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Partager sur TwitterL'accord Google Books rejeté par la justice américaine
Mauvaise semaine pour Google: après avoir été condamné par la CNIL à 100.000 euros d'amende pour avoir laissé ses Google Cars enregistrer mots de passe et requêtes coquines, et à 460.000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé sur Google Video les documentaires L’affaire Clearstream, Le génocide arménien, Les dissimulateurs et Mondovino, le juge fédéral de New York Denny Chin vient de rejeter le règlement de Google Books après treize mois de délibérations.
«Bien que la numérisation des livres et la création d'une bibliothèque numérique universelle bénéficierait au plus grand nombre, le règlement (Amended Settle Agreement) va tout simplement trop loin, explique le juge. Il accorderait à Google le droit d'exploiter des livres entiers sans l'accord de ses ayants droit. Il lui aurait donné un avantage significatif sur ses concurrents en le récompensant de s'être lancé dans la copie à grande échelle d'œuvres couvertes par le copyright sans autorisation, tout en le protégeant de revendications qui vont bien au-delà de l'affaire jugée.»
«Le règlement n'est ni équitable, ni adéquat, ni raisonnable», a conclu le juge Chin, mettant (provisoirement) fin à des poursuites lancées en 2005. Trois ans plus tard, en octobre 2008, le moteur de recherche, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains avaient conclu un accord autorisant Google à scanner et exploiter des livres épuisés mais pas encore tombés dans le domaine public contre une rémunération forfaitaire de 125 millions de dollars pour les auteurs spoliés et la création d'un fonds de droits du livre chargé de répartir le fruit du ticket d'accès à ces ouvrages sur Google Books (enfin, 63% du prix, les 37% restants étant répartis entre Google et l'éventuel libraire en ligne).
Pour l'instant, la société de Mountain View a numérisé quelque 15 millions d'ouvrages, mais n'en publie que de courts extraits, en attendant le jugement. Lors d'une première décision, le juge Chin avait restreint l'accord auxlivres inscrits au Bureau américain de la protection de la loi intellectuelle ou publiés au Royaume-Uni, en Australie et au Canada, où «les pratiques légales et commerciales de l'industrie américaine du livre sont partagées». Les éditeurs étrangers qui souhaitent participer à Google Books doivent passer un partenariat particulier avec Google Books.
Renvoyant la Guilde, les éditeurs et Google à la table des négociations, Denny Chin a suggéré que ces objections pourraient facilement être qu levées en transformant l'«opt-out» (l'accord s'applique à tous, sauf à ceux qui le refusent explicitement) en «opt-in» (l'accord ne s'applique qu'à ceux qui choisissent d'y adhérer). Cette option exclurait de fait de l'accord les œuvres orphelines (c'est-à-dire, celles dont les détenteurs des droits sont inconnus), ce que refuse absolument Google.
Dans un échange de février 2010, le juge Chin avait déjà évoqué cette possibilité. L'avocate de Google, Daralyn Durie, avait également objecté que l'incertitude et les frais à engager pour rechercher les ayants droit rendaient la solution de l'opt-in prohibitive: «nous le savons parce que personne ne l'a fait, assénait-elle. Le régime de l'opt-in, c'est le statu quo. Si ça pouvait fonctionner, quelqu'un l'aurait fait.»
Cité par le New York Times, John Sargent, le président de Macmillan, très impliqué dans l'accord, a assuré que «les éditeurs sont prêts à renégocier l'accord pour obtenir satifaction. Nous avons prévu de retravailler avec Google, la Guilde des auteurs et les autres éditeurs pour dépasser les objections soulevées par la cour.» L'association de défense des consommateurs Consumer Watchdog s'est félicité de la décision: «Google fonctionne entièrement sur le principe de ne jamais demander la permission, puis de demander pardon après s'être fait prendre. Le juge Chin a simplement rappelé que vous ne pouvez pas prendre ce qui appartient à un autre et l'utiliser sans rien demander. C'est un message envoyé aux ingénieurs du Googleplex: la prochaine fois qu'ils veulent utiliser la propriété intellectuelle de quelqu'un, ils devront demander la permission.»
Un constat que partage John Batelle, auteur de La révolution Google (Eyrolles): «Les dirigeant de Google ont du mal à tenir compte des aspects juridiques – notamment les droits d'auteur – et croient sincèrement être dans leur bon droit lorsqu'ils vont glaner des informations sur d'autres sites avec Google News ou qu'ils numérisent des livres avec Google Books. Ce qui intéresse Google, c'est de réaliser tout ce qui est techniquement possible. C'est typique des sociétés dirigées par des ingénieurs.»
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En attendant, les ingénieurs de Google permettent de visualiser des livres qu'on ne pourrait jamais se procurer autrement.
De fait, le juge ne conteste pas l'intérêt de numériser les livres épuisés et/ou orphelins, mais les conditions attachées à ce processus. Pamela Samuelson (Berkeley, spécialiste des droits d'auteur) explique dans le New York Times que «bien qu'il soit plus efficace pour Google de rendre tous les livres disponibles, la question des œuvres orphelines et non réclamées doit être réglée par le congrès et non par un accord privé».
Du côté de Google, au contraire, on considère qu'il faut bien tirer profit de l'investissement consenti car tout cela coûte énormément d'argent: Denis Bruckmann, directeur général adjoint de la BNF, avait calculé qu'à un prix de 0,12 à 0,74 euros la page, l'institution devrait débourser entre 50 et 80 millions d'euros pour numériser les fonds parus sous la IIIe République.
La question, dès lors, est la suivante: y a-t-il des prestataires aussi efficaces que Google pour faire le travail à des conditions qui prennent la question de la propriété intellectuelle avec moins de frivolité?
Il y a la Digital Public Library of America, une initiative du Berkman Center for Internet & Society (Harvard) ou la bibliothèque numérique du Hathi Trust, mais cela reste balbutiant. On peut aussi citer Europeana (pour l'Europe), avec 15 millions de documents revendiqués, Gallica (pour la France, un million), le Projet Gutenberg (100.000)...
Peut-être que la solution, d'ailleurs, n'est pas la seule initiative d'un opérateur majoritaire, mais la coordination de plusieurs projets complémentaires.
Merci de ces précisions.
La "propriété intellectuelle" est une notion qui a besoin d'un sérieux débat, et que l'initiative de Google a remise d'actualité.
Vous avez raison et il faudrait distinguer la conception anglosaxonne du copyright, qui est surtout un droit patrimonial cessible (reproduction, représentation, droit de suite...), du droit d'auteur des pays de droit civil qui comporte un droit moral (paternité de l'œuvre, respect de son intégrité – qu'on trouve aussi dans le copyright –, droit de divulguer ou de retirer une œuvre).
Une intéressante réflexion est menée sur ce sujet par Laurence Lessig (notamment dans Free Culture) qui montre bien la nécessité pour les idées de circuler sans entraves (et notamment sans celles du copyright).
Les travaux du chercheur français Francis Muguet (mort en 2009) sur le mécénat global envisagent un mode de rétribution de la culture qui complète cette conception:
Il faut avoir en tête que le droit d'auteur, dans l'immense majorité des cas, n'est pas un revenu régulier, ni même conséquent. Ce serait intéressant pour savoir de quoi on parle avec le droit d'auteur de montrer sa réalité et notemment en décomposant le prix d'un livre.
D'autre part, Google numérise surtout des ouvrages dont il n'y a plus ni de droit d'auteur, et presque plus de lecteur d'ailleurs ; pour ce type d'ouvrage la perspective est tout autre. C'est bien simple, si vous prenez la presque totalité des auteurs français de la période des Lumières. Leurs oeuvres, en dehors de certains auteurs bien connu et souvent intégrés dans les programmes scolaires, ne sont quasiment pas accessible en dehors des copies qui ont été numérisées par Google. La totalité de ces ouvrages sont disponible en ligne sur les sites des bibliothèques universitaires américaines. Alors que vous ne pouvez pas accéder à ces ouvrages en France que si vous êtes un chercheur où un amateur fortuné de livres anciens...
Chaque jour, de mes fenêtres, je peux voir les tours de la BNF ; une partie de ses réserves de livres ne sont pas accessible sauf pour le cas où vous êtes un chercheur, cependant d'un seule clic en allant sur les sites des bibliothèques universitaires américaines, on peut obtenir la copie, par exemple de la correspondance de tel ou tel auteur français que Google a numérisé.
@Abdella KHALDI
+1
Ce n'est pas tout à fait ce que vous suggérez, mais j'avais décomposé le prix (ou au moins le coût) d'un livre numérique ici.
Selon les statistiques du ministère de la culture, les droits d'auteurs ont presque doublé (en valeur) en dix ans:
Mais le nombre de bénéficiaires a également augmenté, mais un peu moins vite (l'échelle de temps est plus courte sur le graphique ci-dessous, ce qui donne une fausse impression: en douze ans, on passe d'une base 100 à 120):
Il me semble que les chiffres que vous citez englobent indifféremment aussi bien le droit d'auteur d'un livre (cas qui nous occupe) que le droit d'auteur tel qu'il s'illustre dans l'industrie du disque ou du logiciel. Les réalités ne sont pas les mêmes, on le voit dans le dernièr diagramme (graphique 5, première ligne) que vous donnez. Je faisais référence au droit d'auteur de livre. Les chiffres qui seraient à mon sens les plus explicites et notemment du nombre d'auteur affiliés comme non affiliés à l'Agessa, en relation avec ce dont nous parlons, devraient plutôt provenir plus particulièrement du Centre National du Livre.
Cordialement
Vous avez raison: en 2009, les droits d'auteurs versés par les éditeurs étaient de 424 millions d'euros (source Syndicat national de l'édition), soit le niveau de 2004, après un pic à 485 millions d'euros en 2006.
Ce n'est pas précisément à propos de Google Books, mais la démonstration peut, à mon avis, y être étendue. Ce schéma montre l'effet déstabilisateur que peut avoir Google, dès qu'il entre sur un secteur donné ou modifie un de ses réglages, en raison de sa taille et de la puissance de sa technologie. Quelles que soient les intentions au départ, le fait que ce soit Google change entièrement la portée de l'action et la réaction de l'environnement démultiplie encore cet effet:
A lire dans le New York Times, le commentaire de Robert Darnton (directeur de la bibilothèque universitaire de Harvard) sur ce jugement:
«Cette décision est une victoire pour le bien public, écrit-il, qui empêche une société de monopoliser l'accès à notre héritage culturel commun.
(...) Néanmoins, nous ne devons abandonner le rêve de Google de rendre tous les livres disponibles pour tous. Nous devons créer une bibliothèque publique numérique, qui fournira ces exemplaires numériques aux lecteurs sans rien facturer.
(...) Un groupe de fondations peut apporter l'argent (le coût de la numérisation d'une page varie de 10 cents à 10 dollars ou plus) et un groupe de bibliothèques fournir les livres. La bibliothèque respectera le copyright, bien sûr, et devra sans doute se passer des œuvres disponibles en librairie à moins que leurs auteurs veuillent explicitement les rendre disponibles à tous. Cela comprendra le cas des œuvres orphelines, à partir du moment où le congrès adoptera une loi permettant de les "libérer" pour un usage non-commercial.
(...) Un grand nombre de pays est aussi déterminé à surpasser Google en scannant l'intégralité du contenu de leurs bibliothèques nationales. La France dépense 750 millions d'euros pour numériser ses trésors culturels. (...) Peut-être Google peut-il, lui-même, être rallié à la cause d'une bibliothèque publique numérique. Il a scanné quelque 15 millions de livres; 2 millions sur ce total sont dans le domaine public et peut constituer le socle du fond. La société ne perdra rien avec cet acte de générosité et gagnera l'estime pour ce bienfait.»
Dans son livre Apologie du livre, Darnton qui revient sur son expérience de directeur de la Bibliothèque universitaire de Havard et donne une vision très sceptique sur le fait de lire un document numérisé. Il a écrit un paragraphe sur le différent entre les bibliothèques et Google dans lequel, il reproche la "bibliothèque de Google" d'être surtout une entreprise commerciale. Il revient notamment sur l'accord du 28 octobre 2008, qui lier les éditeurs avec Google, mais surtout sur le fait que cela créer un monopole (bien qu'il écrit qu'il n'est pas contre les monopoles) et que cette entreprise aurait seule "le contrôle exclusif sur une telle masse de données. Darnton fait usage du patriot act en rappelant que les bibliothèques universitaires se sont refusées à donner des informations sur leurs usagers à l'Etat. Rapprochant la numérisation des documents et les autres activités de Google, il voit dans cette attitude une hégémonie numérique qui pourrait contrôler aussi bien l'accessibilité technique aux documents que la fixation des prix. Il en appelait à une législation qui créera un bibliothèque numérique mondiale. Il ajoute que pour lui c'est de l'ordre de l'utopie...
Visiblement, il a progressé dans sa réflexion, peut-être à la faveur de ce jugement, en estimant que Google pourrait désormais avoir intérêt à collaborer avec les – quelques – initiatives nationales visant à numériser les fonds (la BNF, bien sûr, mais aussi la Bibliothèque nationale des Pays-Bas qui tente de numériser tous les livres et périodiques en néerlandaus depuis 1470, ou celles d'Australie, de Finlande (pour le finnois) ou de Norvège (pour le bokmål), et quelques privées, comme l'Open Knowledge Commons ou Internet Archive (qui vient de se lancer dans la littérature balinaise!).
Cela pourrait donner quelque chose comme l'Open Library qui permet d'«emprunter» des livres électroniques, d'acheter ceux qui ne sont pas disponibles ou de localiser les exemplaires physiques.
Un article connexe, tiré du Chronicle of higher ed et traduit par Books dans sa dernière livraison. Geoffrey Nunberg, linguiste et professeur à Berkeley, propose un réjouissant bétisier de Google Books:
Selon l'auteur de l'article, Google en renvoie la responsabilité sur les erreurs d'indexation des bibliothèques qui prètent les originaux scannés. Qui, poursuit-il, peuvent difficilement être incriminées puisqu'elles n'utilisent pas la même classification que Google (Dewey pour les bibliothèque, j'imagine, contre Bisac pour Google).
Plus probablement, la faute en est attribuable à l'identification automatisée et hative des dates (une œuvre pouvant être datée de la date marquée au frontispice ou sur la page de garde) et catégories (l'utilisation du mot «icone» dans le titre de la biographie de Mae West serait à l'origine de son classement en religion).
Après beaucoup de bruits et de réticences françaises, il semble que la France soit le pays où Google arrive le mieux à ses fins: au mitan de l'été, la firme a signé un accord avec Hachette Livre (un quart du marché français) qui prévoit la numérisation de dizaines de milliers de livres épuisés, mais toujours protégés par les droits d'auteur.
Albin Michel, Flammarion et Gallimard sont toujours en conflit avec Google qui a – accusent-ils – illégalement scanné leurs livres.
Sur la même accusation, La Martinière a déjà gagné son procès contre Google.
Wikileaks a publié hier une intéressante dépêche diplomatique de 2009 sur la «Googlisation de la France» qui éclaire l'accord précédent et la question de la numérisation pour la BNF:
Google Books Program Enrages Cultural Elite
French publishers and culture experts were enraged last August when news broke of Google's negotiations with the French National Library. Serge Eyrolles, president of a group of French publishers, called the project "cultural rape." Discussions were suspended. Overnight, Google went from being everyone's favorite search engine to a symbol of voracious American capitalism and cultural insensitivity. French publishers sued Google for counterfeiting and copyright violations for digitizing works under their control, and competing EU and French digitization efforts (Europena.eu, Gallica2) accelerated. (...)
Culture Minister Frederic Mitterrand (...) requested 753 million euros (USD 1.1 billion) from the "grand emprunt," France's special debt offering to fund future-oriented investment, to pay for government digitization of French works and to keep them out of commercial hands, i.e., Google's. (...)
Mitterrand's position has since taken a more positive and productive tone. He met December 7 with David Drummond, a Google senior vice president and chief legal officer, and agreed to visit Google's Mountain View campus in March. According to Google staff, Mitterrand said he was not anti-American and hinted that Google may have a role in the digitization program to be funded by the "grand emprunt." Mitterrand's peacemaking efforts are all the more surprising given his efforts on November 27 to unite his European counterparts against commercial digitization of European works. Mitterrand was also behind the EU decision to appoint a council of "wise men" to create an EU digitization plan.
French Culture Goes Digital
(...) Sarkozy emphasized that France would not be stripped of its heritage by "a big company, no matter how friendly, big, or American it is." But French National Library President Bruno Racine told the press that the money will finance a public-private partnership, with possible Google involvement. Racine claimed opposition to Google stemmed more from its dominant place in the market rather than the fact it was a private company. (Note: Post contacts at the Ministry of Culture also oppose Google's alleged "exclusivity contract," which they claimed gave Google exclusive rights to the books Google digitized. According to company contacts, Google's stipulation is that the actual digital file created by Google cannot be given to another competing search engine for 25 years. But a library could give the same book to a competing search engine to be digitized with its own technology. The library would also control use of the Google-generated digital file for all other non-competing uses. End note.)
No Tax On Internet Ads, But Possible Charges Of Anti-Competition, Corporate Tax Fraud
Google SVP Drummond also met with Patrick Zelnick, the record producer appointed by the GOF to develop a legal alternative to illegal downloading including a funding mechanism for cultural development. French publishers oppose Google's free use of their content to enrich its search engine and sell advertising, and had urged Zelnick to tax online ads as a way to compensate them for their alleged losses. Google staff said Zelnick seemed likely to drop the tax idea, a position he had also indicated to post, but said Zelnick mentioned that the French Competition Council may go after Google based on the market share of its ad revenues. In addition, Mitterrand's press advisor, Vincent Peyregne, accused Google of corporate tax fraud because firms that advertise with Google France and any of its EU-based operations pay their subscriptions to Google Ireland, where corporate taxes are among the lowest in Europe.
Google Loses French Copyright And Counterfeiting Lawsuit.
On December 18, the court upheld the French publishers' complaint, barring Google from using their works and assessing 300,000 euros in damages. The precedent is damaging and the plaintiffs will claim a moral victory, but given the complaint's initial request for 15 million euros in damages, Google escaped serious financial penalties. Google has one month to comply with the ruling.
Competitor Could Ease Pressure
Polinum, a new consortium of French technology companies and government-backed IT research labs, says its digitization technology will rival Google's in three years, and hopes to capture much of the European library market. With only four million euros (USD 5.7 million) in financing, however, Polinum is unlikely to be a viable player any time soon.
Comment: The change in Mitterrand's position may be due to the GOF recognition that it would take USD 1.5 billion and real expertise to digitize just the French National Library's 14 million books and several million other documents. Google's willingness to create jobs in France may have also helped: Google agreed to open a scanning facility in Lyon when it entered into a digitization agreement with the University of Lyon's library. With the court's ruling following on the heels of this potential thaw, however, Google's troubles in France are not over.
La Martinière, propriétaire du Seuil, vient de signer un accord de numérisation avec Google. Pour l'éditeur, c'est évidemment un surcroît de visibilité, notamment à l'étranger, mais aussi un meilleur contrôle des œuvres mis en ligne (l'éditeur décide des livres qui peuvent être scannés et de ceux qui doivent être retirés des rayons) et bientôt vendus sur la plateforme Google Ebooks. En outre, l'éditeur pourra exploiter les fichiers numérisés par Google pour d'éventuels nouveaux services comme l'impression à la demande.
Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont laissé passer la date limite pour poursuivre l'action en justice pour contrefaçon entamée en mai contre Google France. Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition (SNE) et PDG des éditions Gallimard, précise dans un communiqué que «pour favoriser la reprise des discussions entre le SNE et Google, autour de la numérisation des livres sous droits, et rechercher une solution amiable au contentieux engagé par leurs trois maisons, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont accepté de renoncer au placement des assignations délivrées les 6 mai et 3 juin 2011 aux sociétés Google France et Google Inc. (...) Ces éditeurs précisent qu'ils conservent néanmoins le droit de réintroduire leur action selon l'issue des négociations.» Ils demandaient jusque là 9,8 millions de dommages intérêts pour la numérisation sans autorisation de 9.797 titres dont ils détiennent les droits.