« Les textes communiqués par la caisse de Crédit Agricole font ressortir qu'en 1990, monsieur Le Cellier, journaliste, n'appartenait pas à une catégorie de personnes pouvant bénéficier de la qualité de sociétaire »
(arrêt du 8 mars 1995, n°93/013439, rendu par Madame la juge Chagny et ses assesseurs, MM. Duclaud et Favre – Cour d'Appel de Paris).
Ainsi parlait la Cour d'Appel de Paris il y a vingt ans, confirmant le jugement du TGI de Bobigny (« Patrick Le Cellier possède des parts sociales sans pour autant être devenu sociétaire. Il ne participe aux Assemblées Générales que pour le principe »).
Bien entendu, il n'existe pas de documents prouvant que les journalistes ne peuvent pas être sociétaires des banques coopératives... tout comme il n'existe pas de documents prouvant que la Terre est plate ou que les éléphants sont roses.
C'est un pur délire de voyou.
Les documents transmis à la juge Chagny étaient obligatoirement des faux fabriqués par le cabinet noir de Daniel Epron, président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (de l'Orne puis de Normandie).
Personne n'a retrouvé trace de ces documents - transmis de la main à la main - qui ont servi de prétexte à un arrêt déconnecté de la réalité. La gendarmerie a fait des recherches dans le cadre de l'enquête préalable décidée par le procureur de la République d'Argentan. Sans résultat.
J'étais indiscutablement sociétaire... et le suis évidemment resté après l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, comme avoué (depuis) par les gestionnaires de la coopérative.
Gonflé de vouloir rouler dans la farine la Cour d'Appel de Paris ! Eric Tessereau, président du Tribunal de Grande Instance d'Argentan, a définitivement discrédité ceux des dirigeants de la coopérative qui ont fait ce choix(1).
L'objectif était simple et la démonstration sans vergogne : puisque Patrick Le Cellier a « le culot » de se prétendre sociétaire sans l'être, il doit rembourser demain matin tout son encours (un million de francs) et régler les frais de justice (un million de francs pour la cascade de procédures). Un racket valant condamnation à mort.
J'ai conservé mon statut de sociétaire d'une façon simple : en remboursant la totalité de l'encours au lendemain du jugement du TGI de Bobigny.
Trouver, du jour au lendemain, la totalité de l'argent correspondant aux financements personnels et professionnels (achat logement et véhicule, production de film, etc.) ? A priori impossible... En réussissant l'impossible, nous avons retiré aux dirigeants de la coopérative tout prétexte pour confisquer les parts sociales.
En exigeant la « déchéance du terme de tous les contrats », les dirigeants-voyous se situaient dans une logique de « prédiction auto-réalisée ». Ruiné, le sociétaire aurait vu ses parts confisquées... et il n'aurait plus été sociétaire ! Cette fois pour de vrai.
Malin ? Choquant ? La marque de la panique face aux questions posées concernant les activités occultes (coopératives clandestines, associations bidons, etc.) et les détournements.
Un cauchemar que de subir le harcèlement moral et financier lié à ce voyage en corruption. Un préjudice dément... et une fascinante mise en perspective.
A suivre.
Voir aussi, sur ce sujet, le livre de Jean-Loup Izambert et Hugo Nhart « Les Démons du Crédit Agricole » édition L'Arganier 2005 – tout spécialement le chapitre 2 « Détournements de pouvoirs »
Voir également l'article Crédit Agricole : des pubs qui posent question édition "Le Monde de l'Economie Sociale et Solidaire, le blog de Michel Abhervé (Alternatives Economiques), Le Monde du 16 mars sur Jean-Paul Chifflet 100% Crédit Agricole.
(1) Dans le même temps où le Président de la Caisse Régionale et le Président de la Caisse Locale mentaient comme des arracheurs de dents, le directeur de l'inspection générale et de l'Audit de la Caisse Nationale confirmait le vrai par un courrier de février 1990 :
« La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l'Orne m'a communiqué les renseignements que je lui avais demandé […]. Au vu des informations fournies, il apparaît que vous êtes sociétaire de sa caisse locale de Domfront depuis 1970 [...] ».
Un honnête homme, comme il y en a beaucoup dans les sociétés coopératives fondées sur l'éthique. Une autre génération, celle des militants ?
VOIR AUSSI LE POISSON D'AVRIL :
- Crédit Agricole et queue de poisson (à Saintes)
- Crédit Agricole : privilège de la force et protection de l'armée
Ajout du 4 mai 2014 :
LaLettreA a publié un article, sous le titre :
Chez Crédit agricole SA (CASA), les 39 caisses régionales ont le pouvoir (financier). Et la période des assemblées générales est propice pour le rappeler. Le processus est rodé : les caisses locales doivent tenir leur AG (...). Mais, la caisse de Saintes a bien failli faire capoter le calendrier de la banque...
Ajout du 15 juin 2014 :
Voir sur l'édition "Le Monde de l'Economie Sociale et Solidaire" :