Islande, une Constitution citoyenne

Touchée par la crise en 2008, l’Islande a entrepris de revoir sa constitution pour revoir non seulement l’organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs, mais aussi les piliers de l’infrastructure administrative islandaise.

Touchée par la crise en 2008, l’Islande a entrepris de revoir sa constitution pour revoir non seulement l’organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs, mais aussi les piliers de l’infrastructure administrative islandaise.

La nouvelle constitution islandaise –la présente constitution étant inspirée de la constitution danoise, dont dépendait l’Islande jusqu’en 1944-, actuellement en cours de vote au Parlement, devrait permettre au pays de sortir d’une crise qui l’a durement impactée : c’est du moins l’espoir des citoyens islandais. Dès 2008 en effet, l’Islande est touchée de plein fouet, par la crise des subprimes : la dette publique passe de 23.2% du PIB en 2007 à 81.3% du PIB en 2010, le taux de chômage est multiplié par 3 sur la même période (2,3% en 2007 à 7.7% en 2010)[1].  

 

Le 10 mai 2009, un nouveau  gouvernement est formé issu d’une alliance entre les sociaux-démocrates et le mouvement écologique. Pour la première fois, une femme, Johanna Sigurdardottir, est élue Premier ministre. Cependant, dans ce contexte de crise économique et politique, la pression populaire s’accentue sur le gouvernement  pour revoir l’organisation des pouvoirs législatifs et exécutifs ainsi que les piliers de l’infrastructure administrative islandaise. Le 4 novembre de la même année, le Premier ministre  propose au Parlement (Althingi) une révision de la constitution Islandaise. Le Comité constitutionnel est chargé rendre un rapport sur les principaux points à revoir.

 

Le Comité plébiscite un audit national.

 Ce rapport a été rendu au printemps 2010 et la révision de la constitution approuvée par le Parlement  le 16 juin 2010. Cette révision, suivant les axes indiqués par le Comité, devra porter sur des points précis, dont : les concepts fondamentaux de la constitution, l’indépendance de la justice, l’organisation des élections, le rôle du Président de la République et du Gouvernement. Le rapport du Comité prévoyait aussi d’une part l’organisation d’un forum national (National Assembly) pour consulter directement les citoyens (l’Islande compte 320 000 habitants) et recueillir leur avis, d’autre part l’élection de 25 citoyens, par suffrage direct, chargés de mener à bien la révision de la constitution et formant la nouvelle Assemblée constitutionnelle.

 Le forum s’est tenu le6 novembre 2010. Au total,950 citoyens Islandais se sont rassemblés pour réfléchir aux valeurs fondamentales (« core values ») de la société Islandaise[2]. Les avis recueillis ont donné lieu à un rapport qui a été  remis aux 25 membres de l’Assemblée constitutionnelle, dont l’élection a eu lieu le 30 novembre 2010.

 

Controverses autour du scrutin

 Cependant, et même si ces 25 citoyens ont été élus démocratiquement par le peuple, parmi 522 candidats (sélectionnés selon ces critères : avoir plus de 18 ans, ne pas être un élu national et être soutenu par au moins 30 personnes dans sa démarche), une contestation s’est élevée.
D’une part, parce que la campagne a duré moins d’un mois ; d’autre part parce que, en dépit d’un fort soutien de la part des médias et des pouvoirs publics, la participation aux élections n’a été que de 36%. Enfin, des problèmes ont été signalés sur la tenue même de l’élection : comptabilisation de scrutins, type d’isoloir utilisé dans certaines circonscriptions.

Résultat : le 25 janvier 2011, la Cour suprême a invalidé les résultats de l’élection de l’Assemblée constitutionnelle. Cependant, le Premier ministre, en accord avec les leaders des principaux partis du Parlement, a nommé un comité consultatif pour trouver un moyen de poursuivre la révision de la constitution.

Ce Comité a donc proposé au Parlement de nommer, par une résolution parlementaire, un Conseil constitutionnel constitué des candidats ayant reçu le plus grand nombre de votes au cours du scrutin qui avait sélectionné les 25 membres de l’Assemblée constitutionnelle.  La résolution parlementaire ayant été votée le 24 mars 2011[3], les 25 élus de l’Assemblée constitutionnelle, devenue désormais un Conseil constitutionnel, ont eu pour tâche d’étudier les rapports du Comité constitutionnel et du Forum national pour s’en inspirer et rédiger, enfin, un projet de Constitution pour la République d’Islande.  

 Ce projet, approuvé à l’unanimité, a été déposé au Parlement le 27 juillet 2011. Le Parlement, chargé de réviser ce projet,  s’est attelé à la tâche à l’automne 2011 mais les débats se poursuivent toujours actuellement. Leurs conclusions devraient ensuite être soumises un probable référendum national,  avant le vote par le Parlement, mais  la date de ce référendum n’a pas encore été fixée.

Les principales propositions de la nouvelle Constitution

 

Sur un total de 114 articles et de 9 chapitres, on peut noter en particulier[4]:

 

-          Article 15 : Droit à l’information : « Les informations et documents détenus par les autorités publique devraient être disponible sans exception et l’accès au public à tous ces documents devraient être  garantit par la loi. »

 

Article 27 : Entrave aux libertés de l’Homme : « La garde à vue ne peut s’appliquer que pour une infraction répréhensible par une peine de prison"

 

Article 34 : Ressources naturelles : « Les ressources naturelles sont détenus par le peuple Islandais »

 

-          Article 63 : Création d’un Comité de contrôle de la responsabilité du Gouvernement : « Une investigation sur les mesures et décisions du Gouvernement peut être demandé par 1/3 des membres de Althingi ».

 

-          Article 65 : Droit à la consultation directe : « 10%  des votants peuvent demander un référendum national sur les lois passée par Althingi ».

 

-          Article 66 : Possibilité d’interpellation directe d’Althingi (soumission d’une question à partir de 2% des électeurs, soumission d’un projet de loi à partir de 10%).

 

-          Article 90 : Formation du Cabinet : « Le Premier ministre est nommé par Althingi ».

 

-          Article 99 : Indépendance des tribunaux : « L’indépendance des tribunaux doit être garantie par la loi ».

 

-          Article 105 : Indépendance des collectivités territoriales : «  Les sources de revenus des collectivités territoriales doivent être garanties par la loi, tout comme leur droit de déterminer l’utilisation de ces ressources ».

 

Le Conseil constitutionnel et l’E-participation

 

Le Conseil Constitutionnel a été officiellement formé le 6 avril 2011. Il est dirigé par un président élus par les 25 membres, qui sont pour l’essentiel des intellectuels,  avocats, journalistes, professeurs et universitaires. Dix d’entre eux sont des femmes et une handicapée participe au projet. Il compte trois groupes de travail sur différentes thématiques (environnement, justice, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, affaires étrangères, participation du public, droits de l’Homme).

Les membres du CC ont eu quatre mois pour établir une proposition pour une nouvelle Constitution pour la République d’Islande à l’intention du Parlement Islandais.

En pratique, la semaine de travail du Conseil est divisée en plusieurs sessions. En premier lieu les lundis et les mardis où les groupes travaillent séparément sur leurs sujets et recommandations pour de futurs amendements. Ces projets d’amendements sont ensuite présentés, les mercredis, aux membres des autres groupes qui peuvent émettre des suggestions. Enfin, pour qu’une recommandation d’amendement soit insérer dans le projet de Constitution, elle doit être validée lors des réunions du Conseil qui se tiennent chaque jeudi en présence du président du Conseil et de l’ensemble des délégués.

Ces réunions sont accessibles au public et retransmises en direct sur le site du Conseil[5].  De plus, le projet de Constitution est consultable en ligne et chacun peut y participer en postant des commentaires et des propositions sur le site officiel.

Au total, quelque 3600 commentaires et 370 propositions concrètes d’amendements ont été recensées. Cette méthode de participation est appelée « crowdsourcing » : il s’agit de faire appel à la créativité, à l’intelligence du plus grand nombre pour mener à bien un projet. L’utilisation des réseaux sociaux a été indispensable pour communiquer avec la population : les débats ont été postés sur Youtube, et les membres du CC ont pu intervenir sur un page Facebook dédiée qui, en outre, publiait chaque jour de courtes interviews avec les membres du Conseil.

De plus, tous les travaux du Conseil (débats, documents, communications et recommandations) sont archivés au Parlement (Althingi), aux Archives nationales, à la Librairie nationale et à la Librairie municipale de Akureyri, sous l’appellation « Journal du Conseil constitutionnel ».


La leçon de démocratie Islandaise ?

Alors que le reste de l’Europe est toujours plongée dans une crise profonde, l’économie s’est redressée depuis fin 2010 en Islande : les exportations ont repris ainsi que la consommation des ménages. Le principal indice de solvabilité d’un Etat, à savoir sa dette souveraine, qui était placée sous perspective négative depuis avril 2008 est désormais considéré comme stable depuis janvier 2011. Le pays redevient peu à peu une place de choix pour les investisseurs après deux ans de fuite des capitaux étrangers et cela grâce à l’action du peuple Islandais soutenu par son Président[6].

On peut parler ici d’une « Constitution du peuple, par le peuple, pour le peuple », en parallèle aux paroles d’Abraham Lincoln, où les fondements d’une société juste et idéale ont été déterminés par la population. Tout porte à croire que l’Islande ne saurait être un cas isolé et Internet, par le développement des canaux d’informations, fait apparaître la consultation des peuples comme évidente et inévitable pour les gouvernements.

Ainsi l’Islande, dont l’indice de développement humain porte ce pays à la 2ème place des pays les plus développés au monde, nous apprend que la démocratie directe peut résoudre une crise dans laquelle ses dirigeants l’ont plongé.


 

                                                                                                                                                           Adrien Calvez-Petit

 

 

[1]  Chiffres OCDE.

[2] http://www.agora.is  Agora est la société qui s’est chargé d’organiser le forum national, la procédure utilisée ainsi que les résultats obtenus sont consultables en ligne.

[3] Par 31 voix pour, 21 contre, 7 blancs. http://www.icenews.is/index.php/2011/03/24/icelandic-parliament-passes-constitutional-change-bill/

[4] Consultation en ligne du projet de constitution : http://stjornlagarad.is/other_files/stjornlagarad/Frumvarp-enska.pdf

[5] http://www.stjornlagarad.is.

[6] la « Kitchenware revolution » coïncide avec le vote du plan d’austérité budgétaire « Icesave », ce plan d’austérité à un vote par référendum par le Président Islandais et rejeté à 93% par la population en mars 2010 ; les termes du plan de remboursement de la dette Islandaise durent être renégociés avec la FMI et les principaux créanciers de l’Islande, anglais et néerlandais, pour parvenir à un accord qui permettent à l’Islande de renouer avec la croissance sans être écrasée par le remboursement de sa dette comme initialement stipulé dans le plan d’austérité rejeté.

 

 

 

 

 

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