Modernisation de notre système de santé

La Loi sur la modernisation de notre système de santé a été votée le mardi 1er décembre 2015 par l’Assemblée Nationale, le TITRE IV de la Loi : « RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE » et principalement l’ Article 45 : 
La possibilité d'avoir recours à une action de groupe en santé

La Loi sur la modernisation de notre système de santé a été votée le mardi 1er décembre 2015 par l’Assemblée Nationale, le TITRE IV de la Loi :

« RENFORCER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA DÉMOCRATIE SANITAIRE » et principalement l’ Article 45 :

 La possibilité d'avoir recours à une action de groupe en santé

a retenue toute notre attention.

Cette nouvelle possibilité, vient compléter l’action des CRCI-ONIAM, créés avec notre concours en 2002, cette possibilité devrait à terme permettre la reconnaissance des Victimes des « risques » des médicaments et des biomédicaments encore plus actifs !

Pour autant, un autre article de cette Loi traitant des données informatiques de Santé détenues par les Caisses d’Assurances Maladies devrait autoriser une pharmacovigilance en temps réel afin d’éviter les catastrophes Sanitaires comme celle de la Thalidomide ou la dernière en date celle du Mediator.

Dès maintenant, l’AAAVAM va réunir ses « avocats conseils » pour étudier la possibilité de mettre en place des actions de groupe « Class Action » pour des affaires « pendantes » depuis de nombreuses années par-devant les Tribunaux de Paris et de Nanterre.

Nous félicitons Madame Marisol Touraine Ministre de la Santé pour son opiniâtreté, en espérant que l’affaire du « tiers payant » fera l’objet d’un compromis avec la médecine libérale.

Des informations plus précises au sujet des actions de groupes pour les Victimes du Staltor et du Cholstat du laboratoire Bayer ; des Victimes du Vioxx du laboratoire Merck ; des femmes Victimes de l’Agreal du laboratoire Sanofi, des Victimes de la Cordarone ; Etc., seront publiées dans le bulletin de l’Association en janvier 2016.

Les Victimes qui sont à jour de leurs cotisations à l’AAAVAM recevront ce bulletin par la Poste, il sera aussi mis en ligne  « gracieusement » sur notre site Internet pour permettre le cas échéant à ceux et celles qui désirent nous rejoindre et de pouvoir participer à ces « Actions de Groupe ».

En attendant, nous vous souhaitons à tous et à toutes de bonnes fêtes de fin d’année en oubliant pour quelques jours nos problèmes de Santé liés à la Pollution Pharmaceutique ; sans oublier, toutefois, d’avoir des pensées pour les familles des Victimes décédées, ainsi que pour les blessés des attentas de l’année 2015.

  

 

 





 

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