PMA : 1 enfant 2 mamans...et 2 procureurs qui divergent

news-gay-families-top.jpgDans deux situations similaires à Aix en Provence et Paris, l’adoption plénière d'un enfant conçu par Procréation Médicalement Assistée (PMA) à l'étranger a été requise par la maman sociale, l'épouse de la mère légale. Rappelons que le mariage ouvre droit à la possibilité pour l’épouse d’adopter l’enfant de sa compagne et que l’accès à la PMA reste interdit en France aux femmes célibataires et aux couples de femmes lesbiennes.

 A Aix-en-Provence dans le premier dossier, le procureur a indiqué que « cette filiation frauduleusement établie fait obstacle au prononcé d’une adoption ». Il n’y a pas que les réactionnaires qui font des amalgames entre PMA et GPA, certains procureurs semblent vouloir leurs emprunter la même voie : 2 arrêts de la cour de Cassation en septembre 2013 ont en effet considéré que la naissance d’un enfant conçu par Gestation Pour Autrui (GPA) ne permettaient pas l’application des textes de la loi française ni la protection des conventions internationales des droits de l’enfants parce que la GPA était contraire à l’ordre public français et qu’elle corrompait toutes autres dispositions, y compris celles qui vont dans l’intérêt supérieur de l’enfant ! Le pas a été franchi par le procureur d’Aix-en-Provence qui considère maintenant que PMA=GPA et qu’il n’y a pas de raison de laisser passer ici ce qui a été refusé là…

 A Paris, début février 2014, dans le second dossier, la situation identique a été présentée par deux de nos adhérentes à la différence que les mariées ont clairement mentionné dans la requête que l’enfant avait été conçu par PMA. Dès lors, juge et procureur disposaient de l’information. Le jugement a été prononcé et le délai d’appel est passé. Cet enfant a-t-il 2 mamans parce qu’il habite Paris ?

Plus généralement, en quoi le mode de conception d’un enfant devrait-il conditionner son avenir ?

On suivra donc attentivement le jugement qui sera prononcé à Aix-en-Provence en espérant que la Justice française ne devienne pas subordonnée à l’adresse des requerant-s-es, et encore moins sujette aux convictions personnelles de magistrats sur la PMA et la GPA… 

 

Par Alexandre URWICZ, Président de l'Association Des Familles Homoparentales (www.adfh.net)

 

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