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La contribution climat-énergie pour sauver les retraites

«Pénalisant la pollution plutôt que le travail, la CCE apporterait une partie des recettes nécessaires et serait le levier d'une stratégie assumée de développement "écologique et social", riche de sens et d'emplois», expliquent Emmanuel Combet, Baptiste Perrissin Fabert et Philippe Quirion, économistes, chercheurs au Cired.

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puceinvite.jpgLe point commun entre financement des retraites et lutte contre le changement climatique? «Ça chauffe!» risquent de répondre à nouveau et d'une même voix les cortèges de la grogne sociale. Bien vu, mais la bonne réponse est que dans les deux cas une partie de la solution peut venir d'une contribution climat-énergie (CCE). N'en déplaise aux détracteurs de cette lubie d'«écolos», il n'est pas si facile de décapiter une bonne idée.

Expliquons-nous. L'augmentation légale de la durée de cotisation, qui se trouve au cœur des réformes Fillon 2003 et Woerth 2010, ne peut garantir l'équilibre comptable des retraites que si la croissance et la hausse de l'emploi sont effectivement au rendez-vous. Sinon, ces réformes n'empêcheront pas une hausse des charges sociales pour équilibrer les régimes. Pour éviter ce scénario qui dégraderait l'emploi, il faut mobiliser de nouvelles sources de financement. Pénalisant la pollution plutôt que le travail, la CCE apporterait une partie des recettes nécessaires et serait le levier d'une stratégie assumée de développement «écologique et social», riche de sens et d'emplois.

Même si l'effet des réformes sur la durée de cotisation est effectif (soit une hausse de 2 ans), les simulations du Conseil d'orientation des retraites indiquent qu'il sera de toute façon insuffisant pour maintenir le niveau de nos pensions après 2018. Le déficit annuel continuera de croître pour atteindre dans le meilleur des cas 12 milliards en 2035 avant de se réduire. Au pire, il progressera jusqu'à 24 milliards en 2050, la fourchette reflétant l'incertitude sur la croissance et l'emploi.

On comprend alors tout l'enjeu du nouveau rendez-vous fixé par la réforme en 2013 pour renégocier le financement de long terme des retraites. Pour équilibrer alors les comptes sociaux, il faudra en outre anticiper une progression similaire des dépenses de santé, puisque le paroxysme de la dépendance de la génération des baby boomers se situera aux alentours de 2040.

Même horizon temporel pour le défi climatique, puisque limiter la hausse de la température moyenne du globe à 2°C requiert une division par deux des émissions mondiales de CO2 en 2050. Parallèlement à l'objectif français volontariste du « facteur 4 » (c'est-à-dire émettre en 2050 seulement le quart de ce que nous émettions en 1990), l'application d'une CCE conforme au rapport Rocard de 2009 (32 € par tonne de CO2 aujourd'hui et 200 € en 2050) permettrait de collecter 16 milliards dès 2018 et 22 milliards en 2050.

La CCE produirait ainsi des recettes stables et non négligeables au vu des déficits estimés des comptes sociaux et porte surtout en elle des possibilités de synergies emploi-environnement favorables à l'équilibre durable de notre protection sociale comme du climat.

Or depuis 1960, le coût relatif du travail par rapport à l'énergie n'a cessé de croître, en partie à cause de la hausse des charges sociales. L'amélioration de l'efficacité des moteurs a réduit de 46 % le coût du carburant nécessaire pour parcourir 100 km tandis que les cotisations par salarié ont été multipliées par 6 et le nombre de chômeurs par 7. Ces signaux-prix ont profondément guidé l'innovation et les choix d'investissements, les prélèvements sur le travail favorisant la substitution du capital au travail et la délocalisation des secteurs intensifs en emploi. Quant au maintien de l'énergie à un prix inférieur à son coût social, il a freiné l'amélioration de l'efficacité énergétique et entretenu notre dépendance aux énergies fossiles, surtout celle des plus modestes.

Contrairement aux idées reçues largement répandues l'hiver dernier, une contribution climat-énergie n'est ni inéquitable ni un obstacle à la sortie de crise. L'analyse fine (1) montre au contraire que taxer la pollution et détaxer le travail encourage la production en élargissant l'assiette des prélèvements aux revenus des rentes (pétrolière, financière, immobilière) et permet d'enclencher un cercle vertueux pour la compétitivité et l'emploi.

(1) Économie d'une fiscalité carbone en France, Cired 2010.

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