Pourtant, ce même mois de février 2010, les autorités repoussaient la création d'un dispositif indépendant d'inspection des lieux de détention, devant constituer à terme un mécanisme national de prévention.
En février 2010, le gouvernement kazakh affirmait être déterminé à appliquer une politique de tolérance zéro concernant la torture, et assurait qu'il n'aurait « de cesse d'éliminer complètement et totalement toutes les rémanences de la torture ». Pourtant, ce même mois de février 2010, les autorités repoussaient la création d'un dispositif indépendant d'inspection des lieux de détention, devant constituer à terme un mécanisme national de prévention.
De nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements sont encore signalés. La pratique perdure dans les prisons kazakhes, particulièrement lors des premières heures d'interrogatoires, avant que la garde à vue soit formellement consignée.
Des personnes arrêtées sont parfois détenues dans des lieux tenus secrets dont les responsables échappent ainsi à toute enquête.
Au nom de la sécurité
La lutte contre le terrorisme et autres menaces à la sécurité nationale sont fréquemment invoquées par les autorités, au nom de la stabilité nationale et régionale. Ces arguments sont cependant trop souvent utilisés à l'encontre de groupes vulnérables ou perçus comme des menaces, et comme une justification de l'usage de la torture par les services de sécurité. On compte parmi ces groupes particulièrement menacés des groupes et partis islamistes, des minorités religieuses, des demandeurs d'asile de pays voisins.
Les demandeurs d'asile sont en effet très souvent arrêtés, maltraités dans des lieux de détention puis expulsés vers leur pays d'origine où ils courent de grands risques, notamment en Ouzbékistan et en Chine.
Le droit de recours
De nombreuses victimes de torture et autres mauvais traitements sont ensuite réticentes à l'idée d'exercer leur droit de porter plainte, par peur des représailles contre eux même, leurs familles ou leurs proches.
Par ailleurs le peu de confiance dans l'effectivité des mécanismes de plainte renforce ces réticences. Les plaintes pour torture sont en effet quasi systématiquement traitées par le bureau du Procureur de la Direction de la sécurité interne et des départements des Affaires internes pour des enquêtes internes. L'enquête est alors traitée de façon confidentielle et le plaignant n'a pas le droit d'accès au dossier, rendant ainsi presque impossible d'influer sur l'issue du l'enquête. La plupart des plaintes pour torture et mauvais traitements sont classées comme sans fondement.
Aveux sous la torture
L'utilisation d'aveux obtenus sous la torture reste encore une pratique répandue. En décembre 2008, le gouvernement assurait au Comité contre la Torture des Nations unies que les juges n'acceptaient plus de preuves obtenues sous la torture. Néanmoins les juges continuent d'ignorer des demandes d'enquête sur des allégations de torture.
L'efficacité et la qualité d'un juge au Kazakhstan sont évaluées sur la base du nombre de condamnations prononcées. Les juges sont donc réticents à l'idée de prononcer un acquittement ou de demander des suppléments d'enquête. Les perspectives de promotion et d'évolution de carrière peuvent être remises en cause par un taux de condamnation inférieur à 95%.
Amnesty International, dans son rapport paru en 2010 «Pas de garantie effective contre la torture» (en anglais), identifie les mesures urgentes à prendre pour assurer la protection des personnes privées de liberté au Kazakhstan, et presse le gouvernement kazakh de faire la preuve de sa volonté de respect de ses engagements internationaux.
En savoir plus sur Oleg Evloev et Dmitri Tian, torturés afin d'obtenir leurs aveux
Lire le texte que Dan Franck a écrit pour Oleg Evloev et Dmitri Tian
Avec Amnesty International, le 3 décembre, agissez sur www.marathondessignatures.com !