Interpellé par RESF après son intervention au cours de la soirée En direct de Mediapart du 5 avril dernier, Alexis Bachelay, député socialiste des Hauts-de-Seine, répond à l'association. Pour lui, il y a bien, en matière d'accueil des étrangers, d'accès à la nationalité mais aussi de discours gouvernemental, « un changement d'époque, de méthode, avec des évolutions tangibles », comme il l'expliquait déjà sur notre plateau.
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre lettre ouverte en date du 8 avril 2013 publiée sur le site de Mediapart.
Tout d’abord, permettez-moi une remarque concernant votre lettre ouverte. En vrac, vous évoquez les questions du droit de vote des étrangers, des contrôles de police au faciès, de la politique d’immigration en général mais aussi de la situation des Roms. Si vous me le permettez, je souhaiterais revenir sur mon seul échange avec Emmanuelle Cosse.
Mon propos était de dire que mon ressenti d’élu, sur le terrain, était celui d’un changement d'époque, de méthode, avec des évolutions tangibles.
En tant que militant associatif et politique puis en tant qu’élu local et aujourd’hui député, cela fait plus de dix ans que je travaille régulièrement sur la situation des étrangers. J’ai pu voir en particulier dans le département des Hauts-de-Seine – département emblématique – les conséquences de la politique d’immigration de la droite.
Depuis mon élection, je reçois chaque semaine dans ma permanence des habitants de ma circonscription et les dossiers concernant les étrangers sont nombreux. Depuis septembre dernier, je travaille également à la résolution de dossiers en collaboration avec la section locale de l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (Asti).
C’est de cette expérience que je fais le constat suivant :
- Un changement de ton dont vous convenez vous-même : aujourd’hui, dans la parole publique du gouvernement, l’étranger n’est plus un délinquant en puissance. C’est un changement symbolique certes, mais important.
- En effet, la situation trouvée par le gouvernement l’année dernière était difficile. Ainsi plusieurs personnalités qualifiées ont été nommées pour faire des préconisations concrètes. Je pense en particulier au rapport remis en février dernier par le conseiller d’Etat Thierry Tuot et à celui demandé par le Premier ministre à mon collègue député Matthias Fekl.
- La circulaire du jeudi 18 octobre 2012 publiée par le ministère de l’Intérieur précise les nouvelles conditions d'accès à la nationalité française. Elle permet d’assouplir les critères liés au travail en acceptant désormais les CDD ou des emplois en intérim (et non plus les seuls CDI). Dans cette circulaire, il est demandé aux préfets d'être plus souples sur les dossiers qui concernent les étudiants étrangers. Autre point : le délai de séjour minimum en situation régulière pour pouvoir demander la nationalité française a été abaissé de 10 à 5 ans. Indéniablement, cette circulaire explique pour partie les progrès que j’ai pu percevoir dans le département des Hauts-de-Seine, puisqu’elle permet aujourd’hui de faire avancer de nombreux dossiers – notamment en permettant le réexamen de dossiers auparavant rejetés.
- Dans les Hauts-de-Seine, les conditions d’accueil des étrangers ont été améliorées de manière significative en préfecture. Comme vous, je considère qu'il y a encore des efforts à faire et je resterai très attentif à ces questions. Je visiterai d’ailleurs en mai prochain, en compagnie du préfet des Hauts-de-Seine, les bureaux d’accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre.
Je souhaiterais également répondre à vos demandes de chiffres. Comme je l’ai rappelé, mon constat était avant tout empirique, celui d’un élu sur le terrain. Je ne prétends donc pas avoir une vision globale, département par département, sur cette question. En conséquence, je m’engage à écrire tant au préfet des Hauts-de-Seine qu’au ministre de l’intérieur pour leur demander communication des chiffres suivants : le nombre de demandes de titre de séjour déposées, les statistiques des réponses apportées par la préfecture et enfin, le nombre d’expulsions réalisées.
Concernant votre demande d’entretien sur la question des étrangers, je vous apporte dès à présent une réponse favorable. Mon équipe parlementaire se tiendra à votre disposition pour organiser celui-ci.
Pour conclure, je souhaiterais vous informer sur deux thématiques sur lesquelles j’ai décidé de m’engager en tant qu’élu national.
J’ai pris des engagements forts en faveur du droit de vote des étrangers, en co-signant la tribune Le droit de vote des étrangers c’est maintenant parue dans Le Monde en septembre dernier, en œuvrant avec la LDH sur mon département (lire ici et là).
Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que je suis le rapporteur de la mission parlementaire d’information sur les immigrés âgés. Cette mission voulue par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, auditionne régulièrement, depuis le 16 janvier dernier, les spécialistes, les professionnels et les associations en charge de ces questions. Toutes ces auditions sont l’occasion pour moi-même et mes collègues députés, d’écouter et de mieux comprendre les difficultés et les aspirations des immigrés âgés. Régulièrement, la question de la législation du séjour des étrangers en particulier pour ces vieux immigrés est abordée. En juin prochain, je rendrai mon rapport et les préconisations de cette mission que je ne manquerai pas de vous faire parvenir.
Vous souhaitant bonne réception de cette lettre, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma considération distinguée.
Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine