Monsieur Eric Berdoati est le maire de la commune de Saint-Cloud, petite commune d'ile de France, France (pour mes amis étrangers qui sont nombreux aux USA). Il a un point de vue sur le Domaine National de Saint-Cloud, dont la superficie s’étale sur les communes de Sèvres, Ville d’Avray, Marnes la Coquette, Garches, et surtout sur Saint-Cloud pour sa plus grande partie.
Le maire de Saint-Cloud a exprimé son point de vue, puisqu’il a réglementé au niveau communal la superficie qui le concerne, par son Plan Local d’Urbanisme. Le fameux P.L.U a qui a tant plu.
Les compliments sont tombés comme des hallebardes. Dans le landerneau local, qui s’étale sur les communes limitrophes concernées, les chaumières autour du Domaine National de Saint-Cloud se sont animées de mille feux.
Il faut revenir sur l’historique contemporain de monsieur Eric Berdoati, petit historique à côté du Grand Historique du Domaine National de Saint-Cloud.
Cela commence par une loi de l’an 2000 sous la présidence de monsieur Jacques Chirac, et le gouvernement de monsieur Lionel Jospin, une loi qui prône la solidarité, le renouvellement, urbain...la SRU, qui rime avec PLU.
Il faut du temps à la loi pour se mettre en place, et à la mairie de Saint-Cloud pour mesurer sa mise en conformité avec cette loi. La mairie de Saint-Cloud est pourtant une collectivité compétente, dirigée autrefois par un ancien ministre de l’économie et des finances, monsieur Jean-Pierre Fourcade, puis par monsieur Bertrand Cuny, qui abandonne son siège en cours de mandat en 2005. Le conseil municipal ne va pas élire le premier adjoint, mais l’adjoint de 41 ans, adjoint aux sports et à la jeunesse. En 2008, le maire confortablement installé dans son fauteuil depuis 2005, est réélu au premier tour avec 62% des voix exprimées. Un triomphe électoral!
Pour un coup de maître monsieur Eric Berdoati se pose en champion, mais c’est la logique des choses, car il est « maitre d’armes », un métier d’enseignant aux techniques des armes blanches que sont l’épée, le fleuret et le sabre. C’est un champion car prendre un siège de maire, sans passer par le suffrage des électeurs, s’y installer tout en faisant ses armes pendant trois ans, et être fin prêt à affronter le suffrage des électeurs et obtenir un tel plébiscite de 62% au premier tour...les chapeaux sont bas et saluent l’exploit.
Monsieur Eric Berdoati est un fin connaisseur de la politique qu’il commence très tôt à l'adolescence, comme Nicolas Sarkozy. Il entre dans les mouvements de jeunesse du RPR comme le président, prend le fauteuil de maire en cours de mandat, comme le président l’a fait à la suite du décès d’Achille Peretti... est élu avec un score magistral dans le fauteuil de maire...les points communs s’imposent dans son parcours politique, à la différence que le président est allé encore plus vite sur ces étapes.
En 2009, il ne faut plus trainer les pieds, il est urgent d’établir le plan d’urbanisme de la commune de Saint-Cloud, qui va pérenniser les recettes de la ville dans ses diverses taxes et son développement dans le magnifique département des Hauts-de-Seine. La loi SRU l’impose, il faut réglementer tout le territoire, y compris la partie propriété de l’Etat, sur la majeure partie du Domaine National de Saint-Cloud.
Du haut de son coteau, Eric Berdoati a un meilleur point de vue sur Paris qu’Eugène du haut du cimetière du Père Lachaise. Il va donc « oser » et jeter son dévolu sur un domaine de l’Etat, lui, le maire d’une commune de 30 000 habitants environ, la 22em commune des Hauts de Seine, il va imposer son règlement à 64 304 500 habitants de la France. Mais c’est la loi SRU qui le guide, et l’oblige, alors qu’avant cette loi l’occupation des sols de sa commune ne concernait pas le Domaine National de Saint-Cloud.
Dans un premier temps, il y a une consultation de la population de Saint-Cloud, ou une partie de cette population, un public ciblé, et un premier jet sort fin 2011 dans Saint-Cloud Magazine :
Le Domaine National de Saint-Cloud est divisé en 7 zones distinctes:, et une zone complémentaire :
Un zone Nature N, une zone Loisir UL, une zone UE, une zone UC, une zone UA, une zone UM et une zone UF.
Une zone aire complémentaire vient instituer une servitude au titre de l’article L123.2a du code de l’urbanisme sur la zone UL, UP et UA.
La zone UM, un peu particulière sur le Domaine National, j'y reviendrai aussi dans le prochaine billet.
Une dernière zone, pour l’aire d’accueil des gens du voyage est prévue aussi en zone UL dans le bas du Domaine National.
Dans un premier temps, les 64 304 500 français n’ayant pas de mémoire, quelques-uns se sont focalisés sur les zones les plus visibles du domaine de 460 hectares, les zones N et UL.... C’est un travers du peuple, toujours poussé par une idée continuelle dans la mémoire collective, celle de se mettre au vert, et de lorgner sur l’herbe plus verte du voisin.
On trouve des articles sur le net sur ces zones, étouffant surtout le plus intéressant, une partie de la règlementation de la zone UL ainsi que, et surtout, les autres zones;
- Le Parisien
Traitons donc dans ce billet des zones vertes, et vertes claires, du Domaine National de Saint-Cloud, puis dans le billet suivant des autres zones, dont la teneur est encore plus croustillante me dirait Eric Woerth, autre spécialiste des zones vertes.
Les zones UL sont constructibles dans le projet présenté pour Noel 2011...c’est toujours à Noel que le père arrive, avec ses cadeaux, et ses rennes...le détail des zones se trouve donc dans le magazine municipal de Saint-Cloud, à demander à la mairie, car il n'est plus en ligne.
Mais le magazine ne précise pas ce qu’il est possible de faire dans ces zones Une association "Aimer vivre à Saint Cloud", le précise sur son site internet.
- En zone UL constructible jusqu’à 10 mètres de haut, l’implantation de parkings, une aire d’accueil des gens du voyage pour une surface de 7000 m²
A ce jour, suite à l’enquête publique, en consultant le site internet de la mairie de Saint Cloud, il est possible de résumer les possibilités ouvertes sur ces zones: Le résumé, un texte technique, que beaucoup d'entre vous aurons du mal à lire, pour les seules zones N et UL; qui concernent une partie du domaine National de Saint-Cloud est le suivant :
UL : Il s’agit d’une zone à vocation de loisirs et de sport, et où les constructions sont strictement limitées à celles nécessaires à la vocation de la zone.
I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Art. UL 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
Toutes constructions autres que celles autorisées à l’article 2
Les dépôts de ferrailles, matériaux, combustibles solides ou liquides, les entreprises de cassage de voitures à l'air libre et les fourrières.
Le camping, le caravanage.
Les affouillements, exhaussements des sols et les exploitations de carrières non liés à des travaux de construction.
Art. UL 2. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1 Seules sont autorisées les constructions à usage de loisirs, de sport de plein air, leurs structures éventuelles d’accompagnement.
A l’intérieur du domaine national de Saint-Cloud, seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’entretien ou au renouvellement des installations existantes de loisirs et de la qualité de la voirie, à l’exclusion de tout autre projet.
2.2 Les infrastructures d’intérêt général (réservoirs d’eau potable) sont également admises à la condition d’être en sous-sol et suffisamment recouvertes de terre pour permettre un aménagement paysager correspondant à la vocation de la zone, à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de celles-ci.
2.3 Les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par ou pour l’exploitant.
2.4 L'implantation, l'agrandissement ou la modification de l'existant des installations
L'implantation, l'agrandissement ou la modification de l'existant des installations classées compatibles avec le caractère de la zone.
2.5 Sur les terrains comportant d’anciennes carrières et ceux soumis au risque de glissement de terrain, les constructions peuvent faire l'objet de recommandations particulières. Les dispositions du PPRMT, joint en annexe du PLU, doivent être respectées.
2.6 Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, les constructions, ouvrages et travaux sont soumis aux dispositions du PPRI, joint en annexe du PLU.
2.8 En limite du domaine ferroviaire, l’implantation des constructions doit respecter les règles des servitudes ferroviaires, jointes en annexe du PLU.
2.9 Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation Dans les parties de la zone soumises au risque technologique de transports de matière dangereuse lié à la présence des canalisations de gaz à haute pression, dont le tracé figure dans le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU, toute occupation ou utilisation du sol doit respecter les règles visant à garantir sa sécurité publique. Les projets concernés par ce risque, pourront être autorisés après avis et sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales ou mesures conservatoires qui seraient émises par le service intéressé et le service gestionnaire de ces ouvrages. Les ouvrages de transports devront se conformer aux dispositions en vigueur notamment par des mesures de protection suffisantes. Ces dispositions figurent dans une fiche d’information en annexe du règlement.
2.10 Les travaux de maintenance, de modification des ouvrages électriques à haute et très haute tension sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
N : C’est une zone d’intérêt paysager à protéger ou à maintenir.
I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.
Art. N 1. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction est interdite, à l’exception des équipements et aménagement liés à la vocation naturelle et de loisirs de la zone.
A ce jour, il n’y a plus de zone d’accueil pour 7000 m² dans le Domaine National de Saint-Cloud, zone qui devait être viabilisée pour faire du camping sur 7000 m², en pleine zone inondable visée par le PPRI de la ville de Saint-Cloud. La rumeur veut que le maire de Saint-Cloud a donné son point de vue à l’Etat, au sujet des zones d’accueil des gens du voyage, en imposant une zone sur le territoire de l'Etat... c’est un peu réducteur car le Centre des Monuments Nationaux gestionnaire du lieu n’est pas l’Etat, mais un établissement public administratif ayant la personnalité morale, indépendante de l’Etat. Le lieu ne s’y prêtait pas de toute façon en raison du caractère historique, de la zone inondable et d'autres raisons que vous découvrirez prochainement....
L’Etat répondra en qualité de propriétaire du Domaine National de Saint-Cloud, à travers le service de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement Ile de France, de la préfecture des Hauts de Seine, en date du 22 février 2012, afin qu’il ne soit « autorisé dans le domaine National les constructions nouvelles que dans la limite strictement nécessaire à l’entretien ou au renouvellement des installations existantes de loisirs ou à qualité de voirie, à l’exclusion de tout autre projet ». Les hauteurs des constructions sont ramenées à 6 mètres de haut suite aux réactions des associations.
Le plan de zonage UL et N suit très exactement les parcelles cadastrales, sans se soucier du caractère historique des parcelles.
Un exemple par le détail (cliquez sur les cartes pour les agrandir dans une nouvelle fenetre)
La parcelle sur laquelle était construit le château. Cette parcelle englobe des éléments du parc appelé « petit parc »
Il est aisé de retrouver le contour de cette parcelle sur le plan de zonage du maire de Saint-Cloud, qui est en intégralité en zone UL, constructible. Le débat sur les remarques de l’Etat en février 2012 ne tient pas, puisqu’il est fait mention, en toutes lettres, dans le PLU corrigé de juillet 2012 d’une possibilité de construction. Il est devenu possible par le PLU d"installer dans cette zone UL, du petit parc, une installation prévue à l’article UL 2.3. J’y reviendrai prochainement dans un futur article plus détaillé.
C’est donc une partie du "petit parc" de Le Nôtre, qui est menacée par la classification de cette parcelle en zone UL et plus précisément cette partie vue du sol tel que le Nôtre l’a voulu, tel que Philippe d’Orléans et madame, la voyait du haut de leur fenêtre du château :
Cette zone du "petit parc" est propice au délassement, entre ombres et lumières, en pleine quiétude et fraicheur, à la rêverie si chère à Jean-Jacques Rousseau, au plaisir, tel que l’avait voulu le Nôtre, pour Philippe, Duc d’Orleans, tel que Napoleon a pu en savourer les moments de paix, entre des combats européens, tel que la République à la charge, à ses dépens, de la faire prospérer au bénéfice des français.
Cette zone du "petit parc", par le bon plaisir du PLU de monsieur Eric Berdoati est menacée, et la République ne fait rien.
Monsieur Eric Berdoati nous a livré avec son PLU son approche des mots « délassement », « promenade » et « agrément » sur le Domaine National de Saint-Cloud.
Pendant ce temps, les coccinelles, les bêtes à bon dieu, volent avec les anges dans le Domaine National de Saint-Cloud,
A suivre, fin de l’épisode 2.