Une importante mise en scène visant paradoxalement à "personnaliser" des élections à un parlement et à transformer les européennes en présidentielles, prétend que le Parlement européen aurait acquis plus de "pouvoir" grâce au traité de Lisbonne. Qu'en est-il exactement ?
Le rôle du Parlement européen est défini par un article du Traité sur l'Union européenne :
TUE, à l’article 14, §1 : « Il exerce conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission. »
On peut d'abord constater que le Parlement ne possède aucun pouvoir autonome.
Ainsi, il ne désigne pas le président de la Commission européenne, ce qui ne change rien à la situation antérieure. En effet, ce sont toujours les chefs d'Etat et de gouvernement, au sein du Conseil de l'Union européenne, qui proposent au Parlement européen le candidat à la présidence de la Commission, mais "en tenant compte des élections au Parlement européen". Le candidat ainsi désigné devra ensuite être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751). Ce sont les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne. Les rapports de pouvoir ne s'inversent pas : le Conseil reste symboliquement le coeur du pouvoir législatif de l'UE et de facto c'est la Commission qui agit.
Une mise en scène, cautionnée par les principaux partis en lice, qui peut tromper les électeurs sur la portée de leur vote
Avant le Traité de Lisbonne, c'était exactement le même processus, sauf qu'il n'était pas spécifié noir sur blanc que le Conseil devait "tenir compte des élections au parlement européen". Ce qu'il faisait pourtant, puisque toutes les décisions se prennent par consensus et que l'élection de Barroso en 2009 résultait d'un accord de coalition au sein du Parlement européen.
Le Conseil de l'UE garde même la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections. C'est dire le degré élevé de déni démocratique qui transpire.
Dans ces conditions, il est même parfaitement possible que le Conseil de l'Union européenne propose un autre candidat que celui du groupe qui est arrivé en tête aux élections. C'est une éventualité, par exemple si le résultat est très serré entre les deux groupes majoritaires.
Ainsi, la mise en scène à grand spectacle de l'élection du président de la Commission ne conduit qu'à tromper les électeurs sur la portée de leur vote et à exagérer l'importance des élections européennes et du Parlement dans les institutions de l'UE.
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Prolonger :
- Eve Robert et alii, Le système parlementaire européen (l'étude universitaire a l'avantage de gommer tout révisionnisme européiste).
- Jean-Louis Bourlanges, L'imposture euro-présidentielle, Le Monde, 18/05/2014.
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Voir aussi sur ce blog :
- Le Parlement européen pourrait-il refuser le futur Traité transatlantique ?