L’industrie agroalimentaire et la filière porcine n’en finissent pas de poursuivre leur politique du toujours plus. Malgré le constat de faillite de ce système, par l’exemplarité de la déconfiture du Groupe DOUX, le modèle productiviste poursuit sans relâche son entreprise de destruction, de l’environnement, peste sur les autres activités, et engendre le chômage pour de nombreux salariés des industries agro-alimentaire !
Rappel: Samedi 22 et dimanche 23 septembre : Rencontres vertes et bleues à Trémargat http://coordinationverteetbleue.blogspot.fr/
L’URGENCE A SOUTENIR LES DEFENSEURS DU BIEN COMMUN
Communiqué des associations environnementales « Côte d’Emeraude » et de la « Côte de Penthièvre »
ENQUÊTE PUBLIQUE du 7 août au 7 septembre 2012
Les associations environnementales de la Côte d’Emeraude et de la Côte de Penthièvre ont pris connaissance de la demande présentée au titre de l’installation classée GAEC DENIS exploitée à PLURIEN lieu-dit Ville Tanvez en vue de la restructuration avec augmentation du cheptel porcin qui passe de 2955 places animaux équivalents à 3356 places animaux équivalents avec mise à jour du plan d’épandage ainsi que les constructions d’un bâtiment de post-sevrage de 1150 places et d’une verraterie gestante aux normes bien-être, à moins de 100 mètres des tiers ainsi que la dérogation pour la poursuite d’un forage à moins de 35 mètres d’un bâtiment d’élevage situé sur le site de PLURIEN au lieu-dit Ville Tanvez.
L’installation se situe à moins de 3 km de la baie des SABLES D’OR sur le bassin versant FLORA-ISLET qui est en Zone d’Excédent Structurel et en Zone d’Action Complémentaire, dans un secteur doté de plusieurs zones humides.
Le bassin versant d’Islet-Flora est ainsi décrit « les activités principales sont le tourisme, l’agriculture et la pêche. La problématique locale se caractérise par des enjeux forts pour la reconquête de la qualité de l’eau ; La qualité des eaux de la Flora et de l’Islet et des ruisseaux côtiers reste médiocre, même si des améliorations tendent à apparaître. L’islet est le cours d’eau qui présente chroniquement les concentrations les plus élevées en nitrates pour les Côtes d’Armor (source Communauté de Communes) puisqu’elles frôlent 80 mg/litre et qu’une dérogation lui a été concédée pour la restitution de son état écologique non pas en 2015 comme prévu mais en 2027.
L’élevage porcin est à moins d’1 km de la rivière Lehen à l’Est et de la rivière le Kerpont qui se jette dans l’Islet à l’Ouest. Il est constitué de parcelles très éparpillées sur un terrain comprenant plusieurs zones humides. Une parcelle est un peu plus à l’Est entre le Lehen et le Frémur sur le bassin versant de la Fresnaye
Ces deux rivières aboutissent dans l’estuaire de l’Islet, dit estuaire des Sables d’Or, qui est classé en ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique), qui se situe en zone Natura 2000 ; cet estuaire intègre le marais de Plurien et la superbe lagune des Sables d’Or classée espace remarquable, abritent une faune et une flore protégées. Une parcelle est d’ailleurs très proche de la lagune.
Dans ce projet qui nous préoccupe, il est envisagé une production de près de 6000 m3 de lisier : 4/5e acheminés par réseau souterrain vers l’usine de traitement Dénitral appartenant au GIE formé entre plusieurs éleveurs sur cette même région. Il n’est pas précisé ce que devient le 1/5e restant ? Quelles sont les garanties de résistance aux corrosions de toute cette tuyauterie ? La station Dénitral dégagera dans l’atmosphère des rejets gazeux pour produire un solide exportable : quels sont ces rejets et leur influence sur l’état initial du milieu ?
Le projet ajoute à ce niveau qu’avec cet envoi souterrain vers l’usine de traitement, les capacités de stockage de l’exploitation sont augmentées d’environ 92 m3/semaine.
Nous sommes, nous le rappelons, sur une zone d’excédents structurels, ce qui signifie que le taux d’azote d’origine animale à l’hectare est supérieur à 170 kg. On sait que ce taux est générateur de fuite d’azote, qu’il faudrait, suivant la nature de la culture et du sol, descendre à 90 voire à 60 kg/ha.
On constate que le plan d’épandage est très morcelé, donc difficilement gérable, difficilement contrôlable.
Qui plus est des parcelles sont à cheval sur les deux ruisseaux se jetant à la mer.
L’autorisation de cet agrandissement conduirait à aller à l’encontre de toutes les directives prises pour résorber l’excédent d’azote lié aux élevages sur le canton de Pléneuf Val André.
Le Tribunal Administratif de Rennes en 2007, confirmé par la Cour d’Appel Administrative de Nantes en 2009, ont considéré comme établi que les marées vertes présentes dans les baies de Saint-Brieuc et de Douarnenez ont trouvé très majoritairement leur origine dans les nitrates issus de la dégradation des apports azotés agricoles. Ces juridictions exposent les insuffisances manifestes de l’état de l’instruction du dossier de certaines installations classées agricoles et du contrôle de l’effectivité des dispositifs de lutte contre les marées vertes.
La France fait l’objet depuis plusieurs années de procédures de mises en demeure et de condamnations devant la Commission Européenne d’une part et la Cour de Justice de l’a Communauté Européenne d’autre part, en raison de la violation de la directive européenne du 12/12/1991 relative à la lutte contre les polluants de l’eau par les nitrates d’origine agricole.
La Bretagne a été déclarée par la France zone vulnérable concernant les pollutions azotées. Ses terres sont saturées de déjections animales.
Nous n’accepterons pas que cette cote somptueuse devienne, à son tour, infréquentable pour cause de ravages par les nitrates.
Nous n’accepterons pas que les SABLES D’OR deviennent les SABLES VERTS.
Pour la seule baie de Saint-Brieuc, le bassin versant draine les effluents de 1,2 millions de porcs chaque année et les flux d’azote qui parviennent sur la cote sont estimés à + de 9000 tonnes par an représentant la pollution émise par une population de 45 à 50 millions de personnes.
A titre de comparaison, les effluents urbains résultant de l’assainissement collectif sont de l’ordre de 150 tonnes/an.
L’objectif du plan Algues Vertes n’est pas de stabiliser la pollution par les nitrates au niveau atteint mais de la faire baisser.
Il faut donc impérativement
-NE PLUS AUTORISER LA MOINDRE EXTENSION DE CHEPTEL EN BRETAGNE
-FAVORISER LA RECONVERSION VERS L’ELEVAGE SUR PAILLE OU EN PLEIN AIR
-AIDER LES ELEVAGES CONVENTIONNELS A PASSER EN ELEVAGE DE QUALITE BIOLOGIQUE, FERMIERE, LABEL ROUGE
-VERIFIER SUR LE TERRAIN LA REALITE DES PLANS D’EPANDAGE
-FAVORISER LES CIRCUITS COURTS EN EVITANT LES IMPORTATIONS MASSIVES DE SOJA.
Les coûts faramineux pour rétablir la qualité de l’eau, supportés par les citoyens français (principe dénoncé par la Cour des Comptes des pollués-payeurs) ne comprennent pas
-le préjudice économique du fait des nuisances olfactives et visuelles, de la perturbation de l’accès aux sites touchés, aux activités récréatives ou professionnelles (baisse de la valeur immobilière, tourisme)
-le préjudice écologique.
L’article 4 de la Charte de l’Environnement adossée à la Constitution Française précise pourtant que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi.
L’article L 110-1 3e alinéa du code de l’environnement dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ».
EN CONSEQUENCE, LES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES DES COTES DE PENTHIEVRE ET D’EMERAUDE S’OPPOSENT AU PROJET D’AUGMENTATION DU CHEPTEL PORCIN PRESENTE PAR la GAEC DENIS.