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Article d'édition
Édition : Inside Banking

Affaire Kerviel : un jugement négativiste

Le jugement du Tribunal correctionnel, entérinant les thèses de la Société Générale, démontre l'attitude négativiste des magistrats. Le tribunal correctionnel a prétendu que la Société Générale ne pouvait détecter les opérations de Jérôme Kerviel. Il est clair que cette affirmation bafoue la sanction prononcée par la Commission bancaire à l'encontre de la Société Générale. Elle va à l'encontre de la dangerosité des opérations sur dérivés démontrée par la crise financière. Elle fait fi des obligations des banques de mettre en place les sécurités concernant des opérations dont les dangers ont été démontrées.

Si elle peut être accueillie comme un succès par la Société Générale , ce peut être une victoire pyrrhique. D'abord dans les actions portées aux Etats Unis par des actionnaires, ceux-ci devraient pouvoir, en défendant correctement leur dossier, être assurés d'obtenir la condamnation de la Société Générale sur la base de la responsabilité du fait des préposés. Par ailleurs le caractère éminemment dangereux des opérations, dont il faut reconnaitre qu'il a été dénaturé par une défense inepte, est incontestable et ne saurait être occulté par ce jugement. En revanche ce jugement montre que les banques peuvent se considérer comme assurées d'impunité devant les tribunaux. Dans ces conditions il parait nécessaire que le législateur, à défaut du régulateur, interdisent ces opérations sur dérivés ou en tout état de cause les interdisent aux banques de dépôt et à tout groupe qui détient une banque de dépôt. Il convient de rappeler que les opérations sur dérivés portent sur une somme estimée à 60.000 milliards de dollars ( ce qui veut dire que Jérôme Kerviel était un petit joueur et qu'il est inhérent à cette activité qu'elle puisse détruire les fonds propres des banques, le montant des risques sur le marché étant de plusieurs ordres de grandeurs supérieur au montant cumulé des banques ayant cette activité. Ces activités relèvent du pari , aucune de ces opérations n'ont de réalité économique , par définition même, et il est particulièrement absurde de critiquer certaines des opérations de Kerviel comme n'ayant pas de réalité économique, puisque c'est l'essence même des opérations de trading que faisaient Kerviel

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