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Billet de blog 15 avr. 2015

Santé Publique, les notices

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L’Association d’aide aux Victimes des accidents de médicaments félicite Madame Marisol Touraine Ministre de la Santé pour sa Loi de Santé Publique votée par l’Assemblée Nationale le 14 avril 2015. Les quelques points de friction avec des médecins corporatistes devraient s’estomper avec le temps pour laisser place à des avancées dans le domaine médical.

Deux de nos demandes ont été satisfaites : « Les actions de Groupe et l’ouverture anonyme des données de santé » celle-ci figurent dans le texte, nous espérons que ces dispositions permettront d’aider les Victimes, mais aussi de faire œuvre de prévention dans le domaine de la Santé.

Toutefois un écueil important subsiste pour les actions en réparation en cours par-devant les Tribunaux « La Notice » !

Pour que l’indemnisation des Victimes des accidents de médicaments soit possible un blocage important subsiste : il s’agit de la « notice » contenue en « principe » dans les boîtes de « produits de santé » ! 

Ce petit bout de papier que le patient est censé savoir par cœur est considéré par la Justice comme étant un véritable contrat !

Nous nous élevons contre l’interprétation souvent faite par des Présidents de TGI, d’un arrêt « d’exception » de la Cour de Cassation concernant ces notices, cet arrêt ne peut en aucun cas être considéré comme une « Jurisprudence ».

En effet, ces notices non signées par les malades sont le plus souvent illisibles, elles ne sont jamais acceptées par les patients, elles sont rédigées de manière à couvrir le plus grand nombre d’effets indésirables sans en indiquer la fréquence, afin d’exonérer les laboratoires pharmaceutiques de leurs responsabilités.

Ces informations non contractuelles ne sont que de simples informations ont été rédigées au sein de l’Afssaps (Administration mise en examen !) avec le concours d’associations de patients financées par les Multinationales de la pharmacie !

Nous espérons qu’un amendement permettra de mettre fin à cette injustice « La Notice » !

Georges Alexandre Imbert
Président de l’AAA-VAM
Association loi de 1901

Agréée par le Ministère de la Santé
10, rue de la Paix
75002 Paris
Site Web :  http://www.aaavam.eu

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