Le blog de yvan.raphanel

La nuit dernière j ai trouve une jurisprudence de la Cour de Cassation qui est identique à mon histoire. Je reprends espoir.

Le 22 2 2001 la Cour d'appel de Versailles condamne la banque HERVET a rembourser les intérêts indument perçus en vertu de l'article 1907 et illictement perçus 1131 du code civil , qu'elle refusera de faire au motif que c'est complexe, le 23 Février 2001 la banque est vendue au CCF pour 3,425 milliards de francs et elle refuse d'exécuter sa condamnation au motif que c'est difficile et complexe.

Ou la réalité dépasse la PUBLICITE ACTUELLE D'HSBC qui refuse toujours un accord amiable raisonnable ou d'exécuter sa condamnation a nous rembourser des intérêts indument et illicitement perçus de 1986 à 1994 .

La candidat qui souhaite participer à un marché public doit PROUVER qu'il est à jour dans ses obligations fiscales et sociale.Pour celà il doit fournir une attesttaion de vigiilance et une attestation de régularité fiscales. Formulaire 10640-19-50291-19 Sans lesdites attestations son offre n'est pas ouverte.

DELITS DE LA BANQUE HSBC Continental Europe par Marc de LAPEROUSE, Directeur des Services juridiques et Jean BEUNARDEAU Ex DG FAUX ET USAGE , RUSE, AUTORITE DE QUALITE VRAIE, ESCROQUERIE EN BANDe ORGANISEE, FALSIFICATION

HSBC triple son bénéfice et depuis 2001 refuse d'exécuter un arrêt de la CA de Versailles .

NAPOLEON en ayant fait rédiger le code civil a voulu protéger les plus faibles contre les fortunés.

Comment une banque avec la complicité de la justice peut elle prendre en compte avec une date du 19.8.1994 , une caution piéce n°87 SANS DATE , la banque avait l'obligation sous peine de nullité de me convoquer pour rectifier cet oubli APPARENT mais étant satisfaite d'avoir cette nouvelle garantie même sans date avant de clôturer le compte de ma société le 24 8 1994.