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Le Club de Mediapart dim. 25 sept. 2016 25/9/2016 Dernière édition

Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (Loi "Pompidou-Giscard-Rothschild")

A l'extrème gauche (tendance Mélenchon et au-delà) ou carrément très à droite (version admirateur de la fille à papa de Saint Cloud), LA solution miracle aux problèmes de la France (en plus de la lutte contre les produits chinois, les banques suisses, les traders londoniens ou les immigrés arabes, rayez les mentions inutiles) réside souvent en un point: l'abrogation de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. C'est vraiment LE point commun entre les anti libéraux de tout poil.Que dit cette loi ?

A l'extrème gauche (tendance Mélenchon et au-delà) ou carrément très à droite (version admirateur de la fille à papa de Saint Cloud), LA solution miracle aux problèmes de la France (en plus de la lutte contre les produits chinois, les banques suisses, les traders londoniens ou les immigrés arabes, rayez les mentions inutiles) réside souvent en un point: l'abrogation de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. C'est vraiment LE point commun entre les anti libéraux de tout poil.

Que dit cette loi ? Beaucoup de choses, (cliquez sur l'article le plus lu de Légifrance ici) mais surtout "

 

Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994)

Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973

Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.

 

De cette petite phrase, les gens concluent

  • l'Etat n'a plus le "pouvoir de battre monnaie"

  • Pompidou, ancien de Rothschild, a vendu la France aux "grands méchants financiers spéculateurs & apatrides"

  • toute la dette accumulée depuis 1973 découle de cette loi.

Donc si on poursuit le raisonnement, c'est l'adoption de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 qui empèche la Frabce d'équilirer ses comptes, donc sous entendu, avant l'adoption de cette loi, c'était possible.

 

Première erreur. Avant 1973, l'Etat empruntait. Sans doute la moyenne d'age des internautes aussi faible que le niveau des cours d'histoire auxquels ils ont peut être assisté ? Sinon ils sauraient que de nombreux emprunts ont jalonné l'histoire économique de France, comme "le Pinay". Et ca n'était pas contre un taux d'intéret nul !

 

 

Pourquoi la dette a explosé à partir de cette période alors ? Tout simplement parce que c'est à partir des années 80 que nous avons du affronter la conjonction de la hausse du nombre de fonctionnaires + les générations de retraités issus des générations post Seconde Guerre Mondiale.

 

Les amateurs de cette théorie vont ensuite vous sortir un graphique montrant que la dette, à date de 1979, aurait dû s'éteindre depuis, si on ne payait pas d'intérêts sur cette dette.

Voila le graphique en question

 

Dette-France.png

 

La encore, c'est n'importe quoi. Ce graphique revient à faire deux choses : une uchronie plaisante mais sans lien avec le réel, et à ignorer l'histoire économique dans sa complexité. On peut effectivement imaginer une dette figée à fin 1979. Le problème est que les années suivantes, la France a continué à accumuler des deficits budgétaires. De plus, comme l'ensemble du monde, elle a dû affronter la forte hausse des taux d'intéret au début des années 80.

 

S'il fallait retenir trois choses très simples, les voici :

 

  • avant 1973, la France se finançait déja par la dette et par l'impot

  • la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de monopoly (mais de 1973 à 1994, la Banque de France n'était pas indépendante, donc c'est toujours la politique qui a décidé de la politique monétaire in fine.

  • d'autres pays ont interdit le Trésor Public local de présenter ses propres effets à l'escompte de la Banque centrale nationale, ils n'ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande, Suisse ou Norvège par exemple.

D'une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu'a le public non économiste, y compris les députés, à s'emparer des matières technique comme les questions monétaires. Demanderait-on l'opinion des députés sur l'ampérage optimal à utiliser pour des rames de TGV (exemple concret : impact direct pour des lignes comme l'Eurostar ou le Thalys) ou sur le taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises (impact direct sur notre capacité à raffiner du pétrole de tel ou tel pays) ?

 

Loi de 73 ou pas, il existe une option souhaitable et une suicidaire. La première consiste à couper dans la dépense publique, comme en Suède ou au Canada. La deuxième opterait plutôt pour la lecture in extenso de l'économie selon Marx, préfacée par Robert Mugabe (Zimbabwé) par le Friedrich Ebert (République de Weimar). Quelle option préférez-vous ?

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