Statuts de CAMédia
Association Loi 1901
Titre I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Nom, sigle et siège social
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination : Collectif d’abonnés de Médiapart dont le sigle est : CAMédia
Article 2 : Objet
Cette association est sans but lucratif.
Elle a pour objet de contribuer au développement du journal Médiapart édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS) accessible à l’adresse http://www.mediapart.fr. Elle vise à rassembler des lecteurs de Médiapart se reconnaissant dans les valeurs et objectifs développés dans la charte de l’association.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au 8, passage Brulon, Médiapart, 75012 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration au lieu choisi par ce dernier ; la ratification par le conseil d’administration sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose :
- des membres fondateurs
- des membres d’honneur
- des membres bienfaiteurs
- des membres actifs
a. des membres fondateurs.
Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association.
b. des membres d’honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le conseil d’administration aux membres de l’association qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
c. des membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association, ou qui ont accepté de payer une cotisation au moins égale à cinq fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
d. des membres actifs.
Les membres actifs sont des personnes, physiques ou morales.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Pour être membre actif, il faut :
- être abonné , à jour de sa cotisation et être agréé par le bureau. En cas de refus, ce qui est exceptionnel et concerne une personne dont l’activité ou les prises de positions publiques sont manifestement en contradiction avec la charte de l’Association, l’adhésion est suspendue jusqu’au prochain conseil d’administration qui décide à la majorité relative des membres présents ou représentés;
- verser une cotisation annuelle
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.
Article 6 : Les antennes locales
Constitution : Les adhérents de l’association peuvent s’organiser en antennes locales. Celles-ci sont autonomes dans le cadre défini par la charte de l’association. Le regroupement peut être de ville, de département ou de région.
Article 7 : Admission
Pour faire partie de l’association, il est nécessaire de faire acte de candidature, de payer annuellement la cotisation fixée par l’assemblée générale, de respecter les objectifs définis dans l’article deux des présents statuts et dans la charte de l’association.
Il est également nécessaire d’être abonné au journal Mediapart et de respecter la charte de participation à Mediapart présente sur le site Mediapart. Ces conditions sont applicables à toutes les catégories de membres composant l‘association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membres de l’association se perd :
- en cas de perte de la qualité d’abonné au journal Mediapart ;
- par démission adressée par lettre au président de l’association ;
- par décès ;
- par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale ;
- par radiation décidée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ;
- en cas d’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Titre II – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 9: Ressources internes
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définies à l’article 5 des présents statuts. Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. Il ne pourra en aucun cas excéder le tarif d’un abonnement semestriel à Médiapart.
Article 10 : Ressources externes
Pour compléter ses ressources, l’association peut :
- solliciter des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat et autres collectivités publiques ;
- solliciter des dons manuels de la part de toute personne physique ou morale, notamment dans le cadre du mécénat ;
- percevoir des recettes issues de manifestations organisées par ou en lien avec l’association.
Titre III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de dix-huit au plus, élus pour un an, par l’assemblée générale.
Il peut s’adjoindre avec voix consultative :
a) des délégués élus par les antennes locales ;
b) des membres fondateurs.
Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative. La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés .Ils sont rééligibles.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
Le conseil se renouvelle intégralement tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le quorum est de la moitié des membres du conseil.
En cas de démission d’un de ses membres, le conseil d’administration considère celle-ci à sa réunion suivante après avoir pris connaissance de ses raisons formulées par écrit et avoir entendu le démissionnaire. La démission devient effective à cette date. Le conseil pourvoit au remplacement du démissionnaire par cooptation. Le coopté a une voix consultative au sein du conseil d’administration jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
En cas de démission d’au moins cinquante pour cent de ses membres, le conseil d’administration tout entier est élu par une assemblée générale dans les trois mois qui suivent les démissions. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour être éligible au conseil d’administration les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
- être membre de l’association depuis au moins trois mois ;
- être majeur.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.
Article 12 : Réunions du conseil
Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les réunions du conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres de l’association sans droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
L'ordre du jour des réunions est proposé par le président. Le conseil d’administration décide de son ordre du jour à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association. Des copies de ces procès- verbaux sont adressées par courriel à tous les adhérents par le secrétaire.
Article 13 : Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de trois membres au moins dont:
1- un président ;
2- un trésorier ;
3- un secrétaire.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement du conseil d’administration.
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit tous les six mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association. Des copies de ces procès- verbaux sont adressées à tous les adhérents par le secrétaire
Article 14 : Le président
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration.
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’incapacité, il est remplacé par le secrétaire.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Article 15 : Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Il informe les adhérents des discussions en cours et les appelle à y contribuer.
Article 16 : Le trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association et avec l’accord du président, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte, avec
l’accord du président, tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 17 : Assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’association.
Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association. À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la (ou : les) personne(s) qu'elle représente. Cette liste est certifiée par le bureau.
Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.
Article 18 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de la moitié plus un au moins des membres.
L’ordre du jour est fixé par le bureau et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance par courrier simple, par les soins du secrétaire ainsi que le rapport moral du président et les résolutions soumises aux votes de l’assemblée.
Le président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association et les orientations pour l’année suivante. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, vote le rapport moral, et élit à bulletins secrets les membres du conseil d’administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si le quorum défini dans le règlement intérieur est atteint.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée après un délai défini dans le règlement intérieur et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation et abonnés au Journal Mediapart au jour de l'assemblée.
La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou par un quart des membres présents ou représentés
Article 19 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposées par le conseil d’administration ou la moitié plus un des membres de l'association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de la moitié plus un des membres de l'association ou de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si le quorum défini dans le règlement intérieur est atteint
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée après un délai défini dans le règlement intérieur et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou par un quart des membres présents ou représentés.
Article 20: Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 21: Procès-verbaux
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Des copies de ces procès-verbaux sont adressées à tous les adhérents par le secrétaire.
Article 22 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est mis à jour par le bureau. Le premier règlement intérieur établi en assemblée constitutive de l’association est en annexe des présents statuts Ses évolutions sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale et ne feront pas l’objet d’une modification des statuts..
Article 23 et dernier : Formalités
Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le samedi 16 janvier 2010.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.