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Billet de blog 22 juin 2021

Contre la participation du Bahreïn au Forum Génération Égalité

Neuf organisations féministes s’unissent pour questionner la participation du « Supreme Council for Women » (Bahreïn) au Forum Génération Égalité. ADHRB et les organisations signataires appellent le gouvernement français à éviter de fournir au Council et aux autorités bahreïnies une plateforme pour faire la promotion de réformes fictives et superficielles qui servent à renvoyer une meilleure image du Royaume. 

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Le 30 janvier 2021, le Conseil Suprême pour les Femmes (SCW) a indiqué qu'il allait participer au Forum Génération Egalité à Paris en juin 2021.

ADHRB, CODEPINK, Women’s March Global, MENA rights group, EPAPI Paris, Institut du Genre en Géopolitique, Gulf Center for Human Rights, Women in War et La Minutieuse s'opposent à la participation du Conseil, car il ne respecte pas les principes du Forum. Le SCW agit en tant que représentant du gouvernement bahreïni, qui n'a cessé d’enfreindre les droits humains, y compris les droits des femmes, par sa législation et ses actions.

Bien que le gouvernement bahreïni mette souvent en avant son soutien aux droits des femmes – et se réfère parfois au Conseil pour le faire – il a refusé de mettre en œuvre les recommandations en matière d'égalité des genres et a poursuivi sa discrimination à l'égard des femmes. Depuis le Printemps Arabe, le statut des droits des femmes est limité, voire a régressé dans des domaines charnières, le gouvernement prenant de nouvelles mesures pour cibler les défenseuses des droits humains. Les femmes continuent également d'être victimes de discrimination dans le système juridique, et d’être sous-représentées au sein du gouvernement et dans l'économie.

Le gouvernement de Bahreïn a adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), mais a maintenu d'importantes réserves à son égard en refusant, par exemple, de ratifier le protocole facultatif. Bien que le Conseil ait organisé des programmes de sensibilisation et des ateliers visant à renforcer l'autonomie des femmes bahreïnies, et qu'il ait fait pression pour que la loi sur la nationalité soit modifiée de manière à inclure les femmes, le gouvernement s'est avéré incapable ou peu désireux de traduire ces initiatives en réformes. Bahreïn reste donc en violation de la CEDAW.

Malgré cela, le Conseil Suprême pour les Femmes a affirmé que la CEDAW avait été « mise en œuvre » en juillet 2016. Quelques mois plus tôt seulement, la secrétaire générale du Conseil, Hala al-Ansari, avait déclaré que « Bahreïn ne lèvera aucune de ses réserves à la CEDAW, mais les reformulera de manière positive afin de s'assurer que le texte de la convention ne porte pas préjudice à la loi islamique et ne porte pas atteinte à la souveraineté de Bahreïn ».

Toutefois, des efforts limités ont été déployés pour les mettre en œuvre dans la pratique. Les déclarations du Conseil donnent une légitimité aux restrictions du gouvernement sur les droits des femmes et aux réserves émises sur la CEDAW. En réalité, le SCW peut même être considéré comme un outil permettant au gouvernement de dissimuler les violations des droits humains. Le Conseil Suprême pour les Femmes confère une légitimité au gouvernement sur les questions de genre et, dans de nombreux cas, il est cité comme preuve de l'émancipation des femmes bahreïniennes.

Le Conseil vise à sensibiliser le public au développement de Bahreïn sous l'égide du roi. Sur le site officiel du Conseil, il est indiqué que celui-ci est établi et directement affilié au Roi, et fonctionne selon une stratégie nationale approuvée par celui-ci. En outre, la présidente du Conseil est la Princesse Sabeeka bint Ibrahim Al-Khalifa, première épouse du Roi Hamad bin Khalifa. Il est donc clair que le Conseil et le gouvernement sont étroitement liés et que le Conseil doit être considéré comme une extension du régime bahreïni.

La structure interne du Conseil dépend entièrement de l'approbation royale. Les dirigeantes du Conseil sont la présidente, la vice-présidente et la secrétaire générale (SG), et leurs nominations dépendent fortement de l'approbation de la monarchie. Comme indiqué sur le site officiel du Conseil : « Un arrêté royal sera émis pour nommer la secrétaire générale du Conseil, après avoir été nommé par le président du Conseil ». Le Roi a également émis une Ordonnance Royale pour reconduire Hala Mohammed Al- Ansari au poste de SG pour trois ans, dans le même ordre que celui stipulé dans l'Ordonnance Royale concernant la création du Conseil et ses amendements. La SG a donc été nommée par la princesse Sabeeka et approuvée par le roi lui-même, et a travaillé pour la famille royale dans le passé. La vice-présidente est également un membre de la famille Al-Khalifa.

Ce n'est pas la première fois que des questions relatives au népotisme du Conseil sont soulevées. Front Line Defenders a rapporté en 2018 que l'éminente défenseuse des droits humains des femmes Ghada Jamsheer a été interdite de représentation dans les médias après avoir critiqué le népotisme du SCW, ses faux projets d'“autonomisation” et sa “propagande parrainée par l'État au nom des droits des femmes”.

Cette situation est problématique pour de nombreuses raisons, principalement parce qu'elle signifie que le SCW a de fortes raisons de ne pas critiquer le gouvernement, malgré des violations évidentes des lois internationales sur les droits humains, y compris les droits des femmes. Par exemple, le rapport Breaking the Silence expose une augmentation inquiétante du ciblage politique des femmes défenseuses des droits humains à Bahreïn depuis 2017. Dans le rapport, deux des femmes, Ebtisam al-Saegh et Najah Yusuf, témoignent qu'elles ont été soumises à de graves tortures et à des abus physiques et sexuels aux mains d'agents de l’Agence nationale de la sécurité. Toutes les femmes interrogées dans le rapport ont déclaré avoir été menacées de viol pendant l'interrogatoire et avoir reçu des menaces de mort dirigées contre elles- mêmes et leur famille.

Le dernier rapport de Human Rights Watch sur Bahreïn, ainsi qu'une résolution du Parlement européen adoptée en mars 2021, soulignent la détérioration de la situation des droits humains à Bahreïn. Il met en évidence la façon dont le gouvernement bahreïni continue de discriminer le droit des femmes à hériter, à divorcer et à transmettre leur nationalité, et continue de maintenir des réserves sur les articles de la CEDAW.

Cette discrimination, voire dans certains cas une régression des droits des femmes, va à l'encontre de ce que rapportent à la fois le gouvernement et le Conseil Suprême pour les Femmes. Le Conseil rend uniquement compte des mesures prises par le gouvernement quant à ses engagements pour l'amélioration de la place des femmes dans la société. Plus inquiétante encore est la légitimité que les acteurs internationaux accordent au Conseil sur la scène internationale en lui donnant une plateforme pour publier les paroles du gouvernement.

Étant donné l'accent mis par le Conseil sur l'engagement de la société civile dans la lutte pour l'égalité des genres, il serait inapproprié que le SCW participe au forum, car le gouvernement bahreïni a constamment restreint et persécuté la société civile. Les fonctionnaires refusent régulièrement d'accorder des permis aux organisations de la société civile qui défendent les droits des femmes et les droits humains, tout en arrêtant leurs dirigeants. En outre, le Forum est censé être l'occasion pour les gouvernements d'annoncer des engagements ambitieux et crédibles en matière d'égalité des genres. Étant donné le piètre bilan de Bahreïn en matière de promotion des droits humains et de l'égalité des genres, le Conseil offrirait au gouvernement bahreïni une plateforme pour blanchir davantage ses violations des droits humains et promouvoir un faux récit de progrès réels tout en ne proposant aucune réforme significative en matière de droits des femmes.

En outre, le Forum est décrit comme une part majeure d’une cause soutenue par le mandat présidentiel actuel, dans la lignée de la diplomatie féministe de la France qui s'appuie sur la Stratégie internationale pour l'égalité des genres. Cette stratégie appelle, entre autres, à la fin de la discrimination, de la coercition et de la violence sexuelle et sexiste. Comme nous l'avons mentionné plus haut, les défenseuses des droits humains à Bahreïn ont témoigné avoir été abusées sexuellement par les autorités, un sujet sur lequel le Conseil est resté notoirement silencieux et a refusé d'enquêter malgré les demandes répétées des femmes. En outre, la stratégie établit que la France souhaite jouer un rôle actif dans le soutien des droits des femmes et l'amélioration de la situation des femmes dans le monde. La France devrait donc rejeter les efforts du Conseil pour blanchir les questions de droits humains et appeler le gouvernement bahreïni à respecter les accords internationaux et à mettre fin à la discrimination contre les femmes.

Pour ces raisons, toutes ces ONG se sont réunies dans cette lettre pour s'opposer à la participation du Conseil Suprême des Femmes, et demandent à la France de retirer leur invitation au Forum Génération Égalité.

Signataires :
ADHRB, CODEPINK, Women’s March Global MENA rights group EPAPI Paris, Institut du Genre en Géopolitique, Gulf Center for Human Rights, Women in War, La Minutieus.

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