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Billet de blog 4 novembre 2017

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taxe sur les dividendes: qui en parle, et comment?

Une taxe avait été instaurée sur les bénéfices des actionnaires des plus grosses entreprises. Cette taxe a été invalidée par le Conseil Constitutionnel et la justice européenne. Comment cette nouvelle est-elle commentée aujourd'hui?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Certaines grosses entreprises françaises faisant d'énormes bénéfices, en 2012, le gouvernement hollande prend une mesure "de gauche", et  décide de taxer ces dividendes juteux à 3%. (seulement 3%, les 97% restants représentent encore beaucoup beaucoup d'argent). Sarkozy y avait pensé aussi, donc personne n'y trouve rien à redire, sauf bien sûr les grandes entreprises taxées, qui se lancent dans la bataille juridique.

Aujourd'hui, on apprend que leurs avocats ont gagné cette bataille, et que cette taxe est jugée inconstitutionnelle. L'Etat va devoir rembourser l'argent perçu, soit une énorme ardoise de 10 milliards. 

Qu'entend-on?

Bruno Le Maire parle de scandale d'Etat, parce que l'Etat aurait dû savoir. Et certains insinuent que peut-être on le savait. Le gouvernement Hollande est vilipendé de n'avoir pas pris toutes les précautions avant de percevoir cet argent. Il aurait dû mieux s'informer, etc.

On entend aussi qu'aujourd'hui, Bercy demande aux "très grosses entreprises" de participer à la hauteur d'1 milliard au remboursement de cette taxe. Qui renâclent, bien sûr, même si on en appelle à leur sens civique. 

Mais on passe sous silence que les 9 autres milliards vont être remboursés par les contribuables, ceux auxquels on demande déjà de se serrer la ceinture de quelques euros d'APL. On se passera de ces 9 milliards, comme on se passera des 6 milliards de revenus d'impôts sur la fortune. En demandant des restrictions budgétaires aux hôpitaux, aux collectivités locales, en supprimant des emplois aidés an so on. On connait leurs recettes. 

Mais sur aucune radio, aucune chaîne, personne pour parler de la "légitimité" de cette taxe, en dehors de sa "légalité". Personne pour s'étonner que le cadre rigide européen interdise l'instauration d'une telle taxe, qui est redistributive, et  peut être considérée comme juste. Personne pour dire, seulement dire, énoncer, que le cadre européen favorise outrageusement ces entreprises aux gros revenus. Et qu'il faudrait bien un jour remettre en cause cette "légalité illégitime".  

Le scandale n'est pas dans la supposée incompétence du pouvoir, que l'impuissance des gouvernement à mener une autre politique. 

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