discussions libres mais qui excluent le recours au rythme scolaire actuel (temps maximum de présence des enfants, nombre de semaines minimales et maximales de classes, temps pour prendre la décision pour une nouvelle organisation...).
3. Accompagner les familles, et surtout les femmes qui portent encore trop souvent seule la responsabilité de cet aspect de la vie familiale, dans cette modification des temps de vie de l'enfant.
4. Créer des Agences du temps de l'enfant qui, grâce à la diversification des sources de financements, permettront aux enfants d'être encadrés par du personnel de qualité, formé, motivé et payé à plein temps pendant le temps scolaire et hors temps scolaire.
Voici en quelques lignes les idées, trop rapidement exposées, que je défends. J'espère que je pourrai les défendre et les développer devant la commission si elle les trouve suffisamment pertinentes.