La liberté du renard dans le poulailler est – depuis fort longtemps – la règle dans le fonctionnement des banques coopératives. Tout était organisé pour que les dirigeants auto-proclamés conservent éternellement un pouvoir sans partage et rien ne devait changer. Les choses bougent pourtant... les barons ne sont plus intouchables.
« Un homme, une voix » ? Beau principe... sauf dans les coquilles vides. La multiplication des scandales, comme l'air du temps, incitent à un retour aux sources. Un retour aux valeurs et objectifs des pères fondateurs. A l'idéal de Jules Méline (auteur de la loi du 5 novembre 1894) qui voulait « une banque construite par le bas et non par le haut ». Au retour, plus que tout, à un véritable respect de l'article 1er de la loi fondamentale du 10 septembre 1947 portant statut des coopératives :
Les coopératives sont des sociétés dont les objets essentiels sont :
- De réduire, au bénéfice de leurs membres et par l’effort commun de ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services, en assurant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires dont la rémunération grèverait ce prix de revient
- D’améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs
- (Loi n° 9M2-643 du 13 juillet 1992, art. 1er.) « Et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités sociales et économiques de leurs membres ainsi qu’à leur formation. »
Les coopératives exercent leur action dans toutes les branches de l’activité humaine.
Il y a un hiatus entre le projet et l'actuelle réalité. Souligné, à l'évidence, par la totale perverssion de la multiplication des filiales (« l'affaire Spanghero », l'escroquerie à la viande de cheval, n'est qu'une illustration concernant la coopérative Lur Berri dont les sociétaires ont été bernés).
Tellement de filiales ! LCL filiale du Crédit Agricole. Le CIC filiale du Crédit Mutuel. Et toutes les filiales commerciales devenant concurrentes des sociétaires eux-mêmes (comble de la folie)... du genre Square Habitat. La porte ouverte à toutes les fraudes, à tous les détournements. Le « contre-nature » érigé en système, en mode de fonctionnement, en mécanique de corruption.
La confusion est devenue sans limite, franchissant toutes les barrières morales ! Les banques coopératives ont pour filiales des sociétés commerciales d'assurances... et les mutuelles d'assurances pour filiales... des banques commerciales !!!
Aucun raton-laveur ne peut retrouver ses petits. Tout est pourri.
Sans parler des paysans exploités par... « leurs » coopératives, par l'outil créé.
Le pillage est devenu trop visible, trop farce, trop pitoyable. Le préjudice se chiffre, pour les sociétaires spoliés, en dizaines de milliards d'euros et ceci met en cause l'avenir même du pays, de son système économique... la réaction devient inéluctable.
Le rôle du procureur de la République d'Argentan, en charge d'un dossier exemplaire (celui des caisses verrouillées de l'intérieur : corruption, falsification, détournements, fabrication de documents), est de tout clarifier. Il faut en revenir au respect des lois, au respect de la loi fondamentale du 10 septembre 1947.
Dès lors qu'il est interdit aux sociétaires de contrôler, il n'y a plus de contrôle. D'où (ci-après) ma lettre ouverte à ce procureur reçue par lui le 18 septembre.
Pillées de l'intérieur – dans un schéma qui renvoie au scandale Elf ; au monstre « France-Afrique » et à sa « piscine » ; à l'enquête impossible d'Eva Joly (étonnante et rare magistrate courage, cousine probable du procureur Eric de Montgolfier) – les banques coopératives redeviennent « un projet neuf », à l'heure des échanges non commerciaux, des SEL, de la décroissance, du partage, des projets pour une économie citoyenne.
A Saintes, la prière des sociétaires
Ce qui se passe à Saintes depuis le 1er avril, le travail de fourmis des sociétaires qui a conduit les élus (des caisses locales comme des caisses régionales) à redevenir responsables, à se définir face à leurs mandants – à assumer leurs responsabilités, incroyable défi - est porteur de tous les espoirs. Motion et émotion autour du départ du Crédit Agricole (Sud-Ouest du 19 septembre). Le Crédit Agricole suscite les motions (Sud-Ouest du 20 septembre)
La technostructure peut-elle décider contre les sociétaires, contre leurs intérêts ? Contre l'intérêt des citoyens et du pays ? C'est la question posée.
Il est rare que la réaction des sociétaires bloque à ce point le rouleau compresseur. Que le grain de sable dans la chaussure devienne un gros caillou sur le chemin, une barrière pour le projet-voyou. Le travail des fourmis peut déconstruire le totalitarisme, rendre leur pouvoir à chacun des élus, éviter de les noyer dans la masse. Les obliger à dire leur vérité. La vérité.
En revenir au projet de Jules Méline : partir de la base. La démonstration est faite : le pire n'est jamais sûr, l'avenir n'est écrit nulle part. Le Crédit Agricole Mutuel peut redevenir une banque coopérative honnête, enfin. Résistant à la loi du plus fort, au privilège de la force, à la langue de bois, le pot de fer ne menaçant plus le pot de terre.
Certains veulent voir dans ces combats l'ultime cartouche, le chant du cygne des honnêtes sociétaires. J'y vois, à l'inverse, l'annonce de l'urgentissime retournement de situation. Le retour du pouvoir aux légitimes propriétaires.
La question du « rapport de force » entre élus politiques et barons de la banque est surréaliste. Les politiques parlent pour les citoyens. Les barons obéissent (?) aux sociétaires. Sociétaires et citoyens : quelle différence dans les faits ?
Mais, en pratique, à quel moment les sociétaires décident-ils ? Sont interrogés ?
La dictature soft ? Le Canada dry ? Tant que les magistrats font respecter la loi, rien n'est perdu. Passée cette frontière, s'ouvre le désespérant paysage des républiques bananières.
Lettre ouverte au Procureur de la République d'Argentan (Orne)
courrier recommandé A/R
Cisai, le 17 septembre 2014
Objet :
- Le pillage des banques coopératives
- Le mépris de la loi du 10 septembre 1947
- Le racket des sociétaires, justiciables exemplaires
- Le Titanic judiciaire, la Cour de Cassation retoquée
Monsieur le Procureur,
Par la présente, je vous alerte à nouveau sur des faits graves concernant la corruption du système financier du pays.
Il est urgent de tirer toutes les conséquences des escroqueries établies, documentées, incontestables. Tout pouvait être évité. Les dix milliards perdus (en fait cinq ou dix fois plus) comme les quelques millions dont j'ai été délesté.
Escroqueries et escroqueries aux jugements : il faut mettre un terme au harcèlement moral et financier qui a pris des dimensions délirantes.
Il vous appartient, très certainement, de faire le nécessaire dans le prolongement de l'enquête préalable que vous avez demandée à la gendarmerie en août 2009 et qui a tout confirmé. Tout est établi.
Ainsi la corruption de l'huissier de justice (Argentan) qui m'a certifié (sur PV authentique) inconnu dans le canton de Gacé... après être longuement venu nous rendre visite pour un PV d'état des lieux de notre domicile.
Ainsi – en 1993 - ma situation de sociétaire détenteur de parts sociales, participants aux Assemblées générales et bénéficiant du vote des associés de la caisse locale de Crédit Agricole Mutuel de Domfront, société coopérative régie par la loi fondamentale du 10 septembre 1947.
Ainsi la falsification d'un contrat de prêt après signature pour évacuer l'identité « sociétaire » et le respect du barème, en transformant les parts sociales en fond de garantie. Du pénal et du lourd.
Le président de la caisse régionale est allé jusqu'à prétendre que... j'avais des parts sociales... sans pour autant être sociétaire (en contradiction avec les dispositions légales !)... que j'avais simplement « le culot » de me prétendre sociétaire... et a réussi à en « convaincre » la magistrate Barthe (TGI de Bobigny, spécialement « sélectionné ») puis à en convaincre la magistrate Chagny (Cour d'Appel de Paris)... en fabricant des documents forcément crapuleux !
Ajoutant que je ne participais aux Assemblées Générales de ma société coopérative que « pour le principe » ! Avouant ainsi que les Assemblées Générales sont « bidons » ! C'est la vérité vraie mais il est rare que les dirigeants auto-proclamés en fassent aveu. Nul n'étant autorisé à se prévaloir de ses propres fautes.
Daniel Epron a surtout organisé un réseau de connivences et le massacre continue. Le pillage aussi, en particulier à travers les filiales.
Intervenant à son tour, en 1998, le magistrat Eric Tessereau (TGI d'Argentan) a établi le mensonge et retoqué la Cour d'Appel de Paris... et la Cour de Cassation qui avait validé l'Arrêt farfelu. Pour lui, j'étais bel et bien sociétaire. Indiscutablement.
Eric Tessereau a établi le caractère artificiel des ruineuses procédures multipliées, la gravité des mensonges successifs – contradictoires, hallucinants – nous ayant contraints à résister au « privilège de la force ». Au final, un effroyable Titanic judiciaire.
Le magistrat Tessereau a surtout relevé que les sociétaires n'étaient pas autorisés à contrôler la gestion de leur coopérative, pas autorisés à informer sur les structures fantômes, les conflits d'intérêts, les barèmes bafoués. Il a finalement confirmé que les questions ne doivent pas être posées.
J'ai pourtant continué à les poser. Et à accuser clairement. A refuser la liberté du renard dans le poulailler, les privilèges des dirigeants auto-proclamés face aux sociétaires-propriétaires méprisés et spoliés. A dénoncer la mutualisation des risques et la privatisation des profits.
L'article « Crédit Agricole : des caisses verrouillées de l'intérieur » - (Edition Mediapart « Le Monde de l'Economie Sociale et Solidaire » 12 mai 2014) offre un portail d'accès à une soixantaine d'autres articles qui dressent un tableau assez complet de la situation et des inacceptables escroqueries. Il est immédiatement accessible par recherche sur Google.
Parmi les dossiers qui relèvent des agissements en bandes organisées, celui de nos différents comptes bancaires (Crédit Mutuel, Crédit Lyonnais, Caisse d'Epargne, Crédit Agricole) : nos financements professionnels – depuis vingt ans – proviennent des filiales « revolving ». Taux moyen 20 %. Insupportable.
Le refus de parts sociales (depuis 20 ans) par le Crédit Mutuel étant la moindre des particularités et toutes ces manœuvres visant à nuire gravement.
Il faut protéger les sociétaires, respectueux des lois, qui font leur devoir. Qui contrôlent leurs coopératives trop souvent pillées par des voyous sans foi ni loi.
Beaucoup d'autres éléments sont disponibles et je reste à votre disposition pour tout complément d'information. Il faut mettre un terme au massacre. Il y a des captations de coopératives comme il y a des captations d'héritages et c'est le sujet tabou par excellence.
Nous sommes face à ces coopératives « canada dry ».
Veuillez croire, Monsieur le procureur, à l'expression de ma confiance et à mon total respect.
Patrick Le Cellier
L'alerte est lancée... et il y a des solutions
Longtemps escamotées, les questions deviennent incontournables. Les débats parlementaires à venir vont le démontrer... et attirer l'attention sur les duplicités, dont celle de Marie-Noëlle Lienemann. Le temps du mensonge est révolu.
Sous le feu des projecteurs, il va falloir clarifier le statut des banques coopératives. Et, plus que tout, la situation des structures hybrides. En vedette : le Crédit Agricole (Mutuel ?).
D'où l'urgence d'alerter une nouvelle fois le procureur de la république d'Argentan et de poser une dernière fois toutes les bonnes questions : mutualisation / Privatisation / Détournement de la démocratie (petites et grosses astuces).
Le contrôle effectif (enfin effectif) par les dix millions de citoyens-sociétaires est la recette pour un retour à une gestion honnête.
Des sociétaires nouveaux résistants et lanceurs d'alerte : l'annonce d'un nouveau et indispensable Conseil National de la Résistance ?
L'Histoire ne bégaie pas. Elle insiste.