23 présidents d’université réclament un groupe de travail rassemblant le ministère (cabinet, DGESIP, DGRI), les universités signataires et les territoires (maires ainsi que présidents d’agglomération, de conseils départementaux et régionaux) pour discuter de leurs 12 propositions pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche français articulées autour de trois axes : un modèle politique inclusif, un modèle académique simplifié et un modèle économique pérenne.
A la fin du mois de mai 2015, 21 présidents d’université ont été signataires de la tribune « Universités, Villes et Territoires : quel avenir pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche français ? » Ils s’y interrogeaient légitimement sur les orientations de la politique de l’ESR. Dans le même esprit, le 12 juin, a été organisée une journée de réflexion à l’initiative de Villes de France en partenariat avec le réseau des Présidents des Petites et Moyennes Universités sur le thème « Universités-Territoires : Réussir ensemble ».
Convaincus de l’importance des enjeux scientifiques, économiques, sociaux et culturels pour la France et aussi de la volonté publique de soutien à l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), adossé à la reconnaissance de la diversité des réussites, les 23 présidents signataires entendent porter les 12 propositions suivantes.
- Un modèle politique inclusif
Une revue des modèles d’organisation de l’ESR en Europe et dans le monde montre clairement que les voies du développement sont multiples mais que la clé du succès est d’abord l’adéquation à son environnement. Il convient de tenir compte de l’histoire, des forces à l’œuvre – dont la loi NOTRe – et des ambitions pour l’avenir. Néanmoins, chacun sait que la taille, petite ou grande, n’est pas gage de qualité. L’excellence doit être évaluée en définissant de quoi on parle, en se fondant sur les résultats et les moyens investis et non sur la base d’un modèle pré-établi de structuration dont l’efficacité n’est pas à ce jour prouvée. Toutes les universités françaises sont des universités de formation et de recherche, de taille plus ou moins grande, avec une spécialisation plus ou moins forte et plus ou moins large. Entre impératif de proximité et nécessité de concentration, seule une politique d’aménagement du territoire pensée et portée avec conviction peut construire une réponse pertinente et durable.
1.La liaison organique entre l’Etat et les universités doit être maintenue et renforcée, et celle avec les collectivités territoriales confortée.
2. Le lien indissociable entre la formation et la recherche au sein des universités, quelle que soit leur taille, doit être réaffirmé clairement.
3. La différenciation entre universités justifie qu’elles ne poursuivent pas toutes une même stratégie à l’international (stratégie de niche, stratégie de classement…), tout en développant des projets de qualité en formation et en recherche sur un territoire donné.
- Un modèle académique simplifié
La loi de 2013 porte une volonté d’accélération d’un rapprochement territorial qui était déjà entamé. Pour autant, les formules proposées doivent être simplifiées et assouplies, montrant ainsi la confiance dans l’autonomie des établissements et l’esprit de responsabilité de leurs équipes dirigeantes. Il n’y a pas deux COMUE semblables, mais toutes ces communautés doivent favoriser l’engagement de tous les établissements en donnant à tous leurs membres ou associés des assurances sans équivoque sur leur avenir. A ce titre, la place et le fonctionnement du conseil des membres doivent être revus.
4. Les modèles de constitution et d’administration des regroupements d’universités doivent être simplifiés pour rendre les fonctionnements humainement et financièrement soutenables.
5. La gouvernance des regroupements doit permettre à tous les établissements non seulement de pouvoir s’exprimer mais d’être entendus.
6. Les moyens accordés aux COMUE doivent être affectés en interne de manière équitable.
- Un modèle économique pérenne
L’allocation des moyens, entendus dans leur globalité, conduit depuis de nombreuses années à une répartition inégale des ressources entre établissements. Le sous encadrement, les effets de taille, le soutien à des antennes universitaires de proximité créés par l’Etat, doivent, entre autres, être pris en compte. Les critères d’attribution du PIA 2, qui, pour l’heure, privilégient les fusions métropolitaines, en contradiction avec la logique de territorialisation de la loi de 2013, doivent être revus immédiatement. Tout se passe en effet comme si ce programme, dans son esprit comme dans ses résultats actuels, n’était pas un outil d'identification de l'excellence académique mais plutôt un levier pour restructurer le paysage universitaire. De fait, le jury distingue parmi les excellents ceux qui correspondent à une certaine image de “l’université intensive de recherche", ce qui porte une vision réductrice des caractéristiques des établissements, voire une méconnaissance de leurs forces réelles. Enfin, le PIA 3 doit être discuté dès maintenant.
7. Une réflexion globale sur les modes de financement de l’ESR (financements récurrents et sur projets, CPER, PIA,….) et leurs conséquences sur les territoires doit être menée rapidement.
8. Doivent être programmés de toute urgence, dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, un financement de l’ESR à la mesure des missions qui lui sont assignées, des ambitions de développement de notre pays, de sa place à l’échelle internationale. Dans ce but, la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique, intégré dans une loi de programmation des finances publiques, est urgente et indispensable.
9. Des jurys distincts doivent être constitués pour les programmes IDEX et ISITE, qui promeuvent tous les deux l’excellence mais sur des fondements différents.
10. Les critères d’attribution des PIA doivent se fonder prioritairement sur le projet académique et son apport à la construction territoriale des sites ; ils doivent être effectivement différenciés dans les délibérations des jurys.
11. Le PIA 3 doit être confirmé dans cet esprit, précisé et ses critères d’attribution doivent intégrer une logique de territorialisation.
Pour travailler l’ensemble de ces propositions, une réflexion commune doit être engagée rapidement.
12. Un groupe de travail rassemblant le ministère (cabinet, DGESIP, DGRI), les universités signataires et les territoires (maires ainsi que présidents d’agglomération, de conseils départementaux et régionaux) doit être mis en place dans les meilleurs délais.
Les 23 signataires :
Mohamed AMARA, Président de l’Université de Pau et Pays de l’Adour
Gilles BAILLAT, Président de l’Université de Reims Champagne Ardenne
Éric BOUTIN, Président de l’Université de Toulon
Olivier DAVID, Président de l’Université de Rennes 2
Michel BRAZIER, Président de l'Université de Picardie Jules-Verne
Roger DURAND, Président de l’Université du Littoral
Rachid EL GUERJOUMA, Président de l’Université du Maine
Anne FRAISSE, Présidente de l’Université Montpellier 3 Paul-Valéry
Christine GANGLOFF-ZIEGLER, Présidente de l’Université de Haute-Alsace
Yves JEAN, Président de l’Université de Poitiers
Fabrice LORENTE, Président de l'Université de Perpignan Via Domitia,
Francis MARCOIN, Président de l’Université d'Artois
Corinne MENCE-CASTER, Présidente de l’Université des Antilles
Jean-Michel MINOVEZ, Président de l’Université Toulouse – Jean-Jaurès
Mohamed OURAK, Président de l’Université de Valenciennes
Jean PEETERS, Président de l’Université de Bretagne-Sud
Pascal REGHEM, Président de l’Université du Havre
Mohamed ROCHDI, Président de l’Université de La Réunion
Jean-Paul SAINT-ANDRE, Président de l’Université d’Angers
Pierre SINEUX, Président de l’Université de Caen-Normandie
Danielle TARTAKOWSKY, Présidente de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Loïc VAILLANT, Président de l’Université François-Rabelais Tours
Denis VARASCHIN, Président de l’Université Savoie Mont Blanc